Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

M. Breuiller évoque dans l’objet de son amendement « les effectifs de Météo-France ». Nous examinerons ce point lors de l’examen de la deuxième partie du PLF – en tout cas, je l’espère –, mais je veux rappeler qu’un petit changement a eu lieu cette année, une évolution qui va dans le sens souhaité par notre collègue : six équivalents temps plei...

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à favoriser l’intéressement et la participation. Il s’inscrit dans la lignée des différents dispositifs présentés par plusieurs collègues par le passé. Je me souviens notamment de l’idée – ambitieuse – de notre regretté collègue Serge Dassault, qui proposait la règle des trois tiers : un tiers des bénéfices pour les salariés...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le marathon budgétaire de cette session extraordinaire débute avec ce projet de loi de règlement. Il débute tardivement, et on peut le regretter, même si les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont pu livrer leurs analyses. J’observe également que nous devrons att...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, l’attention de la Cour des comptes et des juridictions financières s’est portée à nouveau cette année sur la crise sanitaire, ses conséquences économiques et sociales, ainsi que les enseignements que l’on pouvait en tirer. C’est bien évidemment so...

Madame la ministre, la semaine dernière, la ville de Calais a été une nouvelle fois le théâtre de violences impliquant des migrants en situation irrégulière. Cette énième flambée de violence est particulière. Cette fois en effet, il s’agissait non pas d’une rixe entre migrants – dérive à laquelle les Calaisiens sont malheureusement confrontés ...

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir témoigné votre soutien aux forces de l’ordre et à l’ensemble des élus – à commencer par Natacha Bouchart – qui sont mobilisés aux côtés de l’État. Cela étant, nous souhaitons vraiment des avancées dans la coopération avec la Grande-Bretagne.

Nous parlions tout à l’heure de notre addiction collective à la dépense publique. Je voudrais profiter de ce débat, qui permet de nous échapper un peu des contraintes du court terme, pour que nous nous interrogions sur une double incapacité collective : incapacité, d’une part, à créer de l’adhésion autour de la nécessité de maîtriser nos dépen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans surprise, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du second projet de loi de finances rectificative pour 2021 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte de compromis. Notre rapporteur général a rappelé tout à l’heu...

Il faut réussir la décarbonation de tous les transports. À cet égard, un certain nombre de chiffres ont été cités. Mais sans doute faut-il les pondérer, notamment en ce qui concerne le chemin de fer, car la création de nouvelles lignes est très émissive. Nous avons adopté, dans la loi Climat et résilience, un article demandant au Gouvernement ...

De grâce, gardons-nous des injonctions contradictoires pour réaliser l’objectif de transition écologique du secteur aérien que le Gouvernement a fixé dans le cadre de la loi Climat et résilience et que nous avons retenu ! Le Gouvernement a lancé un appel à manifestation d’intérêt en début d’année, pour créer une véritable filière de biocarbura...

Avec cette mesure, on en oublierait presque que l’on peut tout à fait verser un pourboire en espèces – c’est d’ailleurs la meilleure façon d’être certain que ce pourboire arrive à destination, très simplement et sans paperasserie ni complexité aucune –, tout en ayant payé par carte. Je suis quelque peu inquiet quand je vois la communication qu...

Cet amendement, porté par notre collègue Jean-Michel Arnaud, vise à aligner le régime fiscal des plus-values auquel est soumis l’associé d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) sur celui de l’associé d’une société coopérative de production (SCOP), par souci de cohérence et de simplification. Le régime encadrant le traitement des o...

Si la ministre s’est engagée à travailler sur ce dispositif au cours de la navette, mieux vaudrait intégrer un article, quitte à le faire évoluer ensuite.

Cet amendement de ma collègue Françoise Férat vise à instaurer un dispositif de suramortissement sur les biens acquis par les agriculteurs afin de réduire leur impact carbone, de diminuer leurs expositions aux risques climatiques ou sanitaires, d’améliorer la veille sur le bien-être et la santé des animaux et de réduire le recours aux produits ...

Au bénéfice des explications de M. le rapporteur général, je retire l’amendement n° I-13 rectifié bis.

La recherche ne peut pas se limiter à la transition écologique, même si elle est nécessaire dans ce domaine. Pour autant, on ne peut pas cesser d’innover dans d’autres domaines qui, demain, feront la différence dans le cadre de la concurrence mondiale. Il convient de trouver un bon équilibre. Nous devons soutenir la transition écologique par d...

Cet amendement vise à autoriser la triple interposition dans la mise en place du pacte Dutreil comme dans son maintien en cas d’apport par une holding personnelle. Cette possibilité de triple interposition serait néanmoins restreinte aux holdings hébergeant l’actionnariat salarié. En effet, de nombreux cas d’ouverture du capital de PME ou d’ET...