Loi de finances pour 2024

Je veux surtout évoquer l’amendement n° I-1152, qui tombera si cet amendement de suppression de l’article est adopté. Selon moi, le dispositif que je propose par cet amendement représente en réalité un compromis. Le CISV est actuellement offert pour les tournées se déroulant exclusivement dans des salles de spectacles réunissant moins de 2 10...

Cet amendement de ma collègue Mathilde Ollivier a pour objet de supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Cette contribution, mise en place en 2018, est indexée sur l’inflation ; elle atteint donc, à la rentrée 2023, un niveau jamais vu, puisqu’elle dépasse les 100 euros. Les boursiers en sont certes exonérés, mais on sai...

Les étudiants boursiers ne sont pas les seuls étudiants précaires ; c’est ce que j’ai essayé d’expliquer, monsieur le ministre. Si la CVEC était si favorable aux étudiants, les grandes organisations syndicales étudiantes ne demanderaient pas elles-mêmes sa suppression. Vous essayez d’enrober de vos mots cette contribution, mais elle n’a pas l...

Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. Il a été question à plusieurs reprises, au cours de nos débats, du crédit d’impôt en faveur des exploitations certifiées « de haute valeur environnementale » (HVE), prorogé par le présent projet de loi de finances. Le crédit d’impôt HVE s’élève à 2 500 eur...

Cet amendement, qui a trait au mécénat, a été élaboré avec la Confédération générale des sociétés coopératives participatives (Scop) et des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic). Il vise à rendre les Scic éligibles sous conditions au régime du mécénat. À l’heure actuelle, les Scic ne peuvent verser à leurs associés qu’un intérêt au c...

Je formulerai une remarque d’ordre général. Lorsque l’on parle de mobilité active, ainsi que de charges supplémentaires pour les entreprises et pour l’État, il convient de rappeler que les salariés effectuant à vélo le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail sont moins souvent absents que les autres : l’écart est de 15 %. L’effet de...

On peut donc aussi, de ce point de vue, encourager les mobilités douces. Par ailleurs, je partage les propos de Pascal Savoldelli.

Depuis le début de nos échanges, monsieur le ministre, notamment au mois de septembre, au moment des dialogues de Bercy, vous nous dites qu’il est possible de travailler tous ensemble sur les rachats d’actions. Ne vous braquez pas si le Sénat a supprimé le dispositif qui avait votre préférence ! Nous avons là un amendement du groupe Union cent...

Je souhaite revenir sur les propos de M. le ministre. En effet, depuis le début de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, nous débattons des ordres de grandeur et du rythme de la transition écologique. Au départ, monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que les 7 ou 10 milliards d’euros supplémentaires prévus sur le budget de l’é...

Monsieur le ministre, vous nous avez rétorqué à plusieurs reprises qu’il ne fallait pas se servir du levier fiscal pour orienter les dépenses. Mais ainsi, vous vous dépossédez complètement de votre rôle d’aiguillon ! Vous nous dites également qu’il ne s’agit pas d’une aide d’État et vous arguez qu’il faut encourager l’attractivité. Pour attire...

Au reste, vous prétendez que le CIR a permis d’attirer des entreprises, mais la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (Cnepi) n’est pas complètement de votre avis. Elle reste assez dubitative sur le potentiel de R&D. C’est notamment ce que montre la comparaison des investissements de R&D en France et à l’étranger en prov...

Le coût du CIR a atteint 7, 4 milliards d’euros en 2022. C’est un montant important pour le budget de l’État, qui est capté de façon importante par les grandes entreprises, notamment les multinationales pharmaceutiques. Aussi, nous proposons que les entreprises ayant réalisé des superprofits remboursent le CIR. Je pense évidemment à Sanofi, qu...

L’objectif de cet amendement est simple : il s’agit de moduler le remboursement des frais de déplacement déductibles de l’impôt sur le revenu en fonction des émissions de CO2 et de la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme. Nous estimons en effet que la fiscalité est un levier efficace pour faire évoluer les comportements. En cohér...

Nous vous proposons de profiter de cet article, qui indexe le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, pour corriger des inégalités, en renforçant la progressivité de l'impôt. Cet amendement vise donc à indexer de manière différenciée les diverses tranches du barème de l'impôt sur le revenu, afin de mieux cibler les efforts financiers ...

Nous vous proposons de profiter de cet article, qui indexe le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, pour corriger des inégalités, en renforçant la progressivité de l’impôt. Cet amendement vise donc à indexer de manière différenciée les diverses tranches du barème de l’impôt sur le revenu, afin de mieux cibler les efforts financiers ...

Je souhaite indiquer les ordres de grandeur des variations que susciterait l'adoption de l'amendement n° I-1151. L'imposition des ménages imposables du cinquième décile baisserait en moyenne de 15 euros par an, celle des ménages du sixième décile baisserait de 20 euros. Seuls les ménages du dernier décile verraient leur niveau d'imposition aug...

Je souhaite indiquer les ordres de grandeur des variations que susciterait l’adoption de l’amendement n° I-1151. L’imposition des ménages imposables du cinquième décile baisserait en moyenne de 15 euros par an, celle des ménages du sixième décile baisserait de 20 euros. Seuls les ménages du dernier décile verraient leur niveau d’imposition aug...

Cet amendement vise à compléter par un crédit d’impôt, dans le cadre d’une activité bénévole, la réduction d’impôt pour les frais kilométriques engagés. En effet, cette réduction d’impôt concerne seulement les bénévoles imposables. Or les bénévoles non imposables, au même titre que ceux qui sont imposables, donnent de leur temps et engagent de...

Nous avons entendu de nombreuses fois parler d'alerte rouge sur nos finances publiques lors des discussions par lesquelles nous avons entamé l'étude de ce projet de loi de finances. Par conséquent, nous proposons au travers de cet amendement une légère augmentation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. En effet, de nombreuse...

Nous avons entendu de nombreuses fois parler d’alerte rouge sur nos finances publiques lors des discussions par lesquelles nous avons entamé l’étude de ce projet de loi de finances. Par conséquent, nous proposons au travers de cet amendement une légère augmentation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. En effet, de nombreuse...