Interventions en hémicycle de Thomas Dossus

Ce n'est pas assez !

À défaut de pouvoir annuler la suppression de la CVAE, nous voudrions introduire dans l'imposition des bénéfices des entreprises un début de commencement de conditionnalité écologique. Le dispositif proposé est vraiment très léger : nous demanderions simplement aux entreprises qui souhaitent bénéficier de la suppression ou de la baisse de la C...

Monsieur le ministre, je suis moi-même rapporteur spécial pour les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » et nous avons corrigé, en commission, le dispositif issu de l'Assemblée nationale pour le mettre en concordance avec l'amendement que je vous ai présenté. Il n'est pas question ici d'une contrainte très lourde pour les e...

À défaut de pouvoir annuler la suppression de la CVAE, nous voudrions introduire dans l’imposition des bénéfices des entreprises un début de commencement de conditionnalité écologique. Le dispositif proposé est vraiment très léger : nous demanderions simplement aux entreprises qui souhaitent bénéficier de la suppression ou de la baisse de la C...

Monsieur le ministre, je suis moi-même rapporteur spécial pour les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » et nous avons corrigé, en commission, le dispositif issu de l’Assemblée nationale pour le mettre en concordance avec l’amendement que je vous ai présenté. Il n’est pas question ici d’une contrainte très lourde pour les e...

Il va proposer un groupe de travail !

Il va proposer un groupe de travail !

Je m’apprêtais à tenir les mêmes propos que ma collègue Christine Lavarde. Nous rejouons le débat que nous avons eu l’année dernière. Vous avancez qu’il n’est pas possible d’agir par voie d’amendement, monsieur le ministre, mais que s’est-il passé depuis un an ? Mon groupe n’a pas déposé d’amendements, mais, dans certains arrondissements de Ly...

Cet amendement vise à donner corps à un principe cher au Gouvernement, celui du partage de la valeur. La loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, que nous avons récemment votée, évacuait globalement la question des salaires. Nous vous proposons de remettre cette ...

Cet amendement vise à encourager le ministre Béchu dans sa dynamique anti-surconsommation, puisqu’il dénonce l’absurdité de la publicité lumineuse. Dans un contexte de raréfaction énergétique, il est grand temps de s’y attaquer ! Nous proposons ainsi de mobiliser l’outil fiscal, en intégrant explicitement la publicité lumineuse dans l’article ...

J’entends souvent cette réponse : l’intention est bonne, mais le levier fiscal ne serait pas le bon outil… À mon avis, il convient tout de même de limiter et d’encadrer. Certes, j’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur général sur les règlements locaux concernant la publicité. Toutefois, certains espaces échappent à ces règlements. Je ...

Cet amendement vise à revenir sur la réforme de l’imposition des organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale. Si nous pouvons nous enorgueillir d’accueillir ces compétitions, elles nous sont à chaque fois présentées comme les plus « vertes » et les plus exemplaires jamais organisées. On nous dit la ...

Je trouve que l’on balaie cette question un peu rapidement. Il y avait une meilleure sur le sujet de la part du ministre l’année dernière, car la perspective d’un hiver compliqué à passer du point de vue de nos approvisionnements en énergie s’annonçait. J’avais réussi à faire entrer dans la loi un dispositif qui permet désormais au ministre c...

Le groupe écologiste plaide depuis plusieurs années pour le renforcement de ce crédit d’impôt. Nous sommes donc satisfaits que cette problématique de l’accès aux congés des agriculteurs soit enfin prise en compte. Comme chacun le sait, l’épuisement professionnel chez les exploitants agricoles est très répandu : nous nous devons donc de prendre ...

Nous allons entamer une série d’amendements sur la contribution des plus aisés au financement de la transition écologique. Nous avons en effet un point de désaccord, monsieur le ministre, sur le rapport intitulé Les incidences économiques de l ’ action pour le climat de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, dont vous prétendez tenir compte...

Il est défendu.

Nous vous proposons, par cet amendement, la mise en place d’un outil de justice climatique comprenant un système de bonus-malus lié à l’empreinte environnementale des actifs immobiliers et financiers. L’objectif est triple. Il s’agit d’abord de rétablir un impôt de solidarité pour lutter contre les inégalités. Nous entendons, ensuite, inciter...

Cet amendement épouse la même logique que le précédent, lequel est toutefois plus large et, à ce titre, peut-être plus intéressant. Notre amendement vise à taxer les jets privés et les yachts. Alors que nous demandons aux Français de changer leurs comportements vers plus de sobriété, il est incompréhensible de ne pas surtaxer les comportements...

Il s’agit d’un amendement de liberté : nous souhaitons promouvoir le libre accès à la nature en réservant les avantages fiscaux en vigueur aux seules propriétés forestières ouvertes à la circulation des personnes. Concrètement, il s’agit de réserver l’exonération d’impôt sur la fortune immobilière à 75 % aux propriétaires forestiers respectant...

Mais toutes sont idéologiques !