Interventions en hémicycle de Thomas Dossus

Les plans sportifs locaux vont permettre de réunir les acteurs de terrain et les collectivités pour développer la pratique sportive dans les territoires. La méthode et l’objectif nous semblent bons, mais nous nous interrogeons sur l’échelle retenue. Du côté des collectivités, il est prévu que seuls les communes et les établissements publics de...

Cet amendement tend à améliorer les plans sportifs locaux en leur conférant une dimension environnementale. Nous proposons ainsi d’intégrer à leurs missions la réduction des impacts environnementaux des pratiques sportives, ainsi que la question de la résilience de ces mêmes pratiques face au dérèglement climatique. Nous savons que le dérègle...

Nous abordons à présent l’une des mesures phares de ce texte, l’une des rares qui pourraient conduire à des changements réels dans les instances du sport. L’article 7 a trait au non-renouvellement des mandats de président, et donc au non-cumul de ceux-ci dans le temps. Le texte issu de l’Assemblée nationale prévoyait que ce non-cumul s’appliqu...

Je n’ai que peu d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement, qui s’inscrit dans la lignée du précédent… Il s’agit de renforcer l’efficacité des plans sportifs locaux en y associant de nouveaux acteurs, qui pourraient en éclairer la réalisation. L’idée est de prendre en compte toutes les dimensions du sport. Nous voulons associer...

Nous souhaitons que les comités régionaux, territoriaux et départementaux olympiques et sportifs puissent être associés, à leur demande et selon l’échelle géographique pertinente, à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) de leur territoire. Favoriser l’avènement d’une sociét...

L’occasion m’est donnée de répondre à l’avis émis par M. le rapporteur sur l’amendement précédent. Nous sommes persuadés que l’aménagement du territoire est un outil puissant de développement de la pratique sportive ; encore faut-il que des principes clairs soient énoncés dans la loi. Nous proposons ici d’inclure le développement des activité...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ? Comment sommes-nous passés d’un texte d’urgence, qui devait quasiment être voté entre Noël et le jour de l’an, à un combat politicien entre le Gouvernement et la droite sénatoriale ? Pour cela, il a fallu que chacun y mette du sien ! De l’arroga...

La gestion de la pandémie ne devrait pas se résumer à une bataille puérile entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ou entre La République En Marche et Les Républicains. Cet épisode peu glorieux a mis à nu l’objectif politicien qui sous-tend ce texte. Il ne fera qu’alimenter l’antiparlementarisme dans notre pays. C’est désolant ! La situation n...

Avec cet amendement de suppression, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès à certains lieux. Ce dispositif qui, si l’on en croit le Gouvernement, devrait encourager les réfractaires à se faire vacciner par lassitude d’être « emmerdés », est devenu, au fil ...

Cet amendement de bon sens, qui porte sur les jauges applicables aux grands rassemblements, a déjà été voté par le Sénat en première lecture. Plus notre politique sanitaire sera lisible, plus elle suscitera l’adhésion de nos compatriotes. Il nous apparaît donc plus opportun, plutôt que de définir les jauges des grands rassemblements en valeur ...

Cet amendement vise à exonérer tous les mineurs, de 12 à 18 ans, du passe vaccinal. Il s’agit de protéger l’ensemble des enfants et des adolescents, qui subissent de plein fouet les conséquences économiques, sanitaires et sociales de la pandémie de covid-19. Le texte prévoit désormais, grâce à l’adoption d’un amendement à l’Assemblée national...

Cet amendement, que je défends au nom de ma collègue Mélanie Vogel, vise à réparer une injustice et à mettre fin à une absurdité. Nombre de ressortissants français établis hors de France ne parviennent pas à faire valoir leur statut vaccinal. En effet, après avoir été infecté par le covid et en être guéri, il leur a été donné, à l’étranger, un...

Cet amendement vise à supprimer l’aggravation des peines et la contravention de 1 500 euros dès le premier manquement pour les exploitants soumis au contrôle du passe sanitaire par les établissements chargés de le vérifier. Les sanctions prévues apparaissent disproportionnées. L’État, qui se décharge sur des professionnels pour effectuer des m...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement concerne les personnes placées en centre de rétention administrative (CRA), qui se sont vu retirer un certain nombre de leurs droits fondamentaux depuis le début de cette pandémie. En effet, bien que plusieurs pays aient fermé leurs frontières, on continue d’envoyer des personnes originaires de ces pays en rétention, sans leur in...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 28 novembre 2017, devant les étudiants de l’université de Ouagadougou, le Président de la République prenait un engagement qui se voulait fort. Lors de ce discours, il reconnaissait qu’il était inacceptable que l’Afrique soit dépossédée d’une large partie de son patrimoi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est le prolongement de la politique culturelle française, qui prend ses racines dans la loi Lang, laquelle a fêté dernièrement ses quarante ans. Une politique fondée sur une idée simple : le livre n’est pas un bien de consommation comme les autres et, par c...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, le débat d’aujourd’hui, intitulé « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? », permet de questionner un sujet central : la place de la jeunesse dans l’ensemble de nos politiques publiques. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que, dès lors que l’on appréhende ce sujet de manière globale, ...

Je souhaite simplement féliciter le ministère de la culture et l’industrie culturelle pour leur habileté à nous faire voter un article qui va à contre-courant de l’ensemble de la proposition de loi. Je veux également exprimer mon regret que Mme la ministre de la culture ne soit pas présente dans l’hémicycle, comme elle l’a été à l’Assemblée na...

Cet amendement vise à mettre en question le barème qui a été adopté. L’article 14 bis B entérine la décision de la Commission pour la rémunération de la copie privée assujettissant les produits reconditionnés à une redevance. Pour un smartphone de seconde main, celle-ci s’élèvera à 10, 08 euros. Si la profession d’apothicaire a quasime...