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Les champs d'action territoriaux des CHU sont vastes. Je vois d'un bon oeil la volonté de faire sortir le CHU de ses murs pour renforcer les territoires, soutenir la politique de ressources humaines. Mais les difficultés de recrutement ne concernent pas que les médecins, elles touchent aussi les infirmiers et les infirmières. Leur formation a é...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis pour voter la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées : un intitulé ambitieux pour un texte qui, à mon grand regret, suscite quelque frustration, y compris dans les rangs du groupe RDSE. Ce manque d’e...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans quelques heures sans doute devrait s’achever le premier chapitre d’une séquence inédite, et qui fera assurément date. Nos concitoyens l’attendent évidemment avec impatience, ce qui rend notre responsabilité d’autant plus importante. Cette séquence est inédite par l’ampleu...
À cet égard, le grand débat national voulu par le Président de la République ne doit pas être une nouvelle occasion manquée, d’autant qu’il n’y en aura peut-être pas d’autre ! Le Sénat tiendra toute sa place dans ce débat, vous l’imaginez bien, tout comme, cela va sans dire, les membres de mon groupe. Aux côtés des autres corps intermédiaires...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous nous penchons aujourd’hui revêt un caractère d’urgence qui en démontre à la fois la nécessité et les limites. Instauré en 2007 et prorogé à deux reprises, un régime dérogatoire permet aux praticiens à diplôme h...
Monsieur le président, le 12 décembre dernier, lors du scrutin public n° 39 sur les amendements identiques n° 1 et 14 rectifié tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi instituant des funérailles républicaines, je souhaitais voter pour.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à travers le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, il nous est proposé de ratifier la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Venant enfin actualiser un dispositif convent...
D’autre part, comment parler de cette convention sans évoquer ses effets sur la vie quotidienne des hommes et des femmes concernés ? Malgré tous ses apports positifs, elle comporte un angle mort, sur lequel je tiens à attirer votre attention : il s’agit de la situation des travailleurs frontaliers résidant en France. Ces travailleurs sont en ...
Le budget global des CHU est déficitaire, mais il faudrait une analyse plus fine des différents CHU, au cas par cas. Celui de Nancy, par exemple, est dans une situation difficile pour des raisons liées à son parc immobilier. À mesure que les travaux se spécialisaient, ses sites se sont dispersés, ce qui pose désormais des problèmes de transport...
Je défends cet amendement au nom de ma collègue Maryse Carrère. Il s’agit d’apporter une modification au barème de la taxe de séjour, laquelle s’applique à la taxe dite « au réel » comme à la taxe de séjour forfaitaire. À compter du 1er janvier 2019 s’appliquera une taxe de séjour proportionnelle au coût de la nuitée pour les hébergements en ...
Je retire l’amendement, monsieur le président !
Le groupe du RDSE votera contre cet amendement. Certes, il est important de maîtriser les dépenses de santé est quelque chose d’important, mais, comme l’a dit M. Milon, d’un point de vue purement économique, cela suppose de traiter la maladie le plus tôt possible, sa prise en charge étant beaucoup plus coûteuse une fois qu’elle s’est aggravée ...
Je regrette l'issue de la CMP. Peut-être des concertations en amont nous permettraient-elles d'aboutir à des résultats conclusifs et d'enrichir le texte. Aujourd'hui, on est plus sur un rapport de force que sur la recherche d'un consensus. En plus, nos conditions de travail sont très difficiles, dans un temps restreint. Notre groupe votera co...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui, après l’échec de la commission mixte paritaire et la nouvelle lecture de l’Assemblée nationale, avec un projet de loi de financement de la sécurité sociale largement remanié par les deux assemblées tour à tour. Nous sommes nombreux à av...
Il est également défendu, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, résumons-nous : la proposition de loi que nous examinons nous invite à débattre de l’opportunité de demander au Gouvernement un rapport qui sera appelé à être remis au Parlement, afin de débattre de ses conclusions au sein des deux assemblées. Bref, pourquoi faire simple quand...
D’une part, le groupe du RDSE, comme d’autres, est généralement défavorable aux demandes de rapport. Le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, M. Maurey, rappelait d’ailleurs la semaine dernière que le nombre de rapports remis par le Gouvernement était inférieur à 50 %, ce qui pose au passage la q...
D’autre part, indépendamment du projet néerlandais, qui est en bonne voie à l’échelon européen, l’ANSES a confirmé que le sujet fera l’objet de travaux de recherche dédiés. Ce qui est visé par la proposition de loi semble donc d’ores et déjà enclenché. En conséquence, souscrivant sur le fond à l’exigence scientifique et à la nécessaire refonte...
Je partage tout à fait cette analyse. Il est effectivement utile de renforcer le rôle des médecins coordonnateurs d’EHPAD, pour toutes les raisons qui ont été évoquées. En pratique, certains médecins traitants ne se déplacent plus dans les EHPAD. Pourquoi ne pas autoriser les médecins coordinateurs à prescrire, d’autant que, dans les faits, il...
Cet amendement traite de problèmes que nous avons déjà abordés hier dans cet hémicycle – ceux que pose l’emploi de remplaçants et d’intérimaires dans les hôpitaux –, mais il me semble utile d’en « remettre une couche ». De plus en plus d’hôpitaux, notamment les plus fragiles d’entre eux, situés dans des zones rurales et des zones peu attractiv...