Interventions en hémicycle de Thomas Dossus

Je le retire, madame la présidente.

J’ai bien noté que l’étude d’impact interviendrait après le vote de cette loi ; c’est intéressant… L’adoption de cet amendement permettrait, précisément, de disposer d’une étude d’impact avant la mise en place de cette redevance, grâce au gel, jusqu’au 1er juillet 2022, de l’assujettissement à la rémunération pour copie privée du secteur du re...

Je retire l’amendement n° 3.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai que nous examinons aujourd’hui pose des questions importantes sur la place du sport dans notre société, sur la notion de drame national et sur la façon de commémorer. Les faits, qui se sont produits le 5 mai 1992 ...

La pandémie en cours met en lumière de façon éclatante le besoin d’adhésion et de participation de la population aux politiques de santé publique. Les politiques publiques verticales imposées aux populations suscitent des résistances qui mettent tout le monde en danger. Cet amendement vise donc à renforcer la démocratie sanitaire. Nous ciblons...

Pour de nombreuses collectivités locales, l’ingénierie publique pose problème : leurs moyens financiers et humains sont souvent insuffisants pour exercer les compétences qui leur reviennent, et elles sont confrontées à un environnement réglementaire et technique de plus en plus complexe. Leurs besoins en ingénierie ne sont parfois pas pourvus. ...

Le délai est quand même un peu rapide, s’il s’agit d’analyser les problèmes de la métropole après un an seulement d’un mandat exercé à l’issue d’une élection au suffrage direct. Cet amendement aurait-il vu le jour si la majorité écologiste ne l’avait emporté aux dernières élections et si, par exemple, le président de la commission des lois, M....

Cet amendement a trait à la question des péages sur les ouvrages d’art. Actuellement, une différence de traitement assez injuste s’applique en ce qui concerne les droits accordés aux régies et aux délégations de service public. Lorsque l’ouvrage est géré en régie, le péage ne peut assurer que la couverture totale ou partielle des dépenses de t...

Les pistes cyclables dites coronapistes ont été mises en place depuis le premier confinement afin de permettre aux usagers habituels des transports en commun de se reporter vers un mode de transport moins risqué du point de vue sanitaire, c’est-à-dire moins favorable à la transmission du virus. Le public a répondu présent, puisque l’on a assist...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je ne comprends pas la phrase figurant dans l’exposé des motifs de l’amendement, selon laquelle la participation de la région aux transports non urbains ne correspondrait à aucun enjeu spécifique. Lors de la dernière campagne électorale en Auvergne-Rhône-Alpes, on a pourtant beaucoup parlé du RER métropolitain et du TER, lequel dépend de la rég...

Avec cet amendement, nous appelons le Gouvernement à soutenir davantage les établissements culturels gérés en régie publique. Nous aurions souhaité modifier directement l’article 10 de ce projet de loi de finances rectificative, mais les amendements que nous avons déposés ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitutio...

Je ne comprends pas bien pourquoi tous ces amendements font l’objet d’une discussion commune, car on ne cesse de passer du coq à l’âne ! Après plus d’un an de fermeture, les discothèques et certains festivals vont pouvoir reprendre à jauge pleine ou quasi pleine. C’est un véritable soulagement pour les acteurs du secteur des musiques actuelles...

L’accès aux archives dépasse le seul cadre du travail historique, c’est un enjeu démocratique. Les archives du monde d’hier permettent de comprendre celui d’aujourd’hui et de bâtir celui de demain. En la matière, notre Constitution est claire. L’article XV de la Déclaration des droits de l’homme proclame : « La Société a le droit de demander co...

Ainsi que cela vient d’être rappelé, l’article 4 prévoit une interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. À nos yeux, on utilise le bon vecteur, mais on se trompe de cible. Vous venez de le souligner, madame la ministre, le champ d’application est extrêmement limité, même si le vecteur choisi est le bon : il est en effet indispensab...

Cet amendement fait partie de la stratégie globale des écologistes. En l’occurrence, nous vous proposons de réguler la publicité sur les véhicules individuels et utilitaires légers. Une grande partie – près de 60 % –, des émissions de gaz à effet de serre observées dans le domaine des transports leur sont imputables. Il s’agit donc d’un enjeu i...

L’impact carbone d’un trajet en avion, 285 grammes de CO2 par kilomètre et par personne, est vingt fois plus important que celui d’un trajet en train équivalent, 14 grammes de CO2 par kilomètre et par personne. Dès lors qu’il s’agit de courts trajets sur lesquels il est possible de prendre le train, on ne peut pas continuer à avoir recours à un...

L’avis de la commission me laisse dubitatif. Mme la rapporteure nous explique que les constructeurs ne sont pas prêts à suivre le rythme d’interdiction de la publicité que nous avons prévu. Au contraire, Mme la ministre nous dit qu’ils sont en avance sur nos propositions… Je vous propose de voter nos amendements, mes chers collègues, pour grav...

Au début de l’année dernière, les habitants de Besançon ont pu voir affichée dans les rues de leur ville, sur des panneaux 4x3, l’offre d’un concessionnaire local tenant en deux mots : malus offert ! Ainsi, ce concessionnaire proposait à ses clients de prendre à sa charge le malus automobile dans une sorte de remise promotionnelle. À chaque ren...

Cet amendement est le premier d’une série qui vise à allonger la durée de vie de nos produits numériques, et cela par tous les moyens techniques et normatifs qui sont à notre disposition. Pour commencer, nous proposons d’agir sur une pièce maîtresse des équipements électriques et électroniques, à savoir la batterie. Cet élément a une double ca...