Interventions de Thomas Dossus

Il s'agit d'un amendement d'appel à destination du Gouvernement, qui vise à rassurer les services de la métropole de Lyon. L'article 26 du PLF prévoit de retirer le produit des amendes relatif aux infractions aux règles de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE). La rétrocession de ce produit est importante, puisqu'elle permet d'a...

Il s’agit d’un amendement d’appel à destination du Gouvernement, qui vise à rassurer les services de la métropole de Lyon. L’article 26 du PLF prévoit de retirer le produit des amendes relatif aux infractions aux règles de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE). La rétrocession de ce produit est importante, puisqu’elle permet d’a...

Monsieur le ministre, je vous ai posé une question précise, afin, je le répète, de rassurer les élus de la métropole. Cet amendement est-il vraiment satisfait ou existe-t-il encore un doute ?

Dans ce cas, je retire l'amendement, madame la présidente !

Monsieur le ministre, je vous ai posé une question précise, afin, je le répète, de rassurer les élus de la métropole. Cet amendement est-il vraiment satisfait ou existe-t-il encore un doute ?

Dans ce cas, je retire l’amendement, madame la présidente !

Nous devons nous assurer que cette nouvelle taxe soit intégrée dans les redevances pour service rendu.

Défendu.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Depuis 1995, on a investi deux fois plus dans les routes que dans le ferroviaire. Sans doute, il faut entretenir ces routes, mais nous devons aussi réorienter nos mobilités – ce ne sont pas les écologistes qui le disent ; c’est la stratégie nationale bas-carbone –, pour compenser le déséquilibre entre la route et le ferroviaire. Si, dès que l’...

En outre, on continue d’investir dans des projets routiers souvent inutiles, sans anticiper les besoins d’entretien, qu’il faut ensuite corriger avec un amendement tendant à leur consacrer des millions initialement dévolus au ferroviaire. On marche sur la tête ! Il ne faut pas voter ces amendements.

Nous y sommes favorables !

Nous avons tout de même besoin de connaître l’avis du ministre, car le Gouvernement n’est pas complètement aligné sur cette question. Quel cadre comptez-vous fixer au verdissement de la fiscalité et du budget ? Nous sommes confrontés à un exemple typique de transition à deux vitesses : les riches auront toujours les moyens de se payer un jet p...

Ce n’est pas assez !

Cet amendement, issu d'une recommandation du rapport d'information sénatorial sur la lutte contre l'obésité publié au mois de juin 2022, vise à rétablir un taux de TVA à 20 % sur les boissons sucrées, actuellement taxées à 5, 5 %. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il y a quelques jours, nous avons été plu...

Cet amendement, issu d’une recommandation du rapport d’information sénatorial sur la lutte contre l’obésité publié au mois de juin 2022, vise à rétablir un taux de TVA à 20 % sur les boissons sucrées, actuellement taxées à 5, 5 %. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il y a quelques jours, nous avons été plu...

Il est défendu !

Il est défendu !

Ces mesures que nous proposons ne doivent pas être considérées isolément. Depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances, nous avons tenté de vous convaincre du bien-fondé d'une série de dispositions fiscales destinées à favoriser les comportements les plus vertueux, ceux qui ont le moins d'impact, et à pénaliser ceux qui ont le pl...

Ces mesures que nous proposons ne doivent pas être considérées isolément. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi de finances, nous avons tenté de vous convaincre du bien-fondé d’une série de dispositions fiscales destinées à favoriser les comportements les plus vertueux, ceux qui ont le moins d’impact, et à pénaliser ceux qui ont le pl...