Loi de finances pour 2023

Notre amendement a pour objet de mettre fin à une inégalité de traitement qui n’a plus d’objet. La proportion de familles de plus de six enfants en outre-mer par rapport à celles de la métropole ne justifie plus certaines mesures encore en vigueur. Cet amendement est aussi l’occasion d’évoquer la question du zonage, qui ne correspond plus aux...

J’ai bien entendu vos arguments, monsieur le ministre. J’espère que vos engagements seront réellement suivis d’effet ! Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Je suis très heureuse de l’avis favorable de la commission des finances sur cet amendement. Voilà qui me donne l’occasion de saluer le travail de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), en particulier le travail de fond accompli par Catherine Procaccia et qui est en cohérence avec ce qui vient d’...

Cet amendement a trait à la différenciation. Il faut en effet valoriser le travail de l’Union sociale pour l’habitat outre-mer (Ushom), car cet organisme joue un rôle essentiel de mission d’intérêt général auprès des collectivités d’outre-mer et même auprès des élus. Ses personnels sont en effet des personnes-ressources, qui leur apportent sou...

On aura bien compris quelle est la volonté de chacun… Le supplément de loyer de solidarité (SLS) est appelé de façon anticipée en outre-mer, ce qui crée une inégalité de traitement entre les locataires du parc HLM en outre-mer et ceux de l’Hexagone. Certes, les Ultramarins cotisent, comme tout le monde – cela inclut les collectivités –, au fon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce stade de notre discussion, et pour ne pas être redondante avec les propos – que j’apprécie – tenus par mes collègues des différents groupes, je serai synthétique. Monsieur le ministre, le budget est en augmentation. Sera-t-il à la hauteur des besoins et des enjeux qui s’impo...

Cet amendement est complémentaire de celui que vient de présenter M. le ministre. Dans un rapport récent, la Cour des comptes a remis en cause le fonctionnement de Ladom et des actions ministérielles pour l’égalité des chances. Or les crédits que nous examinons, et qui seront probablement votés, doivent être utilisés sans redondance et avec pl...

Monsieur le ministre, je vous ai entendu et je suis prête à retirer mon amendement. Néanmoins, je souhaiterais que les recommandations de la Cour des comptes concernant la traçabilité, la transparence et la clarté des informations transmises soient prises en compte. Nous ne pouvons plus continuer ainsi. Il s’agit d’argent public, dont il est p...

Cet amendement est défendu, madame la présidente. Je rappelle simplement que, le 23 novembre dernier, le groupe socialiste a présenté ce dispositif par ma voix lors des questions d’actualité au Gouvernement. Beaucoup d’élus d’outre-mer, tout particulièrement des maires, se sont d’ores et déjà portés volontaires pour conclure de tels contrats :...

Monsieur le ministre, en réponse à ma question d’actualité du 23 novembre dernier, votre collègue présent au banc du Gouvernement s’est prononcé en faveur de cette mesure : il a promis qu’elle serait retenue. Il faudrait vous mettre d’accord et travailler ensemble en ce sens…

Monsieur le ministre, la lutte contre les violences faites aux femmes a été érigée en grande cause de ce quinquennat, comme elle l’avait été pour le précédent. Les associations jouent un rôle essentiel dans nos territoires, un rôle de proximité, alors même que le nombre de féminicides en outre-mer augmente chaque année, comme dans toute la Fra...

Je sais très bien que la sécurité relève du domaine régalien de l’État, mais, dans le contexte actuel, de nombreuses collectivités sont, régulièrement et de plus en plus, confrontées à des problématiques liées à la violence et à l’insécurité. Cet amendement a pour objet d’abonder le fonds de coopération régionale (FCR), à hauteur de 1, 5 milli...

Cet amendement vise à abonder le fonds exceptionnel d’investissement afin de permettre aux collectivités d’outre-mer, par une aide à la citerne, de répondre aux besoins exceptionnels de leurs populations en matière de distribution de l’eau. Lors de l’examen de la loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissemen...

Je formulerai un souhait. Monsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez exprime la volonté de parler de plus en plus d’environnement, de maîtriser l’énergie, etc. Dans le même temps, la volonté d’avoir des établissements à haute qualité environnementale (HQE), permettant la récupération de l’eau de pluie pour les toilettes ou l...

Cet amendement de notre collègue Annie Le Houerou vise la revalorisation de 4 % de l’allocation destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Une telle augmentation est nécessaire, dans la mesure où le niveau actuel de l’inflation atteint 6 %. Cet amendement a donc pour objet la revalorisation du RSA à hauteur du niveau de l...

Ces deux dernières années, les confinements successifs et les événements qui se sont déroulés ont montré que, à certains moments, nos concitoyens devaient limiter leurs déplacements. Mon collègue Joly soulève donc un véritable problème. J’ignore quelle sera l’issue du vote, mais des mesures devraient tout de même être prises. Il s’agit en effe...

L’article 250 de la loi de finances pour 2019 a réformé la dotation d’intercommunalité. Cette réforme avait notamment pour objectif de supprimer les inégalités liées à la répartition en enveloppes distinctes par catégories d’EPCI, ces derniers ayant désormais des degrés d’intégration fiscale proches. Il existe cependant un frein à ce rattrapa...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à créer un nouveau programme consacré à la santé mentale et à le doter de 10 millions d’euros pour l’année 2023. Les troubles psychiques concernent chaque année un Français sur cinq et leur prise en charge constitue le premier poste de dépenses de l’assurance maladie devant la...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos arguments et vos éléments de langage sur mon amendement n° II-677, mais nous ne devons pas vivre dans le même monde ! Encore aujourd’hui, des manifestations ont eu lieu. Les établissements publics de santé mentale rencontrent d’importants problèmes de moyens, humains comme matériels, et de prise en cha...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec un immense respect pour ceux qui se sont battus ou qui se battent encore pour la France que j’interviens au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation...