Interventions en hémicycle de Victorin Lurel

Le ministre et le rapporteur général affirment que cette disposition est réservée aux investissements initiaux. Oui, c’était effectivement le cas, mais les outre-mer ont obtenu, je puis vous l’assurer, son application aux investissements de renouvellement dans plusieurs secteurs. Je ne vois donc pas pourquoi ce qui est possible dans les outre-...

Notre collègue se demande quel peut être l’intérêt de ne pas adhérer à un OGA sachant que l’on sera alors imposé à un coefficient de 1, 25. J’ai moi-même autrefois créé un centre de gestion agréé. Malgré toutes les campagnes d’information – j’estime d’ailleurs qu’elles ne sont pas suffisantes –, de nombreux d’agriculteurs ne sont toujours pas ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j’avoue ne pas être satisfait par vos explications, à moins que je ne les aie pas comprises ! De façon subjective, vous dites ne pas être certain que cet amendement, s’il était adopté, permettrait de corriger les dérives ou les effets pervers du crédit d’impôt recherc...

Madame le président – je ne sais plus si l’on dit « la présidente » ou « le président » ;…

… je sais que certaines refusent la féminisation –, monsieur le ministre, à titre personnel, je comprends le fondement de cet amendement. On aurait pu supprimer l’article 3, mais le Sénat l’a refusé. Nous allons donc nous abstenir. Si vous adoptez l’article après avoir adopté cet amendement, vous prendrez vos responsabilités. Le groupe SER es...

Ainsi que cela vient d’être souligné, 0, 2 % d’indexation, c’est vraiment très peu en termes de revalorisation du pouvoir d’achat. Ayant consulté la littérature économique, je ne suis pas sûr que ce taux de 0, 2 % soit respecté, compte tenu de la surliquidité actuelle, qui, selon certaines théories, peut impulser quelque inflation supérieure à...

Avec 174 millions d’euros, on n’atteint pas tout à fait, si j’ose dire, une vraie péréquation territoriale. Je me suis épuisé à tenter de faire adopter une dotation de continuité postale. Avec cette somme, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, comme dans les Caraïbes, à partir de vingt grammes, de quatre kilos, de vingt kilos, il n’y a plus de p...

Faute d’avoir obtenu la suppression de l’article 3, nous proposons, en guise de repli, de conditionner l’avantage tiré de cette baisse de la CVAE à des obligations en matière sociale, climatique, environnementale et fiscale pour toute entreprise dépassant le seuil européen définissant l’entreprise moyenne. Plus précisément, l’entreprise devrai...

L’argumentaire de M. le ministre me laisse également perplexe. L’harmonisation du régime fiscal des OFS est une mesure de bon sens, car ces organismes agréés œuvrent dans l’intérêt général.

Notre collègue Christine Lavarde a posé très clairement le sujet, assumant ses positions et ses convictions. Eh bien, de ce côté-ci de l’hémicycle, nous allons également assumer les nôtres ! À la suite de ce qu’a excellemment dit le président Claude Raynal, quitte à faire quelques répétitions, je veux indiquer les quatre raisons, au moins, qui...

… l’impôt est-il chez nous beaucoup plus élevé qu’il ne l’est ailleurs, affectant de ce fait la productivité et l’attractivité de notre pays ? En outre, cette mesure est ciblée sur les grandes entreprises, tandis que les petites entreprises réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires n’en profiteront pas. Enfin, comme cela a été di...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà donc à l’examen du projet de budget pour 2021. Que constatons-nous ? Nous constatons que, en quelques mois, toutes les doctrines budgétaires ont volé en éclat ; que toutes les règles de limitation des dépenses publiques sont devenues obsolètes ; tous les verrous et ca...

Vous décidez, en revanche, une quasi-suppression des impôts de production. Cette suppression, le Medef la voulait, le Medef l’obtient et, ce matin même, Bruxelles la critique. La soutenabilité financière des collectivités est donc de nouveau menacée ; leur autonomie fiscale est une fois encore mise à mal. Bien que la dureté de la réalité soci...

Le groupe SER soutiendra aussi sans réserve cet amendement. C’est une question d’équité. Disons clairement les choses : tout le monde sait que, dans la crise, les compagnies d’assurance se sont un peu enrichies, même si l’on dit que cela appartient à la communauté des assurés. Je ne vois pas pourquoi, dix ans après, nous ferions moins bien qu...

Le groupe SER propose de supprimer cet article, qui prévoit de ponctionner 52 millions d’euros sur les réserves d’Action Logement. Je le rappelle, même si le sujet est parfaitement connu de nos collègues, que la loi de finances pour 2020 avait déjà prévu de ponctionner 500 millions d’euros. En fin de semaine, nous commencerons l’examen du proj...

Au total, entre 2019 et 2021, 1, 79 milliard d’euros seront ponctionnés. Ces opérations consistent à « transférer » une cotisation sociale, à savoir la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), au budget général. La formule est un peu curieuse en droit organique et même en droit constitutionnel. Cette cotisation est en fa...

Je n’ignore pas la logique propre de mon amendement, mais mon objectif était de globaliser la discussion, qui annonce celle que nous aurons lors de l’examen des articles 24 et 47 du projet de loi de finances. Je ne suis pas sûr qu’Action Logement n’y perde rien, pas plus que je ne suis sûr de l’exactitude du calcul du Gouvernement et de l’insp...

Dans la logique que nous venons d’exposer, il me paraît parfaitement fondé que cet argent revienne ou reste à la sécurité sociale. Il ne doit pas être transféré au budget général. Le groupe SER devrait soutenir l’amendement de M. le rapporteur général !

Je soutiendrai personnellement cet amendement. Nous le savons, le RSA n’est aujourd’hui pas compensé, au point que le Gouvernement a dû en recentraliser la gestion pour la Guyane et La Réunion. Je crois savoir que le problème se pose même en Île-de-France. Au moment où je vous parle, le reste à charge pour le département de la Guadeloupe atte...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se joint volontiers à ces trois amendements et les votera. Les explications données ont été claires : ce n’est pas à la Cades de rembourser ce type de dette, c’est à l’État de faire son travail. Je voterai aussi ces amendements pour une raison un peu personnelle, que les sénateurs d’outre-mer com...