Interventions de Thomas Dossus

Je demande le retrait de ces deux amendements, pour les raisons que j’ai invoquées précédemment : le circuit particulier de France 2030 rend non opérants les redéploiements proposés par amendements de crédits. Par ailleurs, le soutien à la filière des métaux critiques est assuré dans le cadre du plan France 2030 par le fonds d’investissement d...

Madame la présidente, je souhaite modifier l’amendement n° II-22, afin de fusionner son dispositif avec celui de l’amendement n° II-23, amendement que je retire.

L’article rattaché 54 bis conditionne les aides allouées dans le cadre du plan France 2030 au respect, par les entreprises bénéficiaires, de l’obligation de publication d’un bilan carbone, les opérateurs étant chargés de s’assurer du respect de cette obligation. L’Ademe estime que, à l’heure actuelle, moins de 50 % des entreprises conce...

Cet amendement a pour objet d’inclure les GIP dans la liste des catégories de personnes susceptibles de gérer les fonds du plan 2030. Or France 2030 est déjà à un stade avancé de sa phase de déploiement. De plus, l’accroissement du nombre d’opérateurs risquerait de nuire à la lisibilité du plan pour les bénéficiaires finaux et pour les citoyen...

Eh oui !

Eh oui !

Cet amendement a pour objet d'augmenter le plafond de deux des taxes affectées à l'ANS : le prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux (FDJ) hors paris sportifs et le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ et des nouveaux opérateurs agréés. L'augmentation du plafond de ces deux taxes est d'autant plus justifiée...

Cet amendement a pour objet d'accroître les taux de prélèvement sur les paris sportifs. Une étude réalisée conjointement par l'association Société d'entraide et d'action psychologique et par l'Autorité nationale des jeux en 2021 révèle que, malgré l'interdiction de la vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs, 34, 8 % des jeunes de 15 à ...

Cet amendement vise à supprimer la déduction fiscale pour le versement d'une pension alimentaire. Selon Céline Bessière et Sibylle Gollac, autrices d'un essai intitulé Le Genre du capital, « la fiscalisation des pensions alimentaires est un cadeau de l'État aux hommes des classes moyennes et supérieures, qui renforce l'inégalité avec le...

Cet amendement vise à supprimer la déduction fiscale pour le versement d’une pension alimentaire. Selon Céline Bessière et Sibylle Gollac, autrices d’un essai intitulé Le Genre du capital, « la fiscalisation des pensions alimentaires est un cadeau de l’État aux hommes des classes moyennes et supérieures, qui renforce l’inégalité avec le...

Oui, bien sûr, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, bien sûr, je le maintiens, madame la présidente.

C'est courageux…

C’est courageux…

Nous voterons, quant à nous, le sous-amendement. En effet, nous entrons dans une nouvelle ère en matière de risque de catastrophe naturelle et nous aurons besoin d'une recette pour faire face aux événements climatiques dits exceptionnels, même si celle-ci reste exceptionnelle pour l'instant. Le coût des catastrophes naturelles ne fait qu'explo...

Nous voterons, quant à nous, le sous-amendement. En effet, nous entrons dans une nouvelle ère en matière de risque de catastrophe naturelle et nous aurons besoin d’une recette pour faire face aux événements climatiques dits exceptionnels, même si celle-ci reste exceptionnelle pour l’instant. Le coût des catastrophes naturelles ne fait qu’explo...

Cet amendement a pour objet les compléments de loyers dans les zones soumises à encadrement du niveau des loyers. Le troisième baromètre de l'observatoire de l'encadrement des loyers montre que les dépassements ou compléments de loyers sont fréquents et représentent des montants très élevés : 198 euros par mois en moyenne sur le territoire nat...

Cet amendement a pour objet les compléments de loyers dans les zones soumises à encadrement du niveau des loyers. Le troisième baromètre de l’observatoire de l’encadrement des loyers montre que les dépassements ou compléments de loyers sont fréquents et représentent des montants très élevés : 198 euros par mois en moyenne sur le territoire nat...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.