Financement de la sécurité sociale pour 2023

La bonne santé financière de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) – les excédents augmentent année après année – permet d’envisager des transferts de cette branche vers la branche maladie. Toutefois, il convient de tout mettre en œuvre pour intensifier les actions de prévention, améliorer les conditions de trava...

Cet amendement de notre collègue Pla a pour objet le non-recours à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) de plus de 65 ans. Ce taux de non-recours est très important et s’explique par l’existence de la récupération sur la succession, qui est dissuasive. Selon les estimations de l’Insee, en 2014, quelque 817 000 personnes âgées ...

Le présent amendement prévoit la réaffectation d’une enveloppe en vue de la revalorisation des carrières des psychologues cliniciens en milieu hospitalier.

Je veux évoquer le plan chlordécone IV. L’action du Gouvernement, présentée lors d’un bilan d’étape, va dans le bon sens, comme l’a confirmé récemment l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Madame la ministre, il faut maintenant accompagner les familles : d’abord, en mettant en place une commun...

Cet amendement de mon collègue Sebastien Pla est relatif à la revalorisation des retraites agricoles. La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer permet une amélioration des conditions de vie des personnes concernées, qui touchent 85 % du Smic. Tou...

Cet amendement concerne les outre-mer, particulièrement la problématique des coefficients géographiques. La Fédération hospitalière de la Guadeloupe, présidée par le docteur André Atallah, cardiologue, m’a encore alertée il y a quelques jours à ce sujet. La crise sanitaire a mis en lumière les difficultés structurelles de l’offre de soins en o...

Cet amendement est l’occasion de se pencher sur la situation des outre-mer. À plusieurs reprises, j’ai évoqué en Guadeloupe, mais aussi à l’échelon national, à l’occasion des auditions du président de l’EFS, les problèmes liés à la transfusion sanguine. La situation de la Guyane est également préoccupante. Les collectes y avaient été supprimé...

Depuis le début de l’année 2022, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux font face à une inflation sans précédent depuis des décennies, qui pèse fortement sur leur situation financière. Cette inflation, estimée à environ 6 % dans les dernières prévisions de l’Insee pour 2022, masque d’importantes disparités d’évolution des pri...

Monsieur le ministre, la création d’un portefeuille de la santé et de la prévention relevait d’une très bonne intention, mais ce n’était, hélas ! qu’un effet d’annonce, pour ne pas dire du vent. J’ai fait des propositions concernant la prévention pour les jeunes de 12 à 17 ans, car celle-ci est dans un angle mort, que ce soit pour la préventio...

La population des patients ayant été atteints par un cancer est de plus en plus importante, qu’il s’agisse de ceux qui n’ont plus de traitement ou de ceux qui ne sont plus traités que par hormonothérapie. En effet, si le taux d’incidence du cancer reste relativement stable chez l’homme et augmente chez la femme, il y a fort heureusement moins d...

Dans le cadre de ce dispositif, on pourrait développer les contrats locaux de santé (CLS), qui existent déjà. Il suffirait probablement d’y associer les conseils départementaux. Ne les supprimons pas ; enrichissons-les ! Des contrats de ce type ont été signés ou sont en cours de négociation dans plusieurs de nos territoires – malheureusement, ...

La prévention exige l’implication de tous les acteurs, et les complémentaires, notamment la Fédération nationale de la mutualité française, s’engagent déjà dans cette politique. Nombre d’autres acteurs pourraient apporter ainsi leur propre pierre à cette politique. Il est plus que jamais nécessaire que la prévention prenne le pas, d’autant que...

Il est nécessaire de maintenir cet article. La drépanocytose est un sujet qui nous concerne tous. Nous devons plus que jamais nous investir dans la prévention de cette pathologie. Je prends ici la parole parce que j’ai amplement contribué à des travaux sur cette maladie, cosignant plusieurs publications au côté des professeurs Jean Rosa, Fréd...

Il s’agit, par cet amendement, de reprendre une proposition du colloque « Drépanocytose en France : ouvrons les yeux sur une maladie invisible », qui a eu lieu en juin 2021. La drépanocytose est la première maladie génétique en France, mais aussi dans le monde. Du fait des brassages de population, cela est plus vrai que jamais. Il a trop souve...

À dire vrai, les hétérozygotes, sans être forcément malades, sont facteur de transmission. Deux hétérozygotes peuvent donner naissance à un homozygote et transmettre une maladie drépanocytaire SS. Plus encore, un hétérozygote peut rencontrer quelqu’un qui a une thalassémie ; sur le pourtour méditerranéen, de nombreuses personnes souffrent de t...

Il s’agit de favoriser l’installation de médecins retraités en cumul emploi-retraite : s’ils acceptent de se réinstaller en zone sous-dense, ils bénéficieraient d’une exonération progressive de toutes les cotisations sociales pendant quatre ans ; ils travailleraient alors jusqu’à 69 ans ou 70 ans. Une telle disposition me semble constituer, co...

Nous en sommes en train de parler de santé et de médecins volontaires dans le contexte de zones sous-denses et de pénurie réelle que nous connaissons, qui durera jusqu’à ce que les jeunes médecins en formation commencent à exercer. En attendant, nous sommes confrontés au « vide » médical, en particulier sur mon territoire, mais pas seulement. ...

Pour ma part, je suis contre ces amendements identiques. De 2004 à 2008, j’ai été présidente d’une fédération de parents d’élèves et, dans le cadre du plan régional de santé publique et de la lutte contre les addictions, j’ai conduit des projets. Par ailleurs, dans le cadre de la mission d’information sur le trafic de stupéfiants en provenanc...

Cet amendement identique, déposé par mon collègue Victorin Lurel et soutenu par notre groupe, peut être considéré comme défendu, madame la présidente.

La situation de nos territoires est particulière. La délégation sénatoriale aux outre-mer a récemment rendu un rapport sur la politique du logement, où la situation de la filière du BTP est évoquée. L’obtention de certains matériaux est de plus en plus coûteuse. Ces entreprises répondent à un réel besoin, notamment en logements sociaux, mais el...