Interventions en hémicycle de Thomas Dossus

Cet amendement vise également à porter la taxe sur les transactions financières à 0, 5 %. Nous avons tous constaté l’impact de la pandémie sur le système de santé français, qui souffre encore. Dans d’autres parties du monde, ses effets ont été catastrophiques ; la lutte contre les maladies évitables, telles que le VIH, la tuberculose et le pal...

Cet amendement vise à diversifier les sources de financement de l’audiovisuel public afin de ne pas mettre tous les œufs de l’audiovisuel public dans le même panier et d’éviter que celui-ci ne dépende du seul bon vouloir de l’État. Nous souhaitons que les plateformes de vidéos à la demande contribuent à ce financement. Plutôt que de mettre en ...

Le Centre national de la musique (CNM) a été créé en 2020. Son financement repose actuellement sur trois piliers : la taxe sur les spectacles de variétés, assise sur les recettes de billetterie, dont le rendement est de 30 millions d’euros ; une enveloppe de l’État à hauteur de 26 millions d’euros ; une contribution des organismes de gestion co...

Les incendies de cet été ont constitué un électrochoc et nous ont conduits à réfléchir au modèle de la protection civile. L’outil de la TSCA semble être une bonne piste de réflexion. Cette taxe, assise sur les conventions d’assurance et dont une fraction est versée par les assureurs aux départements pour financer les Sdis, est aujourd’hui fixé...

Justement !

Aujourd’hui, les Sdis bénéficient de l’aide de l’État via le FCTVA, mais uniquement pour leurs dépenses d’investissement. Selon nous, il convient de couvrir aussi les dépenses de fonctionnement, qui représentent une part importante de leur budget. La limitation aux seules dépenses d’investissement ne fait plus sens dès lors que certaines...

Je ne suis pas satisfait de la réponse du ministre, qui mélange un peu tout. Premier point, le versement mobilité n’est pas un impôt de production, mais un impôt qui est basé sur la masse salariale. Ensuite, on nous demande de faire des économies sur le fonctionnement. Or on sait que les différentes AOM peinent à recruter des chauffeurs. Dans...

Écoutez-les !

Cet amendement vise à réparer un oubli de la navette parlementaire concernant la compensation de la CVAE pour la métropole de Lyon. Cette compensation avait bien été prévue dans le texte par l’Assemblée nationale, mais une partie des dispositions visées n’ont pas été retenues dans la version que le Gouvernement a fait adopter par le 49.3, ce qu...

On y croit !

Oui, madame la présidente.

Il s’agit de trois amendements déposés par ma collègue Monique de Marco pour soutenir le cinéma sous ses différentes facettes. L’amendement n° I-1461 vise à étendre le crédit d’impôt cinéma aux films de court-métrage. Il s’agit de soutenir les sociétés de production engagées dans la recherche de nouveaux talents, gage de la qualité des films ...

Mais non !

Je tiens à réagir aux propos de M. le ministre, qui, dans sa doxa habituelle, emballe un certain nombre de contre-vérités. Selon lui, cette mesure pourrait frapper des entreprises qui se remettent tout juste de la crise du covid-19. Mais notre amendement tend précisément à exclure cette période : nous parlons du chiffre d’affaires des trois an...

Ma collègue Monique de Marco a déposé six amendements sur cet article ; cinq des mesures qu’elle a ainsi proposées séparément sont incluses dans l’amendement n° I-758 rectifié ter. Il manque la mesure visant à prolonger le crédit d’impôt dont il est ici question jusqu’en 2026, afin de le pérenniser encore davantage et de gagner du temps...

Si le dispositif ne marche pas, c’est parce que le crédit d’impôt est trop restreint, qu’il ne touche pas assez de personnes et qu’il est très limité dans le temps. Porter le crédit d’impôt à 66 % permettrait de reconnaître l’intérêt général que constitue l’existence de la presse, en particulier la presse quotidienne régionale, au même titre q...

Il s’agit de prolonger le crédit d’impôt dont nous venons de parler jusqu’au 31 décembre 2026.

Cet amendement prévoit de supprimer les conditions de premier abonnement et d’engagement de douze mois pour les abonnements de plus longue durée.

Cet amendement de repli par rapport au précédent vise à supprimer la condition de premier abonnement.

Cet amendement vise à supprimer la condition de ressources pour élargir le bénéfice du crédit d’impôt au-delà des foyers modestes.