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Je ne comprends pas l’avis de Mme la rapporteure. S’il n’est pas nécessaire de préciser que les terminaux sans système d’exploitation sont exclus de la proposition de loi, pourquoi le précise-t-elle dans son amendement ? Je maintiens mon amendement, parce que la rédaction de celui de la commission, qui vise les terminaux à usage professionnel...
Dans la droite ligne de l’amendement précédent, celui-ci vise à garantir aux utilisateurs la pleine maîtrise des contenus de leurs terminaux. Il tend à prévoir la possibilité de désinstaller le contrôle parental au cas où l’acheteur ne jugerait pas son usage utile. Dans les faits, il sera très certainement possible de désinstaller le logiciel,...
Cet amendement vise à étendre aux majeurs le dispositif de protection des données des mineurs collectées par les logiciels de contrôle parental. La collecte des données atteint aujourd’hui des sommets. Elle est au cœur du business model des géants d’internet et leur permet d’engranger des revenus phénoménaux. Elle s’immisce partout, dan...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est peu dire que ce texte était attendu ! Que ce soit pour l’aménagement du Rhône, pour les milliers de salariés qui y travaillent, pour les élus et les collectivités territoriales concernées, ainsi que, bien sûr, pour notre politique énergétique et les enjeux climatiques et de bi...
La mission d’information sur les ingérences étatiques extra-européennes à l’université a eu le mérite d’explorer un nouveau champ de réflexion pour l’action gouvernementale : la protection des universités contre ces manœuvres. Les mots ont un sens, tout particulièrement celui d’« ingérence ». Notre rapporteur l’a clairement rappelé, il s’agit ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en prenant connaissance de notre ordre du jour, j’ai poussé un ouf de soulagement. Enfin, le vrai débat, le vrai choc de société, le vrai enjeu de ce nouveau siècle ! Le danger est finalement nommé : wokisme… Enfin, notre droite bien française importe la panique morale de ...
Un colloque où s’est libérée durant deux jours une parole de comptoir sur la résistance à toute forme de progressisme, à toute forme de liberté académique. Voilà la vraie priorité ! Une priorité aussi pour la ministre en charge de la recherche puisque, au moment où les étudiants souffraient de mois de confinement, de cours à distance, de préca...
Peu importe si le CNRS a condamné l’utilisation d’un terme qui n’a « aucune réalité scientifique » et une enquête qui « remet en cause les libertés académiques ». Et peu importe si cette enquête n’a jamais vu le jour. L’essentiel est d’en avoir parlé ! D’autres ont aussi eu besoin d’en parler… Prenons le cas de Laurent Wauquiez qui a prompteme...
Qu’importe que toute la communauté éducative appelle à cesser la stigmatisation de cet établissement. Ce qui compte, c’est le symbole !
Il s’agit pourtant bien d’une attaque directe contre les libertés académiques. D’autres parlementaires ont également voulu jouer avec ce totem. À l’Assemblée nationale, Julien Aubert et Damien Abad ont demandé, début 2021, la création d’une mission d’information dans des termes qui reprenaient exactement ceux de notre débat d’aujourd’hui. Avec...
Madame la secrétaire d’État, nous n’avons pas vu le même colloque ! Dans celui-ci, il n’y avait aucun pluralisme et les orateurs ne s’exprimaient que dans un seul sens !
Il s’agissait uniquement de dénoncer la diversité des recherches académiques en cours sur des sujets que vous qualifiez de wokistes. Outre cette absence de pluralisme, le niveau de ce colloque était vraiment très faible ! §Je vous assure, mes chers collègues, que cela ressemblait à une discussion de comptoir…
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre d’un fléau national : le harcèlement scolaire. Selon une enquête de l’éducation nationale, 700 000 enfants en sont victimes chaque année : 700 000 enfants ! Au moins 10 % des enfants subissent des faits de harcèlement au moins une fois d...
Il est vrai que l’on n’a pas forcément besoin d’un rapport de plus, d’autant que l’on connaît les chiffres ; je les ai d’ailleurs cités lors de la discussion générale. L’un de ces chiffres est criant, celui de la baisse de 15 % du nombre des médecins scolaires en cinq ans, ce qui correspond de façon flagrante à la durée du présent quinquennat....
Le texte que nous examinons transpose une directive européenne visant à protéger les lanceurs d’alerte ; il me semble que nous avons tous été d’accord pour admettre que nous protégions ainsi également l’intérêt général, l’État de droit, nos valeurs et in fine le bien commun. La France a pris du retard dans la transposition de cette dire...
Comme nous l’avons indiqué lors de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, nous souhaitons mieux transposer la directive européenne qui prévoit, pour les autorités compétentes chargées d’orienter et de récolter les signalements des lanceurs d’alerte, un délai raisonnable n’excédant pas trois moi...
Cet amendement vise à rétablir une mesure qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale et qui me semblait bienvenue. Il s’agit de favoriser l’exposition du plus grand nombre aux retransmissions des manifestations sportives. Selon nous, c’est ainsi que la démocratisation du sport en France pourra grandir. C’est un critère qui nous semble ind...
Les ICS, qui ont été créées en 2016, permettent aux clubs de refuser l’accès au stade aux personnes qui contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité. Nous ne sommes pas opposés par principe aux ICS, mais nous souhaitons, tout comme un certain nombre de groupes de supporters...
Nous considérons que le principe de l’obligation de résultat est louable, mais qu’il est clairement intenable. Aucun club ne peut garantir le comportement individuel de chacun de ses supporters. Prétendre le contraire n’est pas réaliste, voire un peu hypocrite. C’est la raison pour laquelle nous défendons un amendement qui tend à prescrire une...
Nous considérons que le principe de l’obligation de résultat est louable, mais qu’il est clairement intenable. Aucun club ne peut garantir le comportement individuel de chacun de ses supporters. Prétendre le contraire n’est pas réaliste, voire un peu hypocrite. C’est la raison pour laquelle nous défendons un amendement qui tend à prescrire une...