Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Je tiens, personnellement, à soutenir cet amendement. En effet, nous vivons en Guadeloupe, comme dans de nombreux départements de l’Hexagone, une situation qui exprime une opposition philosophique et, pour le dire clairement, idéologique entre deux manières de gérer les services publics. Cet amendement vise à encourager la gestion de l’eau en ...

Les deux collègues qui m’ont précédé ont excellemment exposé la problématique. Je vous le rappelle, monsieur le ministre, l’augmentation importante de la TGAP a provoqué des émeutes voilà quelques années ! Mme Joseph vient de dire qu’il n’était pas possible pour le moment, à La Réunion, de trouver des solutions de valorisation et que cela pren...

Le compromis proposé par notre collègue Georges Patient au travers de l’amendement n° I-1200 rectifié bis est, je crois, raisonnable. Je retire donc l’amendement n° I-466 rectifié.

Cet amendement étant identique au précédent, il est bien évidemment défendu. J’ajoute que le taux réduit spécifique à l’outre-mer au titre de l’article 296 du code général des impôts, y compris pour les systèmes de refroidissement, est maintenu. Mais l’amendement dont nous débattons concerne bien toute la Nation.

Nous maintenons l’amendement n° I-503 rectifié bis et invitons tous nos collègues à voter les quatre amendements identiques qui sont portés par des arguments de bon sens.

Mon collègue Savoldelli m’a devancé sur ce point, mais j’ai, moi aussi, exactement la même interrogation : à quoi servons-nous ? Sans être un spécialiste des arcanes de la TVA, je constate que l’irrecevabilité est invoquée sur tous les sujets. Lorsque l’on souhaite créer des taux nouveaux, c’est irrecevable ! Lorsque l’on veut faire des transf...

Mes chers collègues, je regrette moi aussi l’avis de M. le rapporteur général. Il y a quelques années, j’ai eu droit aux mêmes explications, quand on a entrepris de lutter contre l’obésité dans les outre-mer. En la matière, le marketing est obsédant, pour ne pas dire obsessionnel. On assiste à un véritable matraquage ! Nous avons certes voté d...

Il est défendu, madame la présidente.

Je reviens avec quelque entêtement sur ces questions. Le rapporteur général vient d’expliquer que ces secteurs étaient importants pour la transition écologique et la transition énergétique. À l’évidence, compte tenu des directives européennes, de la doctrine et peut-être de la jurisprudence fiscale, ce sujet échappe, si j’ose dire, au Parlemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on peut comprendre le souci de simplification et de regroupement de la gestion dans un guichet unique, mais cet article suscite de vraies inquiétudes – ne nous le cachons pas ! –, en ce qu’il pose le problème de l’autonomie fiscale des collectivités. Le 6 octobre dernier, l’Associ...

Cet amendement, assez régulièrement défendu par notre collègue Vincent Éblé, porte sur les musées privés, qui représentent 15 % des entrées annuelles dans les musées français et qui ne vivent que grâce au chiffre d’affaires résultant de la vente des billets d’entrée. Plus de 50 % de ces musées font moins de 10 000 entrées par an, et seuls 2 % ...

Notre collègue Pascal Savoldelli vient d’évoquer les faits. Il ne s’agit pas d’une posture ou d’une obsession idéologique : il y a des faits. Quelle que soit l’étude invoquée, y compris le rapport de notre commission, rien ne prouve qu’il y ait une élasticité de la croissance et surtout de l’investissement par rapport à la baisse des impôts, n...

J’ai déjà évoqué, il y a quelques instants, le régime de l’exit tax. Cet amendement vise à rétablir le système d’imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France. Ce régime a été réformé, et on a supprimé le dispositif anti-abus en réduisant le délai de détention des plus...

C’est peut-être une cause perdue, mais pour le moment ! Lorsqu’on tente de comprendre les motivations profondes, un argument majeur revient assez souvent, même s’il s’agit parfois d’un non-dit, à savoir la concurrence fiscale. L’Allemagne, par exemple, a un dispositif anti-abus pour dix ans. Hier, Claude Raynal a demandé : où s’arrêtera-t-on, ...

Avec cet amendement d’appel, on s’attaque à un monument, l’épargne populaire. Avec votre accord, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° I-406 rectifié bis, qui est un amendement de repli.

Ces amendements visent à revenir sur la réforme introduite par la loi de modernisation de l’économie de 2008, qui a autorisé tout établissement de crédit habilité à recevoir du public des fonds à vue et engagé à cet effet par convention avec l’État à proposer le livret A. Au-delà de l’argument communautaire, selon lequel une libéralisation du ...

Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Avec ces amendements, nous souhaitons vous mettre en garde, monsieur le ministre : n’allons pas plus loin, à un moment où nos concitoyens boudent l’épargne populaire. Certes, le taux de rémunération du livret A n’est que de 0, 75 %, mais c’est déjà ça, compte tenu de l’inflation. Aujourd’hui, près de 40 % de l...

Comme je l’ai souligné, il s’agit d’amendements d’appel. Personnellement, je n’aimerais pas voir se poursuivre cette politique de dérégulation et de déréglementation, à laquelle poussent certains lobbies bancaires, soutenus par le gouverneur de la Banque de France. Cela étant, je retire ces deux amendements.

Le présent amendement vise à créer, en faveur des commerces de proximité, une contribution exceptionnelle de la part des grandes et moyennes surfaces, ainsi que des plateformes de commerce électronique. Nous avons également déposé l’amendement n° I-370 rectifié, en tant qu’amendement de repli : son dispositif ne vise que les plateformes de com...

Notre groupe soutiendra lui aussi l’amendement de la commission, monsieur le rapporteur général, mais nous aimerions tout de même pouvoir dire que le Parlement vient de s’honorer par son vote relatif aux compagnies d’assurances. En effet, il se pose un problème quelque peu philosophique entre la loi et le contrat. On a souvent ici l’impression...