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Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
189 interventions trouvées.
Malgré l'intérêt évident de cet amendement, la commission des finances a émis un avis défavorable, sachant que des garanties de prêt sont octroyées par l'État.
Malgré l’intérêt évident de cet amendement, la commission des finances a émis un avis défavorable, sachant que des garanties de prêt sont octroyées par l’État.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les situations prises en compte dans le cadre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont si vastes qu'à mon sens il serait vain d'espérer, monsieur le ministre, que vous puissiez porter avec succès toutes les politiques publiques dont vous êtes cha...
Nous nous sommes demandé s'il existait un moyen de rendre une partie des données cartographiées consultables par le plus grand nombre, tout en respectant le règlement général sur la protection des données (RGPD). Perplexe, la commission sollicite l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Nous nous sommes demandé s’il existait un moyen de rendre une partie des données cartographiées consultables par le plus grand nombre, tout en respectant le règlement général sur la protection des données (RGPD). Perplexe, la commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
Sous le bénéfice des explications de M. le ministre et malgré les doutes qu'il a exprimés sur la fonctionnalité du dispositif, les deux rapporteurs spéciaux émettent un avis favorable sur cet amendement.
Sous le bénéfice des explications de M. le ministre et malgré les doutes qu'il a exprimés sur la fonctionnalité du dispositif, les deux rapporteurs spéciaux émettent un avis favorable sur cet amendement.
Sous le bénéfice des explications de M. le ministre et malgré les doutes qu’il a exprimés sur la fonctionnalité du dispositif, les deux rapporteurs spéciaux émettent un avis favorable sur cet amendement.
La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements, la mort dans l'âme… Cependant, les membres de la commission tiennent à attirer l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il convient, malgré tous les efforts qui ont été faits par le Gouvernement et que vous venez d'exposer, monsieur le ministre, de trouver rapidement une solut...
La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements, la mort dans l'âme… Cependant, les membres de la commission tiennent à attirer l'attention du Gouvernement sur le fait qu'il convient, malgré tous les efforts qui ont été faits par le Gouvernement et que vous venez d'exposer, monsieur le ministre, de trouver rapidement une solut...
La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements, la mort dans l’âme… Cependant, les membres de la commission tiennent à attirer l’attention du Gouvernement sur le fait qu’il convient, malgré tous les efforts qui ont été faits par le Gouvernement et que vous venez d’exposer, monsieur le ministre, de trouver rapidement une solut...
La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements, la mort dans l’âme… Cependant, les membres de la commission tiennent à attirer l’attention du Gouvernement sur le fait qu’il convient, malgré tous les efforts qu’il a faits et que vient d’exposer M. le ministre, de trouver rapidement une solution. La convergence entre les amende...
La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° II-739 dans la mesure où l'on ne voit pas comment le budget courant du ministère pourrait absorber ces 7, 58 millions d'euros. L'argument est le même que pour les précédents amendements. Toutefois, le ministre nous dira peut-être que les moyens existent. J'émets un avis favorable, à ti...
La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° II-739 dans la mesure où l'on ne voit pas comment le budget courant du ministère pourrait absorber ces 7, 58 millions d'euros. L'argument est le même que pour les précédents amendements. Toutefois, le ministre nous dira peut-être que les moyens existent. J'émets un avis favorable, à ti...
La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-739 dans la mesure où l’on ne voit pas comment le budget courant du ministère pourrait absorber ces 7, 58 millions d’euros. L’argument est le même que pour les précédents amendements. Toutefois, le ministre nous dira peut-être que les moyens existent. J’émets un avis favorable, à ti...
Il convient de mettre fin à la discrimination entre les usines à sucre et les distilleries. Le Gouvernement, comme ses prédécesseurs depuis longtemps, verse une aide à la tonne de cannes livrées en usine pour faire du sucre. Mais vous ne donnez rien, monsieur le ministre, aux distilleries, qui doivent, elles, s'acquitter du prix et faire face à...
Il convient de mettre fin à la discrimination entre les usines à sucre et les distilleries. Le Gouvernement, comme ses prédécesseurs depuis longtemps, verse une aide à la tonne de cannes livrées en usine pour faire du sucre. Mais vous ne donnez rien, monsieur le ministre, aux distilleries, qui doivent, elles, s'acquitter du prix et faire face à...
Il convient de mettre fin à la discrimination entre les usines à sucre et les distilleries. Le Gouvernement, comme ses prédécesseurs depuis longtemps, verse une aide à la tonne de cannes livrées en usine pour faire du sucre. Mais vous ne donnez rien, monsieur le ministre, aux distilleries, qui doivent, elles, s’acquitter du prix et faire face à...
Le coût mentionné soulève évidemment des interrogations, mais il est vrai qu'un comptage des loups plus précis est nécessaire. La Haute-Savoie en a fait la démonstration. La commission émet donc un avis de sagesse.
Le coût mentionné soulève évidemment des interrogations, mais il est vrai qu'un comptage des loups plus précis est nécessaire. La Haute-Savoie en a fait la démonstration. La commission émet donc un avis de sagesse.
