Financement de la sécurité sociale pour 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui, après l’échec de la commission mixte paritaire et la nouvelle lecture de l’Assemblée nationale, avec un projet de loi de financement de la sécurité sociale largement remanié par les deux assemblées tour à tour. Nous sommes nombreux à av...

Je partage tout à fait cette analyse. Il est effectivement utile de renforcer le rôle des médecins coordonnateurs d’EHPAD, pour toutes les raisons qui ont été évoquées. En pratique, certains médecins traitants ne se déplacent plus dans les EHPAD. Pourquoi ne pas autoriser les médecins coordinateurs à prescrire, d’autant que, dans les faits, il...

Cet amendement traite de problèmes que nous avons déjà abordés hier dans cet hémicycle – ceux que pose l’emploi de remplaçants et d’intérimaires dans les hôpitaux –, mais il me semble utile d’en « remettre une couche ». De plus en plus d’hôpitaux, notamment les plus fragiles d’entre eux, situés dans des zones rurales et des zones peu attractiv...

Il me semble que ce sujet devrait être discuté au sein d’une conférence des ARS. Certaines ARS ont été assez proactives et ont formulé des propositions fortes, mais elles n’ont pas toujours été suivies par les ARS des territoires voisins. Le problème vient du fait que nous sommes dans une période de transition. Je peux comprendre qu’un service...

Je m’abstiendrai par solidarité, puisque la région Grand Est était ravie d’être ciblée région expérimentale.

Comme les incitations financières, les mesures coercitives n’ont jamais fait la preuve de leur efficacité. La région Grand Est, dont je suis élue, comprend un département très rural, la Meuse, qui, il y a quelques années encore, était particulièrement marqué par la désertification médicale. Or, dans ce territoire, les exercices en commun, les m...

Dans les SISA, on trouve des professionnels libéraux, surtout des médecins. Pourquoi ne serait-il pas possible d’y salarier des médecins à temps partiel ou à temps complet ? Je défends cette mesure pour des raisons simples. Aujourd’hui, les jeunes professionnels ont parfois du mal à se jeter directement dans le bain de l’exercice libéral à tem...

Cet article confère effectivement aux établissements prescripteurs, les hôpitaux et les cliniques, la charge financière et organisationnelle des transports inter-établissements pour motif thérapeutique. L’enjeu mis en avant est de mieux structurer la commande et de favoriser une meilleure adéquation entre le type de transport et l’état de santé...

Je précise que nous n’avons pas demandé le report de cette réforme. Le modèle des transports inter-établissements payés par les établissements eux-mêmes a déjà existé il y a quelques années, mais il s’est éteint en raison des nombreuses difficultés rencontrées. Il revenait notamment très cher aux établissements de gérer en propre les transports...

Notre groupe est toujours favorable, comme l’ensemble de cette assemblée je pense, aux mesures qui peuvent libérer du temps médical auprès du patient. Cela va dans le sens de la lutte contre la désertification médicale, qu’on appelle tous de nos vœux. De plus, la création de postes d’assistants médicaux donnera un cadre légal à des pratiques qu...

Je me doutais bien de votre réponse. Il s’agissait en effet d’un amendement d’appel, car je pense qu’il était important d’orienter un peu les choses pour que l’on puisse tenir compte de la prévention. Je retire donc mon amendement.

L’article 12 instaure la participation des OCAM aux nouveaux modes de rémunération des médecins traitants. La contribution actuellement prévue est assise sur les sommes entrant dans le champ de la taxe de solidarité additionnelle, à savoir le montant des primes et cotisations d’assurance maladie complémentaire des OCAM, mais également les garan...

Au travers de ces amendements, c’est le problème de la désertification médicale que nous essayons de régler, ou tout au moins d’atténuer. La proposition que vous nous faites de travailler plus en profondeur sur les retraites est intéressante, madame la ministre, même si l’on pourrait aussi évoquer les situations des médecins non titulaires de ...

Les entreprises de répartition pharmaceutique disposent d’un large référencement des médicaments génériques destinés à l’approvisionnement des officines. Acteurs responsables, les grossistes-répartiteurs vont au-delà de leurs obligations légales sur ce segment qui ne leur imposent de disposer que du princeps et d’un générique. Ce faisant, ils c...

Mon propos fera également office d’explication de vote. On ne peut nier aujourd’hui les effets délétères de l’alcool, notamment sur les maladies tumorales ou sur le fœtus. L’alcoolisation fœtale emporte des conséquences irréversibles sur l’enfant, sur son développement physique et psychologique. L’adoption de cet amendement me semble donc trè...

Compte tenu de l’engagement pris par Mme la ministre, nous retirons notre amendement. Il est important de s’occuper rapidement des grossistes-répartiteurs, qui connaissent tous une situation difficile et dont nous avons conscience qu’ils représentent un segment important de la répartition du médicament.

Je voudrais remercier Bernard Jomier pour cette initiative. C’est une question, certes spécifique, mais très importante, parce qu’elle concerne l’enfance et l’initiation précoce à l’alcool que peuvent entraîner les pratiques qu’il a mentionnées. On l’a vu, la taxation fonctionne, que ce soit pour l’alcool ou pour le tabac. Pourquoi ne marcherai...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous entamons cet après-midi l’examen de l’un des textes les plus importants de l’année, puisqu’il s’intéresse aux questions sociales et de santé, première préoccupation des Français. Les chiffres annoncés nous in...

Je serai plus brève sur les branches médico-sociale et famille. Si nous saluons l’enveloppe de 130 millions d’euros destinée à la modernisation des établissements médico-sociaux, nous regrettons, comme le rapporteur Bernard Bonne, le ralentissement de l’évolution des dépenses. D’une part, les besoins liés au vieillissement de la population son...

Enfin, l’article 47 bis prévoit l’allongement du congé de paternité lorsque le nouveau-né est hospitalisé dans une unité de soins. Cette mesure, apparemment de bon sens, manque en réalité d’ambition : je souhaite l’allongement du congé de paternité pour tous, qui représenterait une avancée concrète pour l’égalité entre hommes et les femm...