Interventions en hémicycle de Vincent Capo-Canellas

Mon amendement étant identique, je fais mien l’argumentaire de ma collègue.

Amendement identique, même argumentaire !

Je le maintiens, monsieur le président. Je mets aux voix les amendements identiques n° 149 rectifié et 199 rectifié bis.

Ce projet de loi de finances rectificative n’échappe pas à la tradition : il compte maintes mesures techniques qui seront utiles à de nombreux secteurs professionnels. Je voudrais souligner l’adoption de plusieurs propositions émanant de la commission des finances en matière de fiscalité de l’économie collaborative et, notamment, l’encadrement...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je retiendrai de ce projet de loi de finances rectificative un acquis, une certitude et une interrogation. L’acquis, c’est la croissance, et chacun s’en félicite. Elle n’est certes pas à un niveau très élevé, mais il y a lieu effectivement de s’en ...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais vous présenter le programme 159, « Expertise, information géographique et météorologie », ainsi que le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Concernant Météo France, la subvention pour charges de service public portée par le programme 159 connaîtra, pour la s...

Après une année 2017 difficile, le nouveau gouvernement a décidé de rebudgétiser les crédits consacrés par les deux premiers programmes d’investissement d’avenir à la recherche et développement en matière aéronautique civile pour un montant de 135 millions d’euros de crédits de paiement, ce qui me satisfait. L’assainissement financier du BACEA...

Excellent !

Très bien !

Excellent !

Je le confirme !

À la suite de mon collègue rapporteur spécial Jean-François Husson, et dans le droit fil de ce que plusieurs collègues ont d’ailleurs mentionné, je voudrais insister sur les grandes difficultés que rencontrent déjà l’IGN, Météo France et le CEREMA. Si un amendement venait à retirer des crédits à ces organismes, dont les missions sont importante...

Très bien !

À la suite du vote qui vient d’avoir lieu, j’ai envie de dire que cet amendement continue de nous plonger dans la fiction budgétaire… Comme je l’ai déjà évoqué, le CEREMA connaît une situation particulièrement difficile, il souffre d’un problème budgétaire et d’identité et d’un défaut de projet global. Cet établissement, qui résulte du regrou...

En matière de fiscalité et d’attractivité des entreprises, nous devons avoir pour règle de toujours veiller à maintenir la stabilité et la lisibilité des dispositifs. Le CIR est un dispositif – il n’y en a pas tant ! – qui, à l’international, nous signale comme un pays attractif, désireux de développer des centres de recherche. Il a parfois pr...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons convenir ici qu’il s’agit d’un point clé, sans doute l’une des mesures majeures de ce projet de loi de finances. M. le rapporteur général l’a indiqué, cela fait partie des problèmes auxquels, reconnaissons-le, nous, qui sommes issus de la droite et du...

Je voudrais donner acte à notre rapporteur du travail qu’il a fourni pour tenter d’encadrer le dispositif actuel en termes de délai. Je l’inviterai peut-être à envisager une réduction du délai de quinze jours – quinze jours, dans une campagne, c’est très long ! Le ramener à sept jours serait déjà appréciable. Par ailleurs, nous aurons sans do...

Il s’agit d’un problème majeur, chacun en convient. C’est pourquoi il faut le traiter au fond et s’assurer que la solution retenue soit la bonne. Cela suppose la tenue d’un débat au Parlement, s’agissant du financement de la démocratie. Je souhaite que, dans un délai qui peut être bref, on nous soumette un projet de loi, afin que nous puissions...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les deux projets de loi qui nous réunissent aujourd'hui ont pour principal objet de répondre à un engagement de campagne du Président de la République, inspiré à cet égard par François Bayrou : moraliser la vie publique. C’est un sujet ancien, presque éternel. J’ai relu su...