Loi de finances pour 2024

J'attire l'attention du Gouvernement sur situation de la Guadeloupe. Elle est peut-être différente de celle de Mayotte, mais nous, nous avons des tours d'eau ; nous avons une eau couleur marron au robinet domestique ; nous avons une eau qui n'est pas potable… Le prochain scandale chez moi – je ne parle pas du chlordécone – sera celui de la qua...

J’attire l’attention du Gouvernement sur situation de la Guadeloupe. Elle est peut-être différente de celle de Mayotte, mais nous, nous avons des tours d’eau ; nous avons une eau couleur marron au robinet domestique ; nous avons une eau qui n’est pas potable… Le prochain scandale chez moi – je ne parle pas du chlordécone – sera celui de la qua...

Je partage totalement ce qui vient d'être dit. Si nous laissons faire, la dynamique de la TGAP étouffera tous les projets de modernisation du traitement des déchets dans les outre-mer. Cette taxe partait d'une bonne intention, mais, comme vous le savez, l'enfer en est pavé… Elle est devenue étouffante. Il faut soit geler, soit augmenter la ré...

Je partage totalement ce qui vient d’être dit. Si nous laissons faire, la dynamique de la TGAP étouffera tous les projets de modernisation du traitement des déchets dans les outre-mer. Cette taxe partait d’une bonne intention, mais, comme vous le savez, l’enfer en est pavé… Elle est devenue étouffante. Il faut soit geler, soit augmenter la ré...

Monsieur le ministre, je viens appuyer ce que vient de vous dire M. le rapporteur général et ce que disent tous les élus, y compris nos collègues du groupe RDPI. Écoutez par exemple Georges Patient, dont le territoire, la Guyane, bénéficie pourtant d'une réfaction de 75 % de la TGAP. En 2025, la communauté de communes des Savanes sera à son tau...

Monsieur le ministre, je viens appuyer ce que vient de vous dire M. le rapporteur général et ce que disent tous les élus, y compris nos collègues du groupe RDPI. Écoutez par exemple Georges Patient, dont le territoire, la Guyane, bénéficie pourtant d’une réfaction de 75 % de la TGAP. En 2025, la communauté de communes des Savanes sera à son tau...

M. Victorin Lurel. J'ai entendu « avis défavorable » ; il n'a pas de cœur, ce rapporteur général ? C'est pourtant un excellent homme par ailleurs !

Quant au ministre, je lui indique, ainsi qu'au Gouvernement, que depuis 2017 nous voyons l'attrition s'abattre sur les outre-mer. Notre excellente collègue cite un certain nombre de rapports qui vont tous dans le même sens : pauvreté, précarité, vie chère, concentration, monopoles… Comment peut-on pratiquer une telle politique ? En guise de ré...

Vous faites voter un budget, il n'est pas exécuté : les restes à payer sont considérables. Le dossier du logement n'avance pas : les files d'attente s'allongent pour l'accès au logement social et l'intermédiaire est soumis à des quotas et au bon vouloir du préfet. Bref, c'est une catastrophe ! Alors, ouvrez votre cœur… §

M. Victorin Lurel. J’ai entendu « avis défavorable » ; il n’a pas de cœur, ce rapporteur général ? C’est pourtant un excellent homme par ailleurs !

Quant au ministre, je lui indique, ainsi qu’au Gouvernement, que depuis 2017 nous voyons l’attrition s’abattre sur les outre-mer. Notre excellente collègue cite un certain nombre de rapports qui vont tous dans le même sens : pauvreté, précarité, vie chère, concentration, monopoles… Comment peut-on pratiquer une telle politique ? En guise de ré...

Vous faites voter un budget, il n’est pas exécuté : les restes à payer sont considérables. Le dossier du logement n’avance pas : les files d’attente s’allongent pour l’accès au logement social et l’intermédiaire est soumis à des quotas et au bon vouloir du préfet. Bref, c’est une catastrophe ! Alors, ouvrez votre cœur…

L'idée, que j'ai trouvée lumineuse, a été émise en pleine campagne pour les sénatoriales en Guadeloupe par mon collègue Dominique Théophile, dont je regrette l'absence. Il avait adressé un courrier à Mme Élisabeth Borne – celle-ci lui aurait apparemment répondu positivement –, afin que soit supprimée la taxe de solidarité dite Chirac, qui, aujo...

Dans mon enthousiasme, j'ai oublié de préciser que l'exonération proposée concernait uniquement la Guadeloupe, la Martinique, …

… un peu à l'instar de ce qui se fait pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie. Elle ne coûterait donc pas tant que cela.

L’idée, que j’ai trouvée lumineuse, a été émise en pleine campagne pour les sénatoriales en Guadeloupe par mon collègue Dominique Théophile, dont je regrette l’absence. Il avait adressé un courrier à Mme Élisabeth Borne – celle-ci lui aurait apparemment répondu positivement –, afin que soit supprimée la taxe de solidarité dite Chirac, qui, aujo...

Dans mon enthousiasme, j’ai oublié de préciser que l’exonération proposée concernait uniquement la Guadeloupe, la Martinique, …

… un peu à l’instar de ce qui se fait pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie. Elle ne coûterait donc pas tant que cela.

Cependant, je veux insister sur la concurrence internationale. Nous représentons des territoires à vocation touristique. Au sud de la Martinique, à Sainte-Lucie, à Saint-Vincent et les Grenadines, à Trinité-et-Tobago, et au nord de la Guadeloupe, à Antigua-et-Barbuda, il y a des marinas, où sont pratiquées des activités d'accastillage, de répar...

Je ne peux pas entendre de tels propos ! Dans la pratique, la doctrine administrative écarte ces dossiers. Il est précisé dans ces amendements que le lien avec le tourisme doit être établi, ce qui exclut de fait les activités de loisirs et les activités sportives. La frontière est bien dessinée. Au-delà des questions d'attractivité, qui ne co...