Interventions de Vincent Capo-Canellas

Je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission en raison de l'amélioration relative du programme dont je suis chargé.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis d’un second projet de loi de finances rectificative pour 2022, comme il est d’usage en fin d’année pour régulariser les crédits ouverts en fonction de prévisions plus proches de l’exécution réelle. C’est théoriquement le dernier texte de ce type. En effet, à pa...

Le « combat contre la vie chère », selon votre formule, monsieur le ministre, est confronté à la réalité de nos finances. Nous devons resserrer notre politique budgétaire et faire face aux difficultés de nos compatriotes tout en évitant de casser la croissance. C’est un équilibre complexe que nous nous efforçons tous d’atteindre ; nous avons en...

Cet amendement vise à prévoir une nouvelle dotation pour permettre de réaliser les travaux d’insonorisation chez les riverains des grands aéroports. Le transport aérien est à l’origine de nuisances, dont le bruit. L’État mène une politique active en ce domaine, avec la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Le trafic ayant diminué pe...

Monsieur le ministre, je le précise : les collectivités locales ne sont pas en cause en l’occurrence. Il s’agit des travaux d’insonorisation que les riverains réalisent chez eux. Les résidents étant les seuls visés, les fonds classiques destinés aux collectivités ne sont pas opérants. Encore une fois, la situation est vécue par ceux qui habite...

Le rapporteur général nous propose l'adoption d'un PLFR2 amendé. Les mesures nouvelles, telles que le chèque énergie ou les mesures énergétiques qui, me semble-t-il, ont été doublées, sont sans doute utiles, mais, globalement, il s'agit plutôt d'un PLFR de fin de gestion, avec de petits recalibrages, même si j'exprime une inquiétude sur le nive...

À propos des PGE, sait-on où nous en sommes par rapport au stock de prêts déjà remboursés par les entreprises en 2022 ? A-t-on établi des prévisions sur les remboursements de 2023 ? Nous gardons en effet à l'esprit une conjonction défavorable, un contexte de quasi-récession.

Je partage l'avis du président Raynal. L'amendement FINC.17 est adopté.

Au sujet de l'amendement FINC.29, le dispositif s'adresse à une clientèle de passionnés, qui dispose de véhicules anciens. J'entends bien que le dispositif technique n'est pas mature, mais ne peut-on pas tenter l'expérimentation ?

Ma première question concerne la ponction de 24 avions Rafale prélevés sur la dotation de l'armée de l'air ; ce type d'opération est-il habituel ? De plus, vous insistez sur le trou capacitaire qui doit durer jusqu'en 2027 ; comment expliquer que de telles décisions aient été prises ? Ensuite, au sujet du Scaf, vous semblez à la fois pessimis...

Merci de votre présentation. Lors de chaque PLF et PLFR, il faut à la fois prendre en compte la situation économique et les crises pour s'adapter et ne pas casser la croissance. Sans compter les réponses à donner à nos compatriotes. Même si le solde s'améliore légèrement, nous restons dans une logique quelque peu dépensière. Face à cela, avec l...

Je souscris à l'analyse de notre rapporteur général. Les dépenses courantes sont trop élevées. Le Gouvernement annonce une baisse des dépenses, mais c'est trompeur, car il prend pour base de comparaison le niveau du budget atteint pour faire face au covid : en définitive, le déficit reste plus élevé qu'avant la crise ! Comme il semble difficil...

Merci à notre rapporteur spécial. Je vais moi aussi évoquer les ressources propres, pour lesquelles on est en train de décaler sensiblement le calendrier. Les décisions prises entreront-elles dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ou dispose-t-on pour après ? Comment cela s'articule-t-il avec tous les plans de transition écologique ? O...

Merci à notre rapporteur spécial. Je vais moi aussi évoquer les ressources propres, pour lesquelles on est en train de décaler sensiblement le calendrier. Les décisions prises entreront-elles dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ou dispose-t-on pour après ? Comment cela s'articule-t-il avec tous les plans de transition écologique ? O...

M. Breuiller évoque dans l’objet de son amendement « les effectifs de Météo-France ». Nous examinerons ce point lors de l’examen de la deuxième partie du PLF – en tout cas, je l’espère –, mais je veux rappeler qu’un petit changement a eu lieu cette année, une évolution qui va dans le sens souhaité par notre collègue : six équivalents temps plei...

Qu'adviendra-t-il si ce projet de loi n'est pas adopté, compte tenu du vote de l'Assemblée nationale ? En tout état de cause, la trajectoire proposée par le rapporteur nous paraît plus vertueuse pour endiguer la dérive des finances publiques et plus cohérente s'agissant des efforts demandés aux collectivités locales. Reste la question éternell...

Je veux rassurer Vincent Delahaye. Il est vrai qu'au Sénat, nous gérons mieux que l'État, avec une progression des dépenses très largement inférieure. L'État est plus dispendieux que nous. Mais nous sommes regardés. Nous avons des critères de gestion et nous nous y tenons. L'année 2023 est atypique. En effet, chaque renouvellement sénatorial a ...

Les recettes des produits du Sénat concernent effectivement les redevances des caisses de sécurité sociale et de retraite, les redevances domaniales sur une partie du jardin, mais aussi les redevances versées par Public Sénat pour l'occupation des locaux que nous mettons à sa disposition. Historiquement, la subvention à Public Sénat est supéri...

Vous avez dit tout à l'heure que vous aviez vécu trois crises. Quelles leçons en tirez-vous pour l'AMF ? Singulièrement aujourd'hui, quel devrait être le rôle de l'AMF dans la période que nous vivons, notamment sur les marchés ? Utiliseriez-vous le mot « crise » pour qualifier la situation actuelle ? S'agissant des cryptomonnaies, vous avez par...

Cet amendement est défendu.