Interventions en hémicycle de Thomas Dossus

Le renouvellement effréné imposé par les marchés de nos téléphones, tablettes et ordinateurs pose de sérieux problèmes en matière de consommation de ressources naturelles et de recyclage, avec des productions fortement émettrices de gaz à effet de serre. Il s’agit ici d’un domaine sur lequel nous pouvons et devons agir. Le Sénat l’a bien compr...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l’ordonnance qui l’a suivie en 2016 ont créé le délit d’obsolescence programmée. Cette grande victoire pour l’écologie a permis de reconnaître dans la loi et de punir une pratique industrielle et commerciale particulièrement détestable, qui consiste à réduire la durée de v...

L’article 5 vise à combler les lacunes de l’article 4. En lieu et place de l’interdiction pure et simple de la publicité sur les produits polluants que nous avions proposée dans un précédent amendement, nous avançons ici une autre solution : celle des codes de bonne conduite, dont nous venons de parler. Ces codes sont censés combler les lacun...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le numérique nous accompagne désormais dans la majorité de nos tâches, de nos loisirs, de nos liens sociaux. Vous le savez, cette utilisation quotidienne n’est pas sans incidence sur la planète. Si le numérique permet d’économiser de l’énergie, il en consomme également sa part. Ce secteur représente 3 % à 4 % des émissions de gaz à effet de se...

La rédaction retenue en commission se voulait pragmatique en reconnaissant la faiblesse du pouvoir de police exercé, en la matière, dans certaines communes : les maires se trouvent parfois démunis face aux situations auxquelles ils sont confrontés. Mais, en réalité, ces dispositions vont grandement complexifier la police de la publicité : dans ...

À mon sens, il s’agit de compétences non pas concurrentes, mais complémentaires. Pour lutter contre la publicité illégale, les associations de défense du patrimoine couvrent parfois de vastes territoires, regroupant plusieurs communes, voire plusieurs EPCI. Pour contester l’installation de plusieurs dizaines de publicités et panneaux illégaux...

Je suis opposé à ces amendements de suppression. Les écrans pullulent partout dans nos villes et de plus en plus dans les vitrines ; or la lutte contre le dérèglement climatique ne s’arrête pas à la porte des magasins de nos villes. Ce texte vise à réduire la consommation énergétique et, par ces amendements, vous entendez, mes chers collègues,...

Depuis quelques années, il est désormais possible d’autoriser la pose d’affiches publicitaires gigantesques sur les bâches de chantier, au-delà des seuls monuments historiques. Un nouvel espace public est donc à la disposition des publicitaires et notre liberté de réception est de nouveau mise à mal, avec des publicités pouvant mesurer jusqu’à ...

De nombreuses municipalités ou intercommunalités de tous bords politiques font des efforts draconiens pour enrayer à leur échelle, avec leurs compétences, le dérèglement climatique. Nous connaissons désormais les effets néfastes de la publicité sur le climat, ses appels à la surconsommation participant à l’épuisement des ressources et à la pol...

La question de la pollution lumineuse est malheureusement absente du présent projet de loi. Pourtant, ses ravages sur la biodiversité ne sont plus à démontrer : perturbation du cycle de vie naturel des animaux, conséquences sanitaires sur l’homme, impact sur l’observation du ciel nocturne, consommation d’énergie accrue. Tous ces effets sont bie...

Cet amendement concerne les bâches publicitaires sur les monuments historiques. La taille des affiches publicitaires est aujourd’hui restreinte à douze mètres carrés sur l’ensemble du territoire, contre seize mètres carrés avant le Grenelle de l’environnement. On a alors souhaité diminuer cette surface en raison de la dégradation du cadre de vi...

Nous vous proposons donc de revenir à une logique de mécénat pour les entreprises qui souhaitent financer la restauration du patrimoine en limitant de manière draconienne la taille allouée aux publicités sur ces espaces. Il est temps de mettre fin à cette course en avant et de diminuer la taille de ces affichages. En appui aux associations de ...

Un dernier amendement sur les bâches publicitaires ! Il vise à empêcher que, sur ces bâches, il ne soit au moins pas possible de faire de la publicité pour des produits contribuant à la dégradation du climat.

Le 20 avril dernier à Shanghai, une société chinoise a fait voler 1 500 drones pour former un QR code géant destiné à permettre le téléchargement de jeux vidéo en ligne. En France, depuis le mois de mai, un catamaran déploie un panneau numérique géant de trente-deux mètres carrés visible depuis les plages de Cannes par les baigneurs. Ce sont l...

Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement présenté par le Gouvernement pour réglementer la publicité diffusée grâce à des véhicules dédiés. Si nous sommes heureux de constater la similarité entre notre amendement et celui du Gouvernement, nous notons tout de même quelques différences. Nous sommes favorables à la méthode retenue par le G...

Dans sa version initiale, cet article prévoyait une expérimentation du Oui Pub dans les territoires. Avec ce dispositif, la logique du Stop Pub, actuellement en vigueur, est inversée. Ainsi, seules les personnes ayant indiqué leur consentement sur leur boîte aux lettres à l’aide d’un petit autocollant pourraient recevoir de la publicité. Nous ...

C’est un gâchis invraisemblable, qui frise l’indécence. Combien d’arbres abattus, combien de processus de recyclage inutiles mis en œuvre ? Combien de déchetteries encombrées, combien de véhicules, de moyens logistiques polluants déployés, le tout pour distribuer des documents qui ne seront pas lus ? Le consentement à recevoir des publicités c...

Il s’agit d’une vraie mesure, d’une vraie politique, qui transforme radicalement l’article 9 et lui donne les moyens d’atteindre enfin ses objectifs.