Interventions en hémicycle de Thomas Dossus

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte du quinquennat qui a pour ambition de réformer le monde du sport. Après une si longue attente, nous aurions aimé obtenir un texte ambitieux et transversal qui redynamise la pratique de l’activité physique et permette l’avènement d’une société spor...

Nous proposons que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles soit l’un des objectifs des conférences régionales du sport. Nous souhaitons en particulier que cette ambition s’exprime dans un programme de formation à destination de tous les acteurs du sport. La lutte contre ces violences dans le sport doit être l’une de nos priorités. ...

Les conférences régionales du sport sont des outils intéressants pour définir des politiques transversales prenant en considération les enjeux économiques et sociaux du sport. Afin de compléter utilement ces missions, il serait bienvenu qu’elles comportent également un volet environnemental renforcé. Dans sa rédaction actuelle, l’article 4 ne...

Cet amendement tend également à prévoir la présence d’un référent sport au sein des maisons départementales des personnes handicapées, qui font souvent office de guichet quasi unique pour les personnes en situation de handicap dans les territoires. Ce sont vers elles que se tournent ces personnes pour nombre de démarches, y compris celles rela...

Cet article prévoit de renforcer les principes généraux du sport énoncés à l’article 1er du code du sport. En commission, notre rapporteur a proposé et fait adopter une réécriture complète de cet article qui en a considérablement amoindri la portée. La rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale faisait une claire mention de l’intégr...

L’article L. 100-1 du code du sport énonce les principes généraux du sport, ses valeurs, ses objectifs à long terme. Y figure en toutes lettres, au deuxième alinéa, l’apprentissage des principes et des valeurs de la République. Ces dernières sont écrites au fronton de toutes les mairies : liberté, égalité, fraternité, auxquelles certains ajoute...

Chaque année, plus de 2 millions de rencontres sportives sont organisées en France. Toutes entraînent des déplacements– souvent en voiture – des athlètes, des équipes et des spectateurs. Le bilan carbone est loin d’être négligeable. En optimisant les déplacements, on peut réduire non seulement les émissions de CO2, mais aussi la fatigue induit...

Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, concerne l’une des grandes avancées du texte, qui a été amoindrie par la commission. On ne dit pas que c’est facile, et personne ne fait la morale à personne !

Libre à vous de le prendre ainsi ! Ainsi que cela a été souligné, les objectifs les plus lointains n’ont aucun effet. Il faut des objectifs ambitieux et les plus rapprochés possible, bien évidemment en discutant avec les instances concernées. Nous entendons ce soir les mêmes arguments que lorsqu’il s’est agi d’imposer la parité en politique :...

C’est tout de même pour le moins spécieux… L’article 5 vise à instaurer la parité dans les instances des fédérations sportives. La version adoptée par l’Assemblée nationale prévoyait de porter à 50 % la représentation minimale de chacun des deux sexes dans les instances dirigeantes des fédérations et d’étendre cette représentation minimale aux...

Je suis favorable à une pratique libre du sport et de la religion, comme le garantit le principe de laïcité. Mais telle n’est pas votre conception. Vous avez été très explicite dans la défense de votre amendement, qui ne fait pas référence au voile. La rédaction retient le « port de signes religieux ostensibles ». Ces termes incluent-il, par e...

Cet amendement est défendu.

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’obligation faite aux fédérations délégataires de proposer un programme d’accession aux pratiques physiques ou sportives aux personnes en situation de handicap. La commission du Sénat a supprimé cet article, tout en saluant son objectif, précisant dans son rapport que nombre de fédérations déléga...

Nous proposons d’améliorer l’article sur le recensement des équipements sportifs en le rendant plus conforme à la réalité des pratiques sportives. Nous souhaitons que les espaces publics permettant la pratique sportive soient aussi pris en compte parmi les équipements sportifs référencés. Il s’agit, par exemple, des voies piétonnes pour la cou...

L’article 2 bis de la proposition de loi prévoit un recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement physique et sportif. Cette mesure est bienvenue. Nous proposons de l’améliorer en prévoyant que le recensement prenne en compte les performances énergétiques des équipements et leu...

Je voudrais répondre aux arguments du rapporteur. Il faut tout de même porter une vigilance particulière aux équipements de plein air, qui sont extrêmement exposés aux vagues de chaleur et pas du tout conçus pour supporter les canicules de plus en plus longues que nous allons connaître. Ces équipements vont forcément devenir impraticables dura...

À l’Assemblée nationale, une disposition intéressante avait été introduite en commission : l’obligation faite aux établissements scolaires privés, dès lors qu’ils reçoivent une subvention publique, de mettre à la disposition des établissements scolaires publics leurs équipements sportifs lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Cette mesure de mutuali...

Cet amendement vise à prévoir trois mesures complémentaires. Nous souhaitons tout d’abord que les arbitres et juges de haut niveau, qu’ils soient professionnels ou non, soient associés aux instances dirigeantes des fédérations. Actuellement, la proposition de loi ne prévoit qu’une association des athlètes de haut niveau. C’est un premier pas ...

Lors de la discussion générale, chaque orateur a commencé son discours en rappelant le temps qu’il avait fallu pour aboutir à ce texte. Mais quand on entre dans le dur, que l’on veut commencer à mettre en place un certain nombre d’obligations pour faire évoluer les pratiques, on entend qu’il faut ralentir, ne pas aller trop vite, et qu’il ne fa...

Avec cet amendement, nous proposons une solution de compromis entre la rédaction de l’article 6 bis issue de l’Assemblée nationale et l’ajout de notre rapporteur. Cet article, relatif au rôle du CNOSF en matière de déontologie sportive, prévoyait à l’issue des débats à l’Assemblée nationale la réalisation par celui-ci d’un rapport conce...