Interventions de Thomas Dossus

Avis favorable !

Avis favorable !

Je ne comprends pas pourquoi l'on s'efforce de complexifier à ce point le débat en y ajoutant des questions – la gratuité des transports, pour ne pas la nommer – qui ne sont nulle part dans ces amendements. S'agit-il d'agiter un chiffon rouge pour faire tomber un certain nombre de propositions ? Ces amendements en discussion commune ont pour o...

Je ne comprends pas pourquoi l’on s’efforce de complexifier à ce point le débat en y ajoutant des questions – la gratuité des transports, pour ne pas la nommer – qui ne sont nulle part dans ces amendements. S’agit-il d’agiter un chiffon rouge pour faire tomber un certain nombre de propositions ? Ces amendements en discussion commune ont pour o...

Cet article prévoit l'extension du domaine de la publicité à tout et n'importe quoi : nous risquons de voir se multiplier bâches immenses qui couvrent déjà certains édifices et monuments classés. Nous partageons la volonté du rapporteur général de supprimer cet article.

D'où viennent ces millions pour l'Opéra Garnier ? Des grandes sociétés du luxe français, pour ceux qui ont les moyens de se les payer ! Vous allez étendre la « France moche » partout, en laissant se déployer ces grandes bâches publicitaires pour financer la rénovation que vous-même ne vous voulez plus prendre en charge ! C'est non seulement un...

Cet article prévoit l’extension du domaine de la publicité à tout et n’importe quoi : nous risquons de voir se multiplier bâches immenses qui couvrent déjà certains édifices et monuments classés. Nous partageons la volonté du rapporteur général de supprimer cet article.

D’où viennent ces millions pour l’Opéra Garnier ? Des grandes sociétés du luxe français, pour ceux qui ont les moyens de se les payer ! Vous allez étendre la « France moche » partout, en laissant se déployer ces grandes bâches publicitaires pour financer la rénovation que vous-même ne vous voulez plus prendre en charge ! C’est non seulement un...

Nous sommes un peu moins gourmands que M. Bocquet : nous proposons de faire passer le taux de 0, 3 % à 0, 5 %, ce qui correspond au niveau pratiqué au Royaume-Uni.

Nous y sommes favorables !

Cet amendement prévoit d'élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières en abaissant le seuil de capitalisation boursière des sociétés concernées, qui passerait ainsi de 1 milliard à 750 millions d'euros.

Nous sommes un peu moins gourmands que M. Bocquet : nous proposons de faire passer le taux de 0, 3 % à 0, 5 %, ce qui correspond au niveau pratiqué au Royaume-Uni.

Cet amendement prévoit d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières en abaissant le seuil de capitalisation boursière des sociétés concernées, qui passerait ainsi de 1 milliard à 750 millions d’euros.

Nous avons tout de même besoin de connaître l'avis du ministre, car le Gouvernement n'est pas complètement aligné sur cette question. Quel cadre comptez-vous fixer au verdissement de la fiscalité et du budget ? Nous sommes confrontés à un exemple typique de la transition à deux vitesses : les riches auront toujours les moyens de se payer un je...

Ce n'est pas assez !

À défaut de pouvoir annuler la suppression de la CVAE, nous voudrions introduire dans l'imposition des bénéfices des entreprises un début de commencement de conditionnalité écologique. Le dispositif proposé est vraiment très léger : nous demanderions simplement aux entreprises qui souhaitent bénéficier de la suppression ou de la baisse de la C...

Monsieur le ministre, je suis moi-même rapporteur spécial pour les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » et nous avons corrigé, en commission, le dispositif issu de l'Assemblée nationale pour le mettre en concordance avec l'amendement que je vous ai présenté. Il n'est pas question ici d'une contrainte très lourde pour les e...

À défaut de pouvoir annuler la suppression de la CVAE, nous voudrions introduire dans l’imposition des bénéfices des entreprises un début de commencement de conditionnalité écologique. Le dispositif proposé est vraiment très léger : nous demanderions simplement aux entreprises qui souhaitent bénéficier de la suppression ou de la baisse de la C...

Monsieur le ministre, je suis moi-même rapporteur spécial pour les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » et nous avons corrigé, en commission, le dispositif issu de l’Assemblée nationale pour le mettre en concordance avec l’amendement que je vous ai présenté. Il n’est pas question ici d’une contrainte très lourde pour les e...

Il va proposer un groupe de travail !