Interventions en hémicycle de Vanina Paoli-Gagin

On ne peut que partager les préoccupations exprimées par les auteurs de ces amendements. Toutefois, j’en demande le retrait pour deux raisons. Premièrement, la différence de 300 000 euros que vous pointez du doigt provient d’une baisse des dépenses de fonctionnement, plus précisément d’une baisse des cotisations Urssaf accident du travail-mala...

Cet amendement d’appel soulève une vraie question. Je laisse la ministre répondre à cet appel.

Favorable.

Il est défendu, monsieur le président !

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que le réseau des CMA est vital dans le déploiement effectif du plan de relance dans les territoires.

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que le réseau des CMA est vital dans le déploiement effectif du plan de relance dans les territoires.

Mon collègue Franck Menonville est l’auteur de cet amendement. Monsieur le ministre, quand on pense aux générations futures, on a envie que le chemin du champ à l’assiette soit un peu plus vertueux – c’est un understatement – qu’il n’a pu l’être par le passé. La diminution du recours aux produits phytos est un enjeu majeur de santé pub...

Mon collègue Franck Menonville est l’auteur de cet amendement. Monsieur le ministre, quand on pense aux générations futures, on a envie que le chemin du champ à l’assiette soit un peu plus vertueux – c’est un understatement – qu’il n’a pu l’être par le passé. La diminution du recours aux produits phytos est un enjeu majeur de santé pub...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « pour les représentants, il n’y a rien de plus facile que de voter une dépense, et rien de plus difficile que de voter une recette. » Avec le temps, ce mot de Frédéric Bastiat n’a rien perdu de sa justesse. Et pour cause : lorsqu’on vote une dépense, on croit faire des gagnants ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « pour les représentants, il n’y a rien de plus facile que de voter une dépense, et rien de plus difficile que de voter une recette. » Avec le temps, ce mot de Frédéric Bastiat n’a rien perdu de sa justesse. Et pour cause : lorsqu’on vote une dépense, on croit faire des gagnants ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de mon collègue Emmanuel Capus est défendu, madame la présidente.

Cet amendement de repli déposé par mon collègue Emmanuel Capus est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Nous proposons que les modifications apportées au champ d’application du taux réduit de la TVA aux livraisons d’immeubles réalisées dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS) s’appliquent également, par mesure de cohérence, aux livraisons à soi-même (LASM) d’immeubles de ce type.

Il est défendu.

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de mon collègue Emmanuel Capus. Le régime fiscal actuel des donations est soumis à une contrainte d’âge sur le donateur. Il faut ainsi avoir moins de 80 ans pour bénéficier de ce régime de faveur. Il nous semble que cette limite d’âge ne tient pas compte de l’augmentation de l’espérance de vie et qu...

Il est défendu.

Cet amendement vise à défendre les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), qui ont pour objet la poursuite d’une œuvre d’intérêt général. Nous proposons en fait de leur transposer, quand elles sont actionnaires, le régime fiscal applicable aux dotations initiales des fonds de pérennité institués par l’article 177 de la loi relative à l...

Comme chaque année, le groupe Les Indépendants propose d’instaurer une TVA sociale. Aucune des autres mesures dont nous débattons aujourd’hui ne permettra, à court terme, de réduire significativement notre dette publique. La TVA que nous proposons, en plus d’être sociale, serait écologiste, car elle favoriserait la frugalité et la consommation...