Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le Premier président, mes chers collègues, la publication du rapport annuel de la Cour des comptes intervient cette année dans un contexte exceptionnel, lié bien sûr à la crise sanitaire, ainsi qu’aux conséquences économiques et sociales et à l’impact inédit de cette dernière sur les finances publiques. La dégra...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 88 du 11 mars 2021 sur l’amendement n° 2 rectifié tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, M. Yves Détraigne a été comptabilisé comme ne prenant pas part au vote, alors qu’il voulait voter contre.

Après ce débat, je veux revenir sur l’utilité concrète que peut avoir la vidéoprotection pour lutter contre des délits et des infractions. Chacun mesure combien les démarchages, dans les gares et les aéroports, pour la prise en charge illégale de clients par des transporteurs non habilités porte un préjudice aux voyageurs qui tombent dans ce p...

Je vais le retirer, puisque je constate que le sujet n’est pas mûr. Pour autant, il ne s’agit pas, dans mon esprit, de permettre aux policiers municipaux de visionner les images issues des caméras de vidéoprotection des aéroports, mais de permettre aux agents habilités qui gèrent ces caméras de faire usage des images, quand ils constatent des ...

Cet amendement a pour objet de permettre aux mêmes catégories d’agents que dans le précédent – là encore, pas aux policiers municipaux, mais bien aux agents des aéroports habilités à visionner les images de vidéoprotection – de s’en servir pour réguler les files d’attente dans les aéroports. Chacun est bien conscient que ces files d’attente con...

J’ai bien noté l’invitation de notre rapporteur à revenir sur ce débat à l’occasion d’un futur texte de transposition du droit européen – j’en prends acte. Les exploitants d’aéroports considèrent aujourd’hui qu’ils ne peuvent pas, en droit, utiliser ces images pour l’usage que j’ai indiqué. Nous devrons donc revenir sur cette question. Cela d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite aborder le sujet par la face financière, si j’ose dire. La question du financement de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux a été repoussée depuis l’origine. Tout le monde convient que la formule choisie au départ tient davantage de l’u...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Ma préoccupation est de préserver autant que possible la capacité d’agir des territoires et de la métropole, en n’oubliant pas que le pacte originel a été conclu avec les communes. Le territoire métropolitain est confronté à de nombreux défis, et ses habitants ressentent le besoin de moyen...

Mon amendement concerne la taxe de l’aviation civile (TAC) et la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA). Le tarif de ces deux taxes est différencié en fonction de la zone de destination finale du passager. En l’occurrence, un tarif minoré s’applique lorsque la destination finale se trouve dans la zone constituée par la France, les a...

La loi de finances pour 2020 a largement réformé le régime de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, et en a relevé les tarifs. Nous avons conditionné la possibilité de moduler ces tarifs à la baisse pour certaines destinations à un accord de la Commission européenne. Or cet avis de la Commission n’a toujours pas été rendu. Le présent ...

Le Gouvernement a lancé en février 2020 un appel à manifestation d’intérêt pour les projets de création d’unités de production de biocarburants de deuxième génération pouvant être utilisés dans le secteur aéronautique, et c’est une excellente chose. Cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le cadre de la feuille de route nationale pou...

Mon collègue Arnaud Bazin l’a très bien dit, et je tiens à remercier pour cela le rapporteur général, il s’agit, ici, de faire une exception à la règle concernant les rapports. Quelle est notre intention ? L’existence d’une filière de biocarburants est la première étape vers une transition écologique plus forte du secteur aéronautique – sans d...

Cet amendement concerne la mise en œuvre d’une taxation environnementale du secteur aérien au niveau international ou, à défaut, au niveau européen, sur laquelle de nombreux avis convergent. Il s’agit de regarder où nous en sommes, au moment où des discussions sont en cours au niveau de l’Union européenne sur une possible taxation du kérosène ...

Je voudrais insister sur un point : nous avons, en France, le génie de la taxation ! Que voulons-nous dire avec cet amendement ? Lorsqu’il y aura une taxation européenne sur le kérosène ou sur les quotas d’émissions du secteur aérien, il faudra en tirer les conséquences sur nos propres taxes nationales, notamment parce que, en créant une taxe ...

Ah !

Je donne acte à Gérard Longuet de sa constance. Comme l’a très bien rappelé Mme Assassi, je me souviens d’une discussion que notre assemblée a eue au petit matin, pendant l’examen de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron. Je présidais alors la commission spéciale chargée de ce texte.

J’avais demandé que l’amendement de M. Longuet soit examiné en priorité. Je l’avais en effet vu revenir dans notre hémicycle, vers quatre heures et demie du matin. La séance allait être levée, mais je m’étais dit que ce serait un mauvais coup que d’interrompre nos travaux juste avant l’examen de son amendement. Cette demande de priorité avait s...

Cet amendement, déposé par Jean-Pierre Moga, vise à proroger d’un an l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les immeubles situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous sommes à la croisée de deux sujets. Il y a tout d’abord la problématique de l’IFI, qui a été soulevée tout à l’heure. L’IFI présente un certain nombre de défauts, notamment pour ceux de nos concitoyens qui peuvent avoir la chance, puis la malchance fiscale de posséder des biens dans des zones où la valeur de l’immobilier a fortement progr...