Loi de finances pour 2021

Monsieur le président, j’apprécie votre longanimité. Après tout, l’outre-mer le vaut bien… S’agissant des crédits consacrés aux études et autres interventions en ingénierie d’un montant de 6, 62 millions d’euros, nous aimerions savoir quelle a été leur ventilation et qui a pu en bénéficier. De plus, quel rapport a été remis et quelle plus-valu...

Mes deux collègues Antiste et Conconne ont défendu avec brio des amendements visant à abonder davantage le fonds du CIOM. Depuis 2009 – c’est-à-dire onze années ! –, ce fonds n’a pas évolué. Il était alors doté de 40 millions d’euros, ce qui correspondrait, en tenant compte de l’inflation, à environ 45 millions d’euros. Voilà pourquoi nous avo...

Monsieur le ministre, je partage une partie des propos que vous avez tenus. Pour que mes collègues comprennent encore mieux ce qui est en jeu, je précise que le Poséi est l’équivalent de la PAC pour les outre-mer. Parce que le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité a toujours été insuffisant, en 2009, on a créé le CI...

Je voterai naturellement ces deux amendements dans la mesure où la précarité se développe au sein de l’éducation nationale, ce qui est difficile à admettre. Je vous avoue, monsieur le président, que je vais revenir sur le premier amendement déposé par ma collègue Marie-Pierre Monier, relatif aux contractuels. Monsieur le ministre, je m’adress...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le temps m’étant compté, je retiendrai trois points principaux de mon exposé. Pour commencer, je citerai un élément de contexte. En 2020, la donne a sensiblement changé pour l’État actionnaire et sa doctrine. Telle la marée, l’ambition de 2017 a reflué. En prenant les commandes, le G...

Or le mécanisme en vigueur en la matière me semble bien trop timide : comment parler d’« engagements » alors que rien ne vient sanctionner leur non-respect ? Laissez-moi vous faire part de ma conviction. Compte tenu de l’effort massif consenti par la puissance publique, je considère que ce soutien doit être assorti d’exigences. Pour toutes ce...

La commission des finances a tenu à déposer cet amendement afin – si j’ose dire – de marquer son désaccord fondamental sur le mécanisme de débudgétisation que l’État a toujours employé pour financer le fonds pour l’innovation et l’industrie. On nous a fait voter en juillet l’ouverture de 20 milliards d’euros de crédits dont la totalité n’a pas...

La question mérite d’être posée. En effet, au-delà de son objet qui est de transférer 2 milliards d’euros vers la contribution au désendettement, par cet amendement, Mme Goulet pose la question des choix stratégiques de l’État actionnaire : comment peut-on accepter en connaissance de cause de financer avec l’argent du contribuable des entrepris...

Avant de donner l’avis de la commission, je répondrai sur deux points. Premièrement, ni la commission des finances ni le Sénat ne contestent les capacités d’intervention de l’État au sein des entreprises, en particulier quand il s’agit d’interventions directes en capital. Il en va différemment des quasi-fonds propres, car ce type de participat...

La commission n’a pas pu examiner cet amendement. Celui-ci a pour objet de supprimer toute contribution au désendettement de l’État en 2021, mais comme cela a été indiqué, il vise surtout à interroger le Gouvernement sur l’état du projet de privatisation d’Aéroports de Paris, projet qui a été reporté sine die en raison de la crise finan...

Les PIA mettent l’accent sur la transition climatique. Cet amendement vise à aller plus loin en conditionnant les aides apportées aux entreprises. En contrepartie, celles-ci devront publier un bilan carbone, une stratégie climat et un plan d’investissement permettant de mettre en œuvre cette stratégie. La conditionnalité et les contreparties p...

Je soutiendrai cet amendement, mais j’ai un doute sur la fongibilité. Quand le plan Séisme Antilles a été élaboré en 2007, l’État a contribué à hauteur 340 millions d’euros, abondés par le fonds Barnier. Aujourd’hui, vous intégrez ce fonds dans le budget général. De 340 millions d’euros, nous sommes aujourd’hui passés à environ 50 millions d’e...

Je soutiendrai cet amendement, mais j’ai un doute sur la fongibilité. Quand le plan Séisme Antilles a été élaboré en 2007, l’État a contribué à hauteur 340 millions d’euros, abondés par le fonds Barnier. Aujourd’hui, vous intégrez ce fonds dans le budget général. De 340 millions d’euros, nous sommes aujourd’hui passés à environ 50 millions d’e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité m’exprimer en amont de la discussion sur l’article 54 sexies, car j’appréhende la suite de nos échanges. De très nombreux amendements ont été déposés, par tous les groupes. Nous avons déposé un amendement de suppression de l’article, auquel je serai favorable....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité m’exprimer en amont de la discussion sur l’article 54 sexies, car j’appréhende la suite de nos échanges. De très nombreux amendements ont été déposés, par tous les groupes. Nous avons déposé un amendement de suppression de l’article, auquel je serai favorable....

Monsieur le président, je reviendrai sur ce point en explication de vote, pour donner la suite de mon argumentation.

Monsieur le président, je reviendrai sur ce point en explication de vote, pour donner la suite de mon argumentation.

Nous voterons ces amendements de suppression, à n’en pas douter, mais je tiens à dire que je suis quelque peu gêné par l’asymétrie de l’article proposé par le Gouvernement. Nous représentons 1, 27 % des 235 000 contrats. Il y a 3 000 contrats au total dans les outre-mer, et vous en touchez entre 150 et 200 – 120, pour Mme la ministre Pompili –...

Nous voterons ces amendements de suppression, à n’en pas douter, mais je tiens à dire que je suis quelque peu gêné par l’asymétrie de l’article proposé par le Gouvernement. Nous représentons 1, 27 % des 235 000 contrats. Il y a 3 000 contrats au total dans les outre-mer, et vous en touchez entre 150 et 200 – 120, pour Mme la ministre Pompili –...

Je n’aime pas conditionner un vote à ce qu’on pourrait appeler des propensions ou des biais culturels. Cet amendement destiné à soutenir les restaurants va dans le bon sens. Après concertation, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain le voteront.