Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nos discussions montrent clairement qu’il ne s’agit pas d’une proposition de loi de gauche ! Plus on avance, plus on se rend compte que les amendements qui sont défendus, notamment celui de notre rapporteur, ne correspondent pas à l’objet du texte. Il faudrait une vraie loi pour parler de la retraite, du travail des jeunes et de celui des seni...

Nous devons être sérieux et travailler dans l’intérêt premier des seniors. La manière dont le sujet est appréhendé revient en quelque sorte à les maltraiter au profit des entreprises. Nous le constatons tous ! Il n’est pas normal d’évoquer la branche famille dans le cadre de ce texte. Je l’accepte, parce que beaucoup est à faire et que ma coll...

Il s’agit de demander une étude d’impact – si nous parlons de « rapport », l’avis sera forcément défavorable ! – visant à exploiter les données de la Cnav concernant chacun des territoires d’outre-mer. Nous savons que les femmes, les jeunes et les personnes âgées sont pénalisés. Je souhaite donc savoir ce que la réforme permettrait de faire à c...

L’ancien président de la commission des affaires sociales du Sénat, homme d’expertise dans ce domaine, a explicitement qualifié cet article de « cavalier social ». Monsieur le ministre, la nostalgie vous accapare au point de qualifier à votre tour votre projet de « réforme de gauche », alors que, comme vous l’avez constaté, la gauche de cet hé...

Elle ne veut pas non plus de rapports, elle ne veut pas de cet article. Écoutez les partenaires sociaux et, surtout, les Français que nous représentons ici. Écoutez ceux qui sont dans la rue et qui le seront encore le 7 mars prochain ! Surtout, je veux dire à ceux qui condamnent Mme Touraine qu’elle, au moins, n’a pas mis le pays à la rue en ...

Dans les outre-mer, nous avons beaucoup de très petites entreprises. Cet amendement vise à rendre possible l’application de l’index seniors dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

J’ai entendu les commentaires de M. le rapporteur. Nous sommes ici pour travailler ! Nous sommes ici pour défendre les Français ! Nous sommes ici pour défendre l’emploi ! Je ne peux pas comprendre que vous ayez fait le choix d’adopter un amendement que tous les sénateurs de gauche refusaient ! Nous avions prévu des solutions de repli, parce q...

La suppression du Sénat était l’une des premières mesures envisagées par Emmanuel Macron en 2017. Heureusement, le Sénat est encore là, et le Président de la République a le soutien des sénateurs pour faire passer un certain nombre de ses lois. Cela ne veut pas dire que nous, qui ne sommes pas forcément d’accord avec les mesures que vous adopt...

J’espère que, la prochaine fois, vous serez respectueux de nos démarches et de nos positions. Merci !

Je m’exprimerai dans une démarche de coconstruction et de coproduction. Ces amendements visent à relever le seuil du nombre de salariés des entreprises concernées par l’index de 50 à 300. Or, outre-mer, on compte de très nombreuses petites entreprises. C’est pourquoi j’ai défendu tout à l’heure un amendement visant à y rendre possible l’applic...

C’est l’opacité, monsieur le ministre, l’opacité complète ! L’index seniors est une forme de maltraitance institutionnelle des personnes âgées. Je demande sa suppression, car il n’est pas normal que vous proposiez de telles mesures, alors que les analyses d’ergonomie manquent dans les entreprises, et que les conditions de travail sont de plus e...

Hier après-midi, notre collègue Henri Cabanel évoquait les problèmes d’attractivité de certains métiers. Il remarquait fort justement que certains métiers ne bénéficieraient pas forcément des mesures que nous discutions. À la faveur de cet amendement, nous voyons que des travailleurs exerçant des métiers essentiels, importants, sont en grande ...

Il faut une véritable loi Travail. Monsieur le ministre, votre gouvernement ayant supprimé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la transparence est nécessaire. Une vraie loi Travail pourrait nous permettre de mieux débattre dans cet hémicycle. L’index seniors n’aura aucun effet réel dans les territoires d’ou...

Nous avons évoqué précédemment les différents modèles de système de retraite, par capitalisation et par répartition. Pour ma part, lors de la discussion générale, j’avais évoqué les questions inhérentes à la démographie, la situation des jeunes, le chômage, les conséquences sur la vie des femmes, sur leurs revenus et les grandes disparités. Da...

Je tiens à dire, en préambule, que nous ne voulons ni être sectaires ni faire de l’obstruction : nous sommes là pour débattre. Même si nous souhaitions la suppression de cet article – j’étais pour ma part farouchement contre –, nous respectons les votes et décisions de notre Haute Assemblée. À travers cet amendement, nous proposons un meilleur...

Cet article témoigne des incohérences et du mépris du Gouvernement à l’égard du Parlement et des Français. C’est du pilotage à vue. Dans ce dossier, la pression des cabinets de conseil lucratifs est évidente. On en vient à diffuser des éléments de langage en oubliant la réalité de nos territoires et de la vie des Français, de nos concitoyens....

Il existe également des organisations syndicales locales. M. le rapporteur Savary proposait que, lors du travail de négociation avec le Gouvernement, il soit possible d’intégrer la dimension locale, les petites entreprises. Il faudrait donc inclure les partenaires sociaux locaux – il y a, dans tous les territoires d’outre-mer, des syndicats ap...

Vous l’avez compris, les orateurs précédents l’ont souligné, nous nous sommes efforcés en toute conscience d’enrichir le dispositif, qui n’a pourtant pas sa place dans ce texte. Le groupe socialiste et les autres groupes de gauche ont fait un certain nombre de suggestions. Nous avons déposé des amendements à titre individuel ou au nom du group...

Cet amendement vise à maintenir le régime spécial de retraite de la RATP, à renforcer l’attractivité de ces métiers, mais aussi, et surtout à tenir compte des critères de pénibilité et d’utilité face aux besoins réels de ce secteur. Il s’agit également de favoriser le transport collectif, d’anticiper les jeux Olympiques de 2024 et de favoriser ...

Les salariés attendent de chacun de nous que nous les défendions, que nous défendions leur santé, leur qualité de vie au travail, les emplois et la population en général. Vous avez supprimé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Vous voulez faire disparaître certains régimes de retraite, mais vous voulez surto...