Loi de finances pour 2023

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà du seul exercice comptable et budgétaire, la mission dont nous discutons aujourd’hui – mais c’est aussi valable, plus largement, pour le projet de loi de finances (PLF) – doit nous amener à réfléchir au modèle de société que nous souhaitons soutenir pour les générations fu...

Dans ce contexte particulier, où, comme je viens de le dire, le secteur du logement manque de visibilité, il convient de souligner la pression exercée par le Gouvernement sur Action Logement – les orateurs précédents l’ont tous déjà rappelé, mais ce point est particulièrement important et ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre, monsieur le...

Mme Valérie Létard. Monsieur le ministre, il faut, sans attendre le PLF de l’année prochaine, envisager un véritable plan de décarbonation, avec un réel engagement de l’État, à la fois comme acteur et financeur d’une politique du logement à la hauteur des besoins de notre pays. Le monde du logement représente 30 % de la politique de décarbonati...

Je rejoins mes deux collègues. Il s’agit sans doute d’un amendement d’appel, eu égard au gage qui est prévu, mais la RLS nuit en effet à tout le système. Les modalités d’abondement du Fnap ne sont pas satisfaisantes. À l’origine, ce fonds devait être financé par l’État et ce dernier devrait vraiment prendre sa part au financement des politiqu...

Il me semble qu’il y a un lien entre ces amendements et ceux que nous avons examinés juste avant et qui portaient sur le délai de carence. Quand une femme victime de violences quitte le domicile, elle se dirige d’abord vers l’hébergement d’urgence ; à ce titre, il faut que des places soient disponibles. Mais elle est aussi confrontée au probl...

Monsieur le ministre, s’il est bien un sujet sur lequel nous n’avons plus besoin de nous faire une idée, c’est celui de l’APL accession. Nous savons depuis très longtemps que ce dispositif est un élément essentiel du parcours résidentiel en ce qu’il permet d’éviter qu’il ne manque un maillon à la chaîne. Nous allons bien évidemment soutenir c...

Nous soutiendrons cet amendement. Dans la mesure où nous voulons engager une nouvelle génération de contrat de ville, il est absolument nécessaire d’avoir des éléments d’évaluation statistique à la hauteur des cohortes. Aujourd’hui, on demande à tous les territoires d’évaluer leur propre mise en œuvre des contrats de ville qu’ils ont réalisés...

Le dispositif de la RLS a pris la forme d’une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux pour les locataires éligibles sous condition de ressources aux APL, en contrepartie d’une baisse concomitante et quasi équivalente – comprise entre 90 % et 98 % du montant de la RLS – des aides personnalisées au logement versées à ces mêmes locatair...

La priorité est ordonnée. Nous poursuivons l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». J’appelle en discussion les articles 45, 45 bis, 45 ter, 45 quater et 46, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations ...

L’amendement n° II-605 rectifié, présenté par MM. Mouiller, Allizard, Anglars, Babary, Bacci et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Canayer, MM. Chaize, Charon et Courtial, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes de Cidrac, Deroche, Di Folco et Dumas, ...

L’amendement n° II-605 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-231 rectifié est présenté par Mme Micouleau, M. Anglars, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Burgoa, Chatillon et Darnaud, Mme Dumont et MM. Lefèvre, H. Leroy, Pointereau, Segouin et C. Vial. L’amendement n° II-319 rectifié sex...