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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, deux ans quasiment jour pour jour après l’installation du comité de concertation par le prédécesseur de M. Bernard Cazeneuve au ministère de l’intérieur, nous allons adopter le projet de loi relatif à la réforme de l’asile. Sur cette réforme att...
J’ai évoqué cet amendement lors de la discussion générale. Il est relatif à la consultation de la conférence territoriale de l’action publique sur le schéma régional déclinant le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile, qui a été supprimée du texte, à juste titre. Une telle consultation n’entrait pas, en effet, dans les attributions de...
J’entends bien les remarques qui m’ont été faites. Dans l’amendement, toutefois, nous avions pris la peine de mentionner les « collectivités et établissements compétents en matière d’habitat », c’est-à-dire les EPCI qui exercent la compétence de la délégation des aides à la pierre, et qui sont donc membres des CRHH, ni plus ni moins ! Comme je...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux simplement vous dire en quelques mots combien nous pouvons être fiers, me semble-t-il, du travail accompli par notre assemblée dans le cadre de la navette parlementaire. En effet, au travers des différentes lectures, même si la commission mixte paritaire n’a pas a...
Mme Valérie Létard. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, maintenant que les donneurs de leçons se sont exprimés, tâchons de parler avec justesse d’un texte dont l’objectif est de servir l’intérêt général par des mesures applicables, et non de défendre des pos...
Monsieur Ravier, vous qui nous accusez de postures, balayez devant votre porte ! Qu’avez-vous de concret à proposer, sinon des solutions inapplicables ?
Nous voilà donc parvenus au terme de l’examen du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Permettez-moi de saluer d'abord la qualité de notre débat. Malgré la pression de l’actualité liée aux drames humanitaires en Méditerranée, nous avons gardé présent à l’esprit notre objectif : rendre au droit d’asile son unique vocation, qui es...
… nous la connaissons, puisque nous avons traité sa demande, et nous savons bien que la renvoyer à la clandestinité ne réglera rien. C’est la raison pour laquelle je me félicite que la commission des lois ait émis un avis favorable sur un amendement visant à mettre en place des centres dédiés aux déboutés et ajoutant au texte un article 14 ...
Mme Valérie Létard. L’instauration de quotas, les navires mobilisés en Méditerranée, le renforcement du régime FRONTEX, l’agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, de la politique de codéveloppement avec les pays d’origine
et de départ des centaines de milliers de migrants massés sur les côtes libyennes sont autant de questions que nous devons traiter à l’échelon européen. À côté d’une nécessaire politique européenne de l’asile, le défi qui est posé est bien celui de la prise en compte, de manière solidaire entre nos pays, de l’immigration de la pauvreté, laquell...
Il est vrai que nous dénonçons régulièrement les difficultés que peut présenter une excessive représentation des parlementaires dans les conseils d’administration. Toutefois, entre une représentation excessive et l’absence de représentation, nous pouvons peut-être trouver la mesure : un député et un sénateur, ce n’est pas énorme ! Or il me para...
Dans la mesure où le demandeur a obtenu le statut de réfugié ou bénéficie d’une protection subsidiaire, il y a lieu qu’il puisse s’intégrer socialement le plus rapidement possible. La commission a déjà prévu, à juste titre, qu’il pourra, dès l’obtention du statut, engager une procédure de réunification familiale. Notre collègue Roger Karoutchi...
… et c’est un sentiment largement partagé au sein de notre hémicycle. Cet amendement vise à faciliter encore l’insertion rapide des bénéficiaires de la protection de la France en permettant de délivrer « sans délai » les documents de séjour, l’obtention d’une carte de séjour temporaire étant indispensable pour toutes les autres formalités qui ...
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 32 rectifié bis, qui visait à supprimer le transfert à la CNDA des recours à l’encontre des décisions de refus d’entrée sur le territoire. Néanmoins, l’amendement n° 32 rectifié bis n’ayant pas été adopté, je retire cet amendement.
Il s’agit de nouveau d’un amendement de coordination avec la suppression proposée par l’amendement n° 32 rectifié bis, qui n’a pas été adopté. Par conséquent, je le retire.
Dans le cadre de la réflexion que nous avions engagée à l’occasion de la concertation sur l’asile, nous avions éventuellement envisagé l’expérimentation du transfert du contentieux de l’asile à la juridiction administrative de droit commun, « soit dans une ou deux régions à forte demande d’asile, soit pour l’ensemble du contentieux en procédure...
La commission a souhaité supprimer du texte la mention de la fourniture aux parents et tuteurs légaux d’une mineure protégée d’une information préventive relative aux conséquences médicales et judiciaires des mutilations sexuelles. Nous comprenons l’importance, soulignée à plusieurs reprises par M. le rapporteur, du « toilettage » des dispositi...
La question d’une condition préalable de domiciliation a fait l’objet de nombreux débats dans le cadre de la concertation sur l’asile. À l’heure actuelle, l’obligation de disposer d’une adresse de domiciliation pour déposer un dossier d’admission au séjour en tant que demandeur d’asile est un facteur de ralentissement de l’entrée dans la procéd...
Une très large majorité des membres de mon groupe soutient l’objectif de M. le rapporteur d’aboutir à une procédure claire et efficace. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous partageons nombre des propositions de modification introduites dans le texte par la commission. Néanmoins, l’adoption par cette dernière lors de ses travaux de l’a...
Il m’est très difficile de prendre la parole à ce moment du débat. Comme vous le savez, mes chers collègues, je m’étais déjà beaucoup investie dans le rapport préparatoire au texte que nous examinons, et j’ai aussi beaucoup travaillé sur mes propositions, qui se veulent toutes respectueuses du travail de la commission des lois et de l’esprit d...
