Loi de finances pour 2021

L’objectif de cet amendement peut tout à fait se concevoir. La commission en demande néanmoins le retrait, au profit de ceux qu’elle a déposés, qui nous semblent plus à même de répondre aux enjeux. Les amendements de la commission des finances, vous le savez, visent à redéployer 20 millions d’euros au profit des organismes de recherche, pour d...

Nous partageons naturellement les préoccupations des auteurs de cet amendement ; ces chiffres sont effectivement très alarmants, et la question de la santé des étudiants est cruciale dans le contexte actuel. On ne peut qu’être favorable à la mise en place d’un accompagnement plus personnalisé. Toutefois, nous doutons du caractère opérationnel ...

On ne peut que partager les préoccupations exprimées par les auteurs de ces amendements. Toutefois, j’en demande le retrait pour deux raisons. Premièrement, la différence de 300 000 euros que vous pointez du doigt provient d’une baisse des dépenses de fonctionnement, plus précisément d’une baisse des cotisations Urssaf accident du travail-mala...

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que le réseau des CMA est vital dans le déploiement effectif du plan de relance dans les territoires.

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que le réseau des CMA est vital dans le déploiement effectif du plan de relance dans les territoires.

Mon collègue Franck Menonville est l’auteur de cet amendement. Monsieur le ministre, quand on pense aux générations futures, on a envie que le chemin du champ à l’assiette soit un peu plus vertueux – c’est un understatement – qu’il n’a pu l’être par le passé. La diminution du recours aux produits phytos est un enjeu majeur de santé pub...

Mon collègue Franck Menonville est l’auteur de cet amendement. Monsieur le ministre, quand on pense aux générations futures, on a envie que le chemin du champ à l’assiette soit un peu plus vertueux – c’est un understatement – qu’il n’a pu l’être par le passé. La diminution du recours aux produits phytos est un enjeu majeur de santé pub...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « pour les représentants, il n’y a rien de plus facile que de voter une dépense, et rien de plus difficile que de voter une recette. » Avec le temps, ce mot de Frédéric Bastiat n’a rien perdu de sa justesse. Et pour cause : lorsqu’on vote une dépense, on croit faire des gagnants ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « pour les représentants, il n’y a rien de plus facile que de voter une dépense, et rien de plus difficile que de voter une recette. » Avec le temps, ce mot de Frédéric Bastiat n’a rien perdu de sa justesse. Et pour cause : lorsqu’on vote une dépense, on croit faire des gagnants ...

Cet amendement de repli déposé par mon collègue Emmanuel Capus est défendu, madame la présidente.

Nous proposons que les modifications apportées au champ d’application du taux réduit de la TVA aux livraisons d’immeubles réalisées dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS) s’appliquent également, par mesure de cohérence, aux livraisons à soi-même (LASM) d’immeubles de ce type.

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de mon collègue Emmanuel Capus. Le régime fiscal actuel des donations est soumis à une contrainte d’âge sur le donateur. Il faut ainsi avoir moins de 80 ans pour bénéficier de ce régime de faveur. Il nous semble que cette limite d’âge ne tient pas compte de l’augmentation de l’espérance de vie et qu...

Cet amendement vise à défendre les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), qui ont pour objet la poursuite d’une œuvre d’intérêt général. Nous proposons en fait de leur transposer, quand elles sont actionnaires, le régime fiscal applicable aux dotations initiales des fonds de pérennité institués par l’article 177 de la loi relative à l...

Comme chaque année, le groupe Les Indépendants propose d’instaurer une TVA sociale. Aucune des autres mesures dont nous débattons aujourd’hui ne permettra, à court terme, de réduire significativement notre dette publique. La TVA que nous proposons, en plus d’être sociale, serait écologiste, car elle favoriserait la frugalité et la consommation...

Avant de le retirer, je souhaite faire figurer dans ce débat un point important : notre pays est à un moment de son histoire où il doit opérer des modifications structurelles décisives. On ne pourra procéder ni à la transition écologique ni à la transition sociale si l’on se passe de ce type de fiscalité. Cela étant dit, je retire mon amendeme...

Mes chers collègues, nous proposons d’appliquer un taux nul de TVA aux prestations, pour lesquelles les avocats et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation sont indemnisés totalement ou partiellement par l’État dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Il s’agit, en somme, d’un amendement de cohérence. En effet, lorsque le justi...

Avec cet amendement, nous proposons de rationaliser les aides accordées au titre de l’efficacité énergétique : il s’agit plus précisément d’aligner les aides en faveur des inserts et foyers fermés sur les dispositifs destinés aux poêles de même catégorie. Ce qu’il faut examiner, ce ne sont pas les moyens de produire l’énergie, mais les performa...

sur cet amendement interstitiel – je reprends la terminologie M. le ministre –, qui vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5, 5 % au bois énergie de qualité, labellisé, présentant un taux d’humidité inférieur à 23 %. Cette mesure se fixe un double objectif : accélérer la transition écologique et soutenir notre filière bois, qui est vitale d...

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. Les acteurs de terrain sont toujours dans une situation d’insécurité juridique à laquelle il convient que nous répondions, cette question ayant déjà été évoquée l’année dernière.

Pour assurer une taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles, le présent amendement vise à maintenir une exonération ciblée de la TICGN pour les consommations volontaires de gaz renouvelable injecté dans les réseaux, dont la traçabilité est assurée par les garanties d’origine. Cette mesure serait neutre pour le bud...