Interventions en hémicycle de Thomas Dossus

Monsieur le ministre, vous nous avez rétorqué à plusieurs reprises qu’il ne fallait pas se servir du levier fiscal pour orienter les dépenses. Mais ainsi, vous vous dépossédez complètement de votre rôle d’aiguillon ! Vous nous dites également qu’il ne s’agit pas d’une aide d’État et vous arguez qu’il faut encourager l’attractivité. Pour attire...

Au reste, vous prétendez que le CIR a permis d’attirer des entreprises, mais la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (Cnepi) n’est pas complètement de votre avis. Elle reste assez dubitative sur le potentiel de R&D. C’est notamment ce que montre la comparaison des investissements de R&D en France et à l’étranger en prov...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est également défendu.

Le coût du CIR a atteint 7, 4 milliards d’euros en 2022. C’est un montant important pour le budget de l’État, qui est capté de façon importante par les grandes entreprises, notamment les multinationales pharmaceutiques. Aussi, nous proposons que les entreprises ayant réalisé des superprofits remboursent le CIR. Je pense évidemment à Sanofi, qu...

Il est défendu, madame la présidente.

L’objectif de cet amendement est simple : il s’agit de moduler le remboursement des frais de déplacement déductibles de l’impôt sur le revenu en fonction des émissions de CO2 et de la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme. Nous estimons en effet que la fiscalité est un levier efficace pour faire évoluer les comportements. En cohér...

Nous vous proposons de profiter de cet article, qui indexe le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, pour corriger des inégalités, en renforçant la progressivité de l'impôt. Cet amendement vise donc à indexer de manière différenciée les diverses tranches du barème de l'impôt sur le revenu, afin de mieux cibler les efforts financiers ...

Nous vous proposons de profiter de cet article, qui indexe le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, pour corriger des inégalités, en renforçant la progressivité de l’impôt. Cet amendement vise donc à indexer de manière différenciée les diverses tranches du barème de l’impôt sur le revenu, afin de mieux cibler les efforts financiers ...

Je souhaite indiquer les ordres de grandeur des variations que susciterait l'adoption de l'amendement n° I-1151. L'imposition des ménages imposables du cinquième décile baisserait en moyenne de 15 euros par an, celle des ménages du sixième décile baisserait de 20 euros. Seuls les ménages du dernier décile verraient leur niveau d'imposition aug...

Je souhaite indiquer les ordres de grandeur des variations que susciterait l’adoption de l’amendement n° I-1151. L’imposition des ménages imposables du cinquième décile baisserait en moyenne de 15 euros par an, celle des ménages du sixième décile baisserait de 20 euros. Seuls les ménages du dernier décile verraient leur niveau d’imposition aug...

Cet amendement vise à compléter par un crédit d’impôt, dans le cadre d’une activité bénévole, la réduction d’impôt pour les frais kilométriques engagés. En effet, cette réduction d’impôt concerne seulement les bénévoles imposables. Or les bénévoles non imposables, au même titre que ceux qui sont imposables, donnent de leur temps et engagent de...

Il est défendu.

Nous avons entendu de nombreuses fois parler d'alerte rouge sur nos finances publiques lors des discussions par lesquelles nous avons entamé l'étude de ce projet de loi de finances. Par conséquent, nous proposons au travers de cet amendement une légère augmentation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. En effet, de nombreuse...

Nous avons entendu de nombreuses fois parler d’alerte rouge sur nos finances publiques lors des discussions par lesquelles nous avons entamé l’étude de ce projet de loi de finances. Par conséquent, nous proposons au travers de cet amendement une légère augmentation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. En effet, de nombreuse...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

C'est toujours avec la même consternation que nous recevons la publication des statistiques de l'Insee sur les déplacements quotidiens. D'après ces chiffres, 42 % des personnes dont le lieu de travail est situé à moins d'un kilomètre de leur domicile s'y rendent en voiture… Toujours d'après l'Insee, 2, 9 % seulement des salariés utilisent le v...