Loi de finances pour 2021

Dans une France océanique, il y a une solidarité transocéanique – je n’ose pas dire : insulaire. Mes chers collègues, il faut prendre conscience de ce qu’est la Polynésie : 118 îles, reliées par avion, représentant un territoire plus vaste que l’Europe ! Le Président Chirac avait fait voter une dotation globale d’autonomie de 150 millions d’e...

Avec cet amendement, nous demandons au Gouvernement de mieux respecter la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, votée à l’unanimité en 2017. M. le rapporteur spécial nous rappelle que le rôle d’un plan de relance est avant tout structurel : c’est précisément ce dont il s’agit. Même s’ils progressent de quelques millions d...

J’entends que des crédits sont déjà engagés en faveur des outre-mer – c’est tout à fait normal. Néanmoins, à plusieurs reprises, le Président de la République s’est personnellement engagé à consacrer 4 % du plan de relance – soit 4 milliards d’euros – aux outre-mer, proportionnellement à leur poids démographique. Mais, pour l’heure, ils ne dis...

En dix-sept ans d’expérience parlementaire, c’est la première fois que j’ai ainsi le sentiment que l’on tente de nous infantiliser. Nous sommes contraints par la loi organique, nous l’entendons, nous avons tous vécu cela, nous en avons tous été frustrés. Toutefois, tout se passe comme si nous avions émis un vote irresponsable et que le peu de ...

Pour répondre à la question posée par notre collègue Bargeton, je dirai que le calcul est simple : environ 1, 9 milliard d’euros sont liés à un amendement que je vous ai soumis et que vous avez adopté ; 2 milliards d’euros sont liés à un amendement du rapporteur ; 400 millions d’euros sont liés à l’amendement présenté par M. Babary et 1 milliar...

On n’a pas trompé la bonne foi de notre Haute Assemblée. Il est un peu difficile de demander à une chambre du Parlement, dix minutes après un vote, de se désavouer.

La commission des finances s’étant réunie, je me suis permis – ce n’est pas baroque, mais peut-être un peu loufoque ! – de dire que, au-delà de l’image que renverra le Sénat, j’étais prêt, en fin d’examen de la seconde partie de la loi de finances, à revenir sur le dispositif de mon amendement et à en réduire le coût.

Finalement, tout le monde a souhaité conserver l’amendement tel quel. Alors, je ne dirai pas qu’il eût été loufoque que le Parlement se pliât aux oukases de mon collègue Bargeton, …

M. Victorin Lurel. … mais je dirai qu’il eût été un peu étonnant que nous nous désavouions de cette manière.

Le problème réside effectivement dans les contraintes qui sont les nôtres. On le sait : les débats en seconde partie du projet de loi de finances sont un peu artificiels, notamment ceux qui portent sur les crédits d’une mission budgétaire. Je tenais en tout cas à dire publiquement que je n’ai pas souhaité, par cet amendement et à la suite de v...

Je tiens, personnellement, à soutenir cet amendement. En effet, nous vivons en Guadeloupe, comme dans de nombreux départements de l’Hexagone, une situation qui exprime une opposition philosophique et, pour le dire clairement, idéologique entre deux manières de gérer les services publics. Cet amendement vise à encourager la gestion de l’eau en ...

Les deux collègues qui m’ont précédé ont excellemment exposé la problématique. Je vous le rappelle, monsieur le ministre, l’augmentation importante de la TGAP a provoqué des émeutes voilà quelques années ! Mme Joseph vient de dire qu’il n’était pas possible pour le moment, à La Réunion, de trouver des solutions de valorisation et que cela pren...

Le compromis proposé par notre collègue Georges Patient au travers de l’amendement n° I-1200 rectifié bis est, je crois, raisonnable. Je retire donc l’amendement n° I-466 rectifié.

Cet amendement étant identique au précédent, il est bien évidemment défendu. J’ajoute que le taux réduit spécifique à l’outre-mer au titre de l’article 296 du code général des impôts, y compris pour les systèmes de refroidissement, est maintenu. Mais l’amendement dont nous débattons concerne bien toute la Nation.

Nous maintenons l’amendement n° I-503 rectifié bis et invitons tous nos collègues à voter les quatre amendements identiques qui sont portés par des arguments de bon sens.

Mon collègue Savoldelli m’a devancé sur ce point, mais j’ai, moi aussi, exactement la même interrogation : à quoi servons-nous ? Sans être un spécialiste des arcanes de la TVA, je constate que l’irrecevabilité est invoquée sur tous les sujets. Lorsque l’on souhaite créer des taux nouveaux, c’est irrecevable ! Lorsque l’on veut faire des transf...

Mes chers collègues, je regrette moi aussi l’avis de M. le rapporteur général. Il y a quelques années, j’ai eu droit aux mêmes explications, quand on a entrepris de lutter contre l’obésité dans les outre-mer. En la matière, le marketing est obsédant, pour ne pas dire obsessionnel. On assiste à un véritable matraquage ! Nous avons certes voté d...

Je reviens avec quelque entêtement sur ces questions. Le rapporteur général vient d’expliquer que ces secteurs étaient importants pour la transition écologique et la transition énergétique. À l’évidence, compte tenu des directives européennes, de la doctrine et peut-être de la jurisprudence fiscale, ce sujet échappe, si j’ose dire, au Parlemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on peut comprendre le souci de simplification et de regroupement de la gestion dans un guichet unique, mais cet article suscite de vraies inquiétudes – ne nous le cachons pas ! –, en ce qu’il pose le problème de l’autonomie fiscale des collectivités. Le 6 octobre dernier, l’Associ...

Cet amendement, assez régulièrement défendu par notre collègue Vincent Éblé, porte sur les musées privés, qui représentent 15 % des entrées annuelles dans les musées français et qui ne vivent que grâce au chiffre d’affaires résultant de la vente des billets d’entrée. Plus de 50 % de ces musées font moins de 10 000 entrées par an, et seuls 2 % ...