Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Pierre Ouzoulias l’a dit, cela fait des années qu’une partie de cet hémicycle s’interroge sur le CIR. Pour ma part, j’ai longtemps compté parmi ceux qui disaient c’était un outil essentiel et que, dans ce domaine, comme l’a indiqué Jérôme Bascher, il fallait faire preuve de constance. Pour autant, la situation des finances publiques est telle ...

Il est défendu, madame la présidente.

Tout à l’heure, le ministre nous parlait d’attractivité, laquelle doit faire l’objet d’un examen global, tant le sentiment prévaut que les mécanismes destinés à la renforcer partent un peu dans tous les sens : d’un côté, une fiscalité élevée – vous proposez d’ailleurs de faire évoluer la CVAE, ce qui n’est pas rien –, d’un autre côté, de multip...

Défendu !

Or c’est bien l’ensemble de cet environnement que ces entreprises prennent en considération. Si l’on décide d’abaisser la pression fiscale et de réduire les impôts de production, il faut, en contrepartie, s’engager dans un exercice de vérité et se demander si, parmi les aides qui existent, toutes sont conformes à leur objet, à savoir, à tout le...

Défendu !

M. le ministre a fait ce constat avec nous : des centres de recherche s’implantent et se développent sur notre territoire, pour des questions d’attractivité et grâce au CIR. Pour autant, nous ne cherchons pas à nous spécialiser dans les centres de recherche. Nous voulons qu’il y ait de la recherche et de l’innovation pour que cela crée de la c...

C’est le même objet, madame la présidente. Il s’agit là aussi de mettre en place un crédit d’impôt pour les entreprises artisanales qui investissent durablement dans leur coopérative.

Il s’agit d’un amendement assez radical de Jean-Michel Arnaud, dont l’objet est de permettre aux sociétés coopératives d’intérêt collectif de bénéficier de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Voilà qui permet de finir la séance sur quelque chose d’un peu fort.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je crois, moi aussi, que le spectacle vivant mérite considération et soutien.

Ce secteur a beaucoup souffert des conséquences de la covid-19 ; il mérite donc notre soutien. L’extension de ce crédit d’impôt a été décidée il y a seulement deux ans, et nous devons prendre le temps d’évaluer sereinement cette décision avant d’envisager une telle suppression. Nous devons vraiment examiner les choses avec soin, me semble-t-il...

Bien sûr !

Cet amendement vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt relative aux frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et afin de concourir strictement à la réalisation de l’objet social de l’organisme concerné. Il tend ainsi à renforcer le dispositif existant en l’étendant aux bénévoles non imposables qui donnent de leur te...

Oui, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, nous avions sans doute trop rapidement écourté l’examen du projet de loi de finances, à l’issue de sa première partie. J’en exprime le regret. Les années se suivent, mais ne se ressemblent pas forcément : c’est cette fois l’Assemblée nationale qui a vu ses débats...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis d’un second projet de loi de finances rectificative pour 2022, comme il est d’usage en fin d’année pour régulariser les crédits ouverts en fonction de prévisions plus proches de l’exécution réelle. C’est théoriquement le dernier texte de ce type. En effet, à pa...

Le « combat contre la vie chère », selon votre formule, monsieur le ministre, est confronté à la réalité de nos finances. Nous devons resserrer notre politique budgétaire et faire face aux difficultés de nos compatriotes tout en évitant de casser la croissance. C’est un équilibre complexe que nous nous efforçons tous d’atteindre ; nous avons en...

Cet amendement vise à prévoir une nouvelle dotation pour permettre de réaliser les travaux d’insonorisation chez les riverains des grands aéroports. Le transport aérien est à l’origine de nuisances, dont le bruit. L’État mène une politique active en ce domaine, avec la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Le trafic ayant diminué pe...

Monsieur le ministre, je le précise : les collectivités locales ne sont pas en cause en l’occurrence. Il s’agit des travaux d’insonorisation que les riverains réalisent chez eux. Les résidents étant les seuls visés, les fonds classiques destinés aux collectivités ne sont pas opérants. Encore une fois, la situation est vécue par ceux qui habite...