Interventions en hémicycle de Thomas Dossus

Cet amendement prévoit de porter le montant du crédit d’impôt de 30 % à 66 %.

Cet amendement vise à ne pas limiter l’accès au crédit d’impôt à un unique abonnement par foyer fiscal.

Cet amendement, dont la première signataire est Monique de Marco, vise à instaurer une taxe sur la publicité en ligne portant sur l’activité des créateurs de contenus à forte exposition médiatique. Le législateur a déjà prévu des dispositions visant à encadrer la publicité à destination de la jeunesse, mais les pratiques publicitaires et de co...

Dans le contexte d’urgence énergétique grandissant, et avant la programmation éventuelle d’un véhicule législatif plus adéquat, cet amendement vise à mieux réguler les publicités lumineuses ou numériques, afin d’inciter, sinon à leur fin immédiate, du moins à un important virage des pratiques. Il est ainsi proposé d’intégrer explicitement la p...

Défendu !

Il s’agit d’un amendement de repli.

Le présent amendement vise à exclure les jetons numériques non fongibles, dits « NFT », du champ des œuvres d’art susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt pour les entreprises mécènes, en reprenant la définition des NFT adoptée par l’Assemblée nationale le 30 septembre 2021.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je ne comprends pas bien la position du ministre. La semaine dernière, le Président de la République a annoncé le déblocage de 5 milliards d’euros pour décarboner les entreprises les plus polluantes et le versement, sous conditions, d’une seconde tranche d’un même montant. Ainsi, la fixation de tels critères atteste une volonté de « verdissemen...

J’apporte mon soutien à la position du Gouvernement. Le secteur du spectacle vivant connaît une reprise, certes, mais celle-ci n’est pas homogène. De nombreux festivals ont encore rencontré des difficultés cet été. Il convient, à mon sens, de prolonger ces mesures d’un an, au moins.

Il est défendu.

Le présent amendement vise à intégrer explicitement les dépenses d’innovation sociale, au sens de la du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dans le périmètre du crédit d’impôt recherche. Nous entendons ainsi tirer les conséquences de l’inefficacité du CIR pour ce type de recherches.

Oui, madame la présidente, je le maintiens.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Guillaume Gontard vient de vous présenter le potentiel de la filière française du chanvre du point de vue industriel. Pour ma part, je souhaite me focaliser sur un produit particulier de cette filière : le CBD (cannabidiol). En préambule, un effort de définition s’impose, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe communiste pour l’inscription de ce débat essentiel à notre ordre du jour. Il y a beaucoup de choses à dire sur le système Parcoursup dont nous faisons le bilan aujourd’hui. Créé par la loi de mars 2018 relative à l’orienta...

Depuis le 1er mars 2017, toute personne souffrant d’une maladie chronique peut se voir prescrire par son médecin une activité physique adaptée. Par ce type de prescription, on reconnaît le rôle positif d’une activité non médicale sur le bien-être et la santé des patients. Cette évolution positive des mentalités peut être étendue à d’autres pra...

Les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie sont un excellent dispositif. En plus de développer la prévention, ils doivent être l’occasion de sensibiliser les patients à ce qui cause le développement de certains cancers. Toutefois, nous souhaitons aller plus loin, car depuis quelques années, la communauté scientifique alerte sur l’au...

Du fait de l’appétence des Français pour le cannabis, la consommation de ce produit est devenue un véritable enjeu de santé publique en France. En débattre dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est donc tout à fait légitime. Affirmons-le d’emblée, notre but, au travers de cet amendement, est d’abou...

M. Thomas Dossus. Cet amendement porte cette fois-ci sur un produit légal.

Les dommages causés sur l’organisme par la consommation importante de sucre sont connus et documentés : diabète, affections cardiovasculaires, surpoids, cholestérol, hypertension. Le problème de santé publique est réel et doit être traité de manière plus efficace. Pour d’autres produits tout aussi nocifs – nous en avons parlé –, l’État a pris ...