Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Ce sont des arguments politiciens !

Je le rappelle, la version de l’article 1er dont nous sommes saisis a été largement amendée et réécrite par la commission ; ce n’est plus le texte du Gouvernement. Nous souhaitons aboutir à un autre équilibre pour concilier les obligations sanitaires, que nous déplorons de devoir mettre en œuvre, et le respect des libertés. Le Sénat est vraime...

Par conséquent, avec un certain nombre de collègues du groupe, je propose que nous ayons le débat sur les aménagements juridiques très forts proposés par la commission. Le texte qui sortira du Sénat répondra mieux à la vision des libertés publiques que nous partageons tous. Les apports de la commission, notamment un cadre juridique beaucoup plu...

Je veux saluer l’évolution du groupe écologiste. Habituellement, en effet, cet amendement vise le transport aérien en général, y compris le transport de passagers. Ici, son objet est restreint au fret. Vous avez donc conscience, mes chers collègues écologistes, d’une difficulté : si l’on en venait à taxer l’ensemble des vols, on prendrait le r...

Je rappelle que le secteur aéronautique est en train d’évoluer. Le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux concernant l’hydrogène à l’horizon de 2035. On assiste aussi au développement des carburants alternatifs, une filière qu’il faut soutenir. Air France a prouvé avec Airbus qu’il était possible de faire voler des avions fonctionnant ave...

Ça commence déjà !

Je voudrais, à la suite de Mme Lavarde, qui a très bien défendu son amendement, souligner l’impact de cette baisse de recettes pour les collectivités en Île-de-France. Lorsque nous avons voté la dépénalisation du stationnement, puis lors de la discussion du projet de loi de finances, nous avons veillé – à juste titre, car les besoins sont cons...

C’est vrai !

Monsieur le ministre, vous avez eu des paroles relativement apaisantes, mais il est difficile de nous en tenir à cela. Vous nous dites qu’il y a un filet de sécurité, mais nous avons le sentiment que la situation devrait être réexaminée. C’est d’ailleurs, je crois, la demande d’Île-de-France Mobilités et de la présidente de la région. Il nous s...

Dans ce projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement prévoit de tenir compte de l’effondrement du trafic aérien, en accroissant la capacité d’emprunt du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Bacea). Ce budget annexe repose sur des recettes tirées du trafic ; il a également la capacité d’émettre de la dette sur les marc...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de m’avoir indiqué le terme de cette mission. La commission des finances tirera naturellement profit de ces travaux. Comme M. le rapporteur général s’en est remis à la sagesse du Sénat – ce qui est rare !

Bravo !

Je veillerai à ne pas trop allonger le débat, mais je tiens à donner mon éclairage sur cet article. On a pour ainsi dire échappé au pire ! Philippe Folliot l’a rappelé, l’aéronautique est un secteur d’excellence pour la France. Il permet de voyager et de découvrir le monde. Il garantit la connectivité de nos territoires, qui sont quelquefois e...

Nous partageons tous la volonté de réduire l’empreinte environnementale du transport aérien. Dans cette perspective, l’un des leviers est la modernisation de ce que l’on appelle la navigation aérienne. Le présent gouvernement, comme d’autres avant lui, a fait des efforts en ce sens. Cependant, nous sommes en retard en Europe. Nous avons du mal...

Chacun le sait, ce secteur est extrêmement taxé ! Il paie même son administration : au travers de différentes taxes, la DGAC se finance. Ce système n’a pas d’équivalent dans les autres secteurs du transport. On ne peut donc pas dire que le secteur échappe à la taxation, bien au contraire. Des études internationales très documentées montrent qu...

Je rappelle à la Haute Assemblée que la France possède Dassault Aviation, l’un des leaders mondiaux de la fabrication des jets privés ; c’est peut-être le meilleur constructeur en la matière. Grâce à Dassault, nous gagnons des parts de marché à l’étranger ; cette entreprise, avec son savoir-faire et ses usines, est devenue une référence en mat...

Il y en a d’autres !

Il s’agit de préciser l’article 37, qui encadre le développement des capacités aéroportuaires. Premièrement, cet amendement vise à détailler le type de travaux visés par cet article, afin d’indiquer explicitement que l’interdiction de déclaration d’utilité publique, ou DUP, ne concernera que la création ou l’extension d’un aérodrome, d’une aér...

Cet article traite des pouvoirs de l’ART, notamment en matière de régulation aéroportuaire. Lors de l’examen de la loi Pacte, j’avais plaidé, avec Jean-François Husson et Catherine Fournier, pour qu’un régulateur fort soit créé pour encadrer le secteur aéroportuaire. Après un dialogue avec le ministre de l’économie, nous avions accepté de ret...

Le rapporteur a fort bien souligné la complexité du sujet et a relevé que la rédaction actuelle de l’article 6 répondait à la décision du Conseil d’État, qui nous invite à clarifier le rôle de l’ART. Faut-il aller plus loin ? Le rapporteur a très clairement expliqué que la répartition entre secteur régulé et non régulé constituait un sujet éco...