Enseignement supérieur et recherche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment d’aborder l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire, je tiens à remercier sincèrement Mme la rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication des échanges que nous avons eus, alors que j’étais rapporteur pour avis de la comm...

Si l’objectif de l’article 55 est légitime, sa mise en œuvre rencontrerait toutefois plusieurs obstacles compte tenu de la rédaction de son alinéa 4. D’un point de vue juridique, il risque d’être jugé incompatible avec les principes de non-discrimination selon le type d'entreprise et de liberté des échanges prévus par le droit européen et les ...

Cet amendement a pour objet de ne pas contraindre l’exploitation de l’invention sur le territoire de l’Union européenne, mais simplement de la favoriser, tout en permettant une exploitation extérieure à l’Union.

Cet amendement vise à ce que les dispositions de l’alinéa 4 s’appliquent aussi aux entreprises de taille intermédiaire, afin que le ciblage ne concerne pas les seules PME de moins de 250 salariés.

Notre groupe s’abstiendra sur cet amendement, mais je tiens à dire que, sur le fond, je partage l’opinion défendue à l’instant par Sophie Primas. Effectivement, je le vis aussi dans ma région, le dispositif des PRES est loin d’être parfait et pourrait sans nul doute être amélioré. Pour autant, faut-il systématiquement supprimer la « boîte » po...

Les amendements n° 1 et 23 étant quasiment identiques, j’associe M. Raoul à la présentation de ce dernier. De surcroît, mon collègue en est, en quelque sorte, à l’origine, puisque la commission des affaires économiques avait souhaité mettre en avant le travail réalisé par M. Raoul et plusieurs de ses collègues. À la fin de l’année dernière, le...

Madame la ministre, j’ai bien noté votre remarque selon laquelle le brevet unitaire au bénéfice de nos entreprises est attendu depuis des années sur notre territoire. Par ailleurs, nos débats se déroulent dans un esprit extrêmement constructif. Le Gouvernement ainsi que les différents sénateurs qui y participent ont réellement fait avancer les...

Cet amendement, que je présente au nom de mes collègues du groupe UDI-UC, est primordial à nos yeux. Ses objectifs sont clairs : rendre plus transparente et plus claire la situation des établissements d’enseignement supérieur privés et sécuriser les diplômes pour les étudiants. En introduisant dans le code de l’éducation un statut clair d’éta...

Je partage l’avis de ma collègue Sophie Primas. Cet amendement offre plus de souplesse : il évitera que des écarts trop importants ne se creusent au fil du temps entre deux entités qui doivent absolument travailler de concert pour développer leur université. Adopter ce dispositif garantirait une bonne cohérence et évacuerait le risque de bicéph...

Je défendrai simultanément les amendements n° 290 rectifié et 291 rectifié, qui sont tous deux relatifs à la composition du conseil d'administration des universités. Il convient de revaloriser la place des représentants du monde économique et social au sein de cette instance afin, comme nous le rappelons depuis le début de nos travaux, de rapp...

Le groupe UDI-UC était totalement satisfait de l’introduction, à l’Assemblée nationale, d’une disposition qui donnait la possibilité aux doctorants de participer aux épreuves du concours de l’ENA. Mme la ministre est amenée à nous proposer d’encadrer cette disposition. Toutefois, comme l’ont rappelé Mme la rapporteur et M. Berson, la formule «...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen, animé et serein à la fois, d’un texte passionnant à de nombreux égards : d’abord, comme je l’ai rappelé, par le fond des sujets traités et leur importance pour l’avenir des universités et de la recherche françaises ; ensuite, par la nature des déb...

Madame la présidente, mon argumentaire vaudra aussi pour l’amendement n° 18 sur l’article 49, qui est un amendement de cohérence, ce qui permettra au Sénat de gagner un peu de temps. L’amendement n° 24 vise à maintenir l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, tout en reconnaissant la nécessité de faire évoluer ses ...

La notion de transfert est centrale dans le continuum que nous souhaitons renforcer entre le monde de la recherche et le monde de l’entreprise. Vous-même, madame la ministre, avez insisté sur l’importance que ce terme revêtait à vos yeux. Vous avez souhaité lui donner une place importante dans le présent texte : il apparaît explicitement aux a...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui que j’ai défendu précédemment.

Dans la droite ligne des propos de M. Assouline, je tiens à préciser que la commission des affaires économiques, après avoir travaillé sur cette partie du texte, avait adopté un amendement dont l’objet était précisément d’employer le verbe « associer », dans une rédaction identique à celle que propose M. Assouline. Après examen de cette questio...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les quatre amendements portant article additionnel après l’article 22 bis.

Ces quatre amendements visent un objectif commun : améliorer la sélection et la formation des médecins pour leur meilleure adaptation aux besoins de santé dans les territoires. Ils reprennent des propositions du rapport de notre collègue Hervé Maurey intitulé Déserts médicaux, agir vraiment rendu en février dernier au nom du groupe de tr...

Je ne suis pas totalement convaincue par vos explications, madame la ministre. Si nous avons déposé ces amendements, c’est parce que nous savons que les dispositions actuellement en vigueur ne sont pas suffisantes pour régler le problème de notre démographie médicale et de notre organisation des soins. Le rapport de M. Maurey, qui a été très bi...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement élargissant la stratégie nationale de recherche au transfert.