Interventions en hémicycle de Thomas Dossus

Dans la même logique que nos amendements précédents, cet amendement vise à instaurer une taxe carbone sur les patrimoines des milliardaires assujettis à l’IFI. Si l’empreinte carbone de la moitié des Français les plus pauvres est d’environ 3, 8 tonnes d’équivalent CO2, celle des 1 % les plus riches avoisine les 40 tonnes. Nous vous proposons d...

La question du financement du Centre national de la musique nous a déjà occupés lors de l’examen de plusieurs projets de loi de finances. L’année dernière, nous avions proposé plusieurs dispositifs, parmi lesquels on trouvait, déjà, une taxe sur le streaming. C’est une promesse récente du Président de la République qui nous pousse à revenir à ...

Vos propos, monsieur le ministre, ne m’ont pas beaucoup rassuré. Vous avez indiqué chercher un financement, mais vous n’avez pas précisé que ce financement devrait être pérenne ! Alors, dans les négociations avec les plateformes, réfléchissez-vous réellement à des solutions durables ? La contribution volontaire que vous envisagez ne permettrait...

Défendu.

Cet amendement de bon sens vise à aligner la fiscalité applicable aux jets privés avec celle des yachts et des bateaux de plaisance. Il est incompréhensible que ce ne soit pas déjà le cas. Cette incohérence fiscale est lourde de conséquences sur l’environnement. À l’heure où la crise écologique est de plus en plus visible et destructrice, touj...

Je veux surtout évoquer l’amendement n° I-1152, qui tombera si cet amendement de suppression de l’article est adopté. Selon moi, le dispositif que je propose par cet amendement représente en réalité un compromis. Le CISV est actuellement offert pour les tournées se déroulant exclusivement dans des salles de spectacles réunissant moins de 2 10...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement de ma collègue Mathilde Ollivier a pour objet de supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Cette contribution, mise en place en 2018, est indexée sur l’inflation ; elle atteint donc, à la rentrée 2023, un niveau jamais vu, puisqu’elle dépasse les 100 euros. Les boursiers en sont certes exonérés, mais on sai...

Les étudiants boursiers ne sont pas les seuls étudiants précaires ; c’est ce que j’ai essayé d’expliquer, monsieur le ministre. Si la CVEC était si favorable aux étudiants, les grandes organisations syndicales étudiantes ne demanderaient pas elles-mêmes sa suppression. Vous essayez d’enrober de vos mots cette contribution, mais elle n’a pas l...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. Il a été question à plusieurs reprises, au cours de nos débats, du crédit d’impôt en faveur des exploitations certifiées « de haute valeur environnementale » (HVE), prorogé par le présent projet de loi de finances. Le crédit d’impôt HVE s’élève à 2 500 eur...

Cet amendement, qui a trait au mécénat, a été élaboré avec la Confédération générale des sociétés coopératives participatives (Scop) et des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic). Il vise à rendre les Scic éligibles sous conditions au régime du mécénat. À l’heure actuelle, les Scic ne peuvent verser à leurs associés qu’un intérêt au c...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Je formulerai une remarque d’ordre général. Lorsque l’on parle de mobilité active, ainsi que de charges supplémentaires pour les entreprises et pour l’État, il convient de rappeler que les salariés effectuant à vélo le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail sont moins souvent absents que les autres : l’écart est de 15 %. L’effet de...

On peut donc aussi, de ce point de vue, encourager les mobilités douces. Par ailleurs, je partage les propos de Pascal Savoldelli.

Depuis le début de nos échanges, monsieur le ministre, notamment au mois de septembre, au moment des dialogues de Bercy, vous nous dites qu’il est possible de travailler tous ensemble sur les rachats d’actions. Ne vous braquez pas si le Sénat a supprimé le dispositif qui avait votre préférence ! Nous avons là un amendement du groupe Union cent...

Il est défendu, madame la présidente.

Je souhaite revenir sur les propos de M. le ministre. En effet, depuis le début de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, nous débattons des ordres de grandeur et du rythme de la transition écologique. Au départ, monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que les 7 ou 10 milliards d’euros supplémentaires prévus sur le budget de l’é...

Il est défendu, madame la présidente.