Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Je vois bien que, du fait du vote intervenu juste avant, la question soulevée par les auteurs cet amendement peine à franchir le mur de la concentration. Je crois que nous tous ici sommes attachés à la revalorisation des métiers de l’aide à domicile. Avec le vieillissement de la population, la perte d’autonomie est un enjeu considérable pour d...

J’ajouterai deux éléments de contexte à l’excellente présentation du dispositif que vient de faire Mme Estrosi Sassone. Rappelons tout d’abord que ces programmes de logements sont développés dans des quartiers de Seine-Saint-Denis où il est parfois extrêmement difficile de conduire des opérations de construction de logements équilibrées sur le...

Comme je l’ai déjà expliqué ce soir, je crois qu’il faut construire la transition écologique du secteur aérien. S’agissant de l’amendement n° I-431 rectifié, bien que mon collègue Stéphane Demilly connaisse bien ces sujets, je n’ai malheureusement pas la même position que lui ; en revanche, pour une fois – cela me fait d’ailleurs plaisir –, je...

La chance !

Il a été très bien défendu par M. Blanc.

Je le retire également, monsieur le président.

L’aviation est un secteur mondial. Si la France était le seul pays à mettre en place une taxation particulière, les avions iraient se ravitailler en Italie, en Espagne ou en Grèce. Ils arriveraient alors plus chargés et émettraient plus de CO2 dans notre espace aérien. Ce tarif réduit paraît évidemment choquant en façade, mais nous savons tous...

Je veux rappeler que la loi Climat et résilience et la loi d’orientation des mobilités ont été votées. Un travail a été fait et une stratégie sera désormais affinée par secteurs, avec notamment la volonté de décarboner les transports. Un certain nombre de contributions seront mises en place ; on y réfléchit à l’échelon européen. Les chiffres r...

Nous avons des secteurs d’excellence qui se développent dans le monde entier et nous voulons les verdir. C’est le cas pour les croisières. La France n’est pas coupée du monde et il faut que tous les secteurs accomplissent leur transition écologique. Cet après-midi encore, nous avons adopté, contre l’avis de certains de nos collègues, un taux r...

Ce n’est pas la bonne démarche. Soyons pragmatiques, allons vers le verdissement, mais ne mélangeons pas la lutte des classes et l’écologie !

Même amendement, même logique ! Il s’agit de favoriser, via un crédit d’impôt, l’achat de biocarburants et de carburants synthétiques durables par les compagnies aériennes. Précédemment, j’ai plaidé en faveur du mécanisme de la Tiruert. La logique est la suivante : il faut pénaliser les compagnies qui continuent d’utiliser du kérosène,...

Cet amendement a pour objet de conditionner le tarif réduit de l’accise dont bénéficient les centres de données électro-intensifs pour la fraction de leur consommation d’électricité excédant un gigawattheure sur une année civile à l’obligation de valoriser leurs capacités d’effacement auprès de Réseau de transport d’électricité (RTE), ce qu’à l...

Dommage !

Notre collègue Catherine Morin-Desailly est à l’origine de cet amendement. Il concerne les sociétés bénéficiaires du crédit d’impôt à la production phonographique (CIPP), qui sont assujetties à un taux fixé en fonction de la taille de l’entreprise au sens de la nomenclature européenne. Cet amendement vise à atténuer la brutalité de l’effet de ...

Très bien !

Monsieur le ministre, votre argument sur la rupture d’égalité qui découlerait de ce dispositif m’étonne quelque peu. Classiquement, en matière fiscale, on pose souvent des seuils. Vous nous affirmez ici que celui que nous entendons instituer créerait une rupture d’égalité. C’est tout de même étonnant !

Premièrement, le dividende n’est pas l’ennemi : il rémunère l’actionnaire, qui prend des risques en investissant. Deuxièmement, le secteur de l’énergie n’est pas le seul à avoir fait des profits importants durant cette période. Il n’est donc pas illégitime de se demander comment le coût de la crise est réparti entre les acteurs économiques. To...

Et la dette ? Et les ménages ?

M. Breuillet aborde un sujet qui est dans tous les esprits et sur lequel le Gouvernement s’est lui-même positionné ; ce PLF contient d’ailleurs une disposition de régulation relative à la taxation du kérosène. En outre, une réflexion est menée au niveau européen sur la meilleure manière de réguler le trafic de l’aviation d’affaires. Cela dit,...

Pour ma part, je salue ces amendements identiques. J’ai moi-même déposé une proposition analogue, qui a été étrangement placée après l’article 8… Nous aurons donc l’occasion d’y revenir. Monsieur le ministre, vous parlez d’or : vous nous dites qu’il y a un problème d’offre. Mais qu’attendez-vous pour le traiter ? Le transport aérien doit fair...