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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Thomas Dossus sur ce dossier
628 amendements trouvés
08/12/2023 — Amendement N° II-1430 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 40 000 000 40 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 40 000 000 40 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 40 000 000 ...
08/12/2023 — Amendement N° II-1349 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conduite ...
08/12/2023 — Amendement N° II-888 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Irrecevable)
MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 6 du B du V de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « .... En cas de fusion-absorption d’un établi...
08/12/2023 — Amendement N° II-801 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 tricies (Irrecevable)
MM. Jadot, Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Gontard, Mmes Guhl, de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivi...
Après l'article 49 tricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin que le grand chantier de la planification écologique constitue une opportunité pour le retour à l’emploi des personnes en situation de précarité, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport...
07/12/2023 — Amendement N° II-1434 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mm...
I. - Créer le programme : Création d'un fonds dédié au développement du sport durable dans le cadre de l'héritage des JOP 2024 II. - Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative don...
07/12/2023 — Amendement N° II-1433 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 00...
07/12/2023 — Amendement N° II-1432 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mm...
I. - Créer le programme : Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre totalement accessible les équipements sportifs II. - Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associat...
07/12/2023 — Amendement N° II-1431 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mm...
I. - Créer un programme : Fonds de soutien au secteur de l'animation II. - Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 25 000 000 25 000 000 Jeux olympiques ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1429 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 61 640 000 61 640 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 61 640 000 61 640 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 61 640 000 ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1428 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
I.- Créer le programme : Fonds destiné à soutenir les associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire II. - Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 50 000 ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1427 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
I.- Créer le programme : Fonds de soutien aux fédérations sportives scolaires II. - Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 23 000 000 23 000 000 Jeux ol...
06/12/2023 — Amendement N° II-1394 au texte N° 20232024-127 - Article 49 quindecies (Rejeté)
Mme Senée, MM. Grégory Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à ce qu'une part des ressources collectées par les établissements bancaires distribuant le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) puisse maintenant servir au financement des entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense française. No...
06/12/2023 — Amendement N° II-1387 au texte N° 20232024-127 - Article 49 sexvicies (Irrecevable)
MM. Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/12/2023 — Amendement N° II-1386 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 sexvicies (Rejeté)
MM. Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Après l’article 49 sexvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût pour les finances publiques de la pollution et de la dépollution de la nappe phréatique rhénane lors de l’expulsion de la saumure...
06/12/2023 — Amendement N° II-1354 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
I. – Créer le programme : Soutien aux paiements pour services environnementaux II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Séc...
06/12/2023 — Amendement N° II-1352 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 60 000 000 60 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 60 000 000 60 0...
06/12/2023 — Amendement N° II-1339 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 271 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 271 000 000 2...
06/12/2023 — Amendement N° II-1338 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 175 000 000 175 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 175 000 000 1...
06/12/2023 — Amendement N° II-1337 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 100 000 000 100 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 100 000 000 1...
06/12/2023 — Amendement N° II-1204 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 2 000 000 2 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 2 0...
