Financement de la sécurité sociale pour 2023

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette nouvelle lecture vient clore les débats du PLFSS, qui auront été marqués cette année par des conditions d’examen particulièrement difficiles : deux 49.3 à l’Assemblée nationale en première lecture, une semaine de discussions au Sénat suivie de deux nouveaux 49.3 à l’Assemblée ...

Cet amendement vise à lutter contre les rendez-vous non honorés dans le domaine médical. En effet, cette pratique est en constante augmentation. D’une part, elle perturbe le bon déroulement du travail des médecins sur les territoires ; d’autre part, elle limite la possibilité pour les patients d’accéder à des rendez-vous, puisqu’une venue non ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Il s’agit, en effet, d’un amendement d’appel, que je retire, monsieur le président, même si je pense qu’il faut vraiment travailler à des mesures efficaces, au vu de l’importance du sujet.

Je souhaite souligner que ces deux heures de temps dédié au lien social ou à la participation à la vie sociale permettront aussi de remédier au manque d’heures allouées notamment pour l’aide à la toilette. Du fait de ce trop faible contingent d’heures, les personnels sont très stressés et le maintien à domicile s’en trouve parfois menacé. Je s...

Si je comprends l’argumentaire de Mme la rapporteure, je suis très favorable au maintien de cet article, qui tend donc à expérimenter l’accès direct aux infirmiers de pratique avancée. Tout d’abord, nous expérimentons dans le cadre de structures coordonnées donnant un gage de sécurité : un compte rendu de soins sera, par exemple, transmis par ...

J’estime donc que cet article doit être maintenu, en proposant toutefois, en gage de leur bonne intégration, que les modalités de coopération entre les IPA et les médecins traitants des exercices coordonnés des maisons de santé soient définies – le comité de liaison des institutions ordinales (Clio) y travaille déjà –, et que l’action de ces in...

Je me réjouis de l’adoption de l’amendement n° 61, qui tend à permettre, sous la forme d’une expérimentation, à certains médecins d’exercer en zones sous-denses. Cela revient, comme nous l’avons évoqué hier, à revenir sur une précédente interdiction, mais les conditions l’imposent. Offrir cette liberté aux médecins est selon moi une bonne chos...

L’article 22 met à jour les dispositions légales qui encadrent les conventions passées entre l’assurance maladie et les professions de santé. Il fait ainsi apparaître pour la première fois, parmi les conditions à remplir par les professionnels pour être conventionnés, leur présence ou non dans les zones sous-dotées. En résumé, on pourrait ouvri...

Je vais retirer mon amendement n° 1023 rectifié, qui est un amendement d’appel. Il est important de laisser la discussion se dérouler dans le cadre de la convention. Il existe six syndicats de médecins. Dans cet hémicycle, nous n’avons de cesse de dire qu’il faut écouter les partenaires sociaux et ne pas prendre de décision verticale. Or nous ...

Pour ce qui concerne le conventionnement sélectif et la coercition, notamment, le problème n’est pas qu’il y ait ou non des zones denses ou sous-denses ; ce n’est pas une question de géographie. § Mes chers collègues, avez-vous entendu dans vos territoires un maire dire qu’il y avait trop de médecins ? J’ai lu dans UFC-Que choisir qu’un...

Je vais voter contre cet amendement. J’entends la nécessité d’éviter les dépassements abusifs et de respecter le tact et la mesure. Tout n’est pas possible dans ce domaine. Pour autant, je voudrais ajouter, s’agissant du paiement des médecins, que l’acte intellectuel en matière de santé n’est pas rémunéré, par exemple dans le cadre d’une consu...

Madame Blatrix Contat, je vous remercie de cette demande de rapport, même si nous savons que les demandes de rapports, dont nous pouvons peut-être douter de l’intérêt véritable, ne sont pas votées dans cet hémicycle. Je tiens aussi à vous remercier de votre réponse, monsieur le ministre. Vous connaissez comme moi d’autres zones frontalières co...

L’article 22 bis prévoit l’expérimentation d’une mesure que mon groupe défend depuis longtemps déjà ; nous avions notamment déposé des amendements en ce sens lors d’un précédent débat législatif. Nous le savons, dans certains territoires, dont le nombre ne cesse de croître – cela concerne surtout les territoires ruraux –, il est devenu ...

Mme la rapporteure a souhaité réécrire l’article 23 pour le calquer sur la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale, que nous avons examinée récemment et qui vise à créer une quatrième année au sein du troisième cycle de médecine générale. Profitons de ce débat ...

Ce sous-amendement vise à laisser aux étudiants la liberté de réaliser un stage en hôpital de proximité durant l’année de professionnalisation. Je n’ai pas du tout été contactée par les hôpitaux. Je vais juste vous donner les motivations qui m’ont conduite à présenter ce sous-amendement, qui a pour objet d’offrir une possibilité, et non d’impo...

Ce sous-amendement vise à garantir un accompagnement de qualité aux docteurs juniors pendant leur stage. L’expression « autonomie supervisée » restant floue, je propose d’insérer les mots : « par des maîtres de stage universitaires ». En effet, nous avons la chance d’avoir en France cet agrément parfaitement adapté. Il serait regrettable de ne...

Madame la présidente, je vous remercie d’avoir apporté cette précision sur les conséquences d’une adoption de l’amendement n° 57 ; je m’apprêtais à les évoquer. Je retire le sous-amendement relatif aux MSU, qui est visiblement satisfait. En revanche, je maintiens le sous-amendement n° 1137. En effet, je veux insister sur le « stage » hospital...

Les deux premiers alinéas de l’article 24 prévoient la création du guichet unique départemental pour accompagner les professionnels de santé lors de leur installation. Contrairement à Mme la rapporteure, je trouve cette mesure intéressante, car il est aisé de se perdre dans la multitude d’interlocuteurs. Cette clarté, dont les jeunes professio...

Je vais voter contre l’amendement n° 58, car je pense que le guichet unique a son utilité. Peut-être me suis-je mal exprimée, monsieur le ministre. Vous avez raison : il serait sans doute trop complexe d’inscrire dans le texte toutes les parties prenantes. Pour autant, la rédaction du Gouvernement ne comprend que les ordres. Il me semble que c...

Je soutiendrai également l’amendement de la commission des affaires sociales. Il me paraît plus juste de prélever une taxe sur un chiffre d’affaires exceptionnel que d’instaurer une baisse pérenne des tarifs, d’autant que la période covid est derrière nous – en tout cas, nous l’espérons.