Interventions de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le secrétaire d’État, au risque de vous surprendre, je commencerai par dire que ce projet de loi de finances pour 2017 ne manque pas d’intérêt. Il est très singulier, et n’a d’ailleurs laissé personne indifférent. On aura rarement entendu autant de qualificatifs s’agissant d’un austère projet de loi de finances : « improbable », « ince...

… l’abandon de l’autorité, la cacophonie. Cette question préalable concerne l’ensemble de la politique menée par le Gouvernement. Nos raisons sont nombreuses : surestimation de la croissance et des recettes, sous-budgétisation et renvoi des dépenses sur des budgets futurs. Je n’oublie pas les bombes à retardement, et notamment la ponction, mêm...

La question préalable est justifiée par le travail de fond des rapporteurs, et l'analyse des propositions du Gouvernement et des modifications votées par l'Assemblée nationale. Le Haut Conseil des finances publiques avait déjà émis des doutes sur le texte initial ; la version votée par l'Assemblée, comme le rapporteur général l'a très bien mont...

Le financement des partis politiques est maintenu à son niveau antérieur - mais cette stabilisation vient après des années de baisse. C'est une érosion en valeur réelle. Cela signifie des moyens en moins pour la démocratie. Le rattachement financier des parlementaires mériterait d'être modernisé : il pourrait intervenir une fois pour toutes, au...

L'année prochaine, les amendes vont tripler.

L'administration pénitentiaire souffre du malaise carcéral. Le problème n'est pas tant l'insuffisance des crédits que le gel par Bercy, en cours d'année, des dépenses les plus visibles, comme les petits travaux d'amélioration ou d'aménagement. C'est un signal déplorable, et la Chancellerie en est bien consciente. Pouvez-vous passer le message à...

Je partage l'analyse du rapporteur général, surtout sur les cadeaux non financés, les reports de charges sur les années à venir et le prélèvement à la source. La question préalable ne rend pas d'un coup la copie du Gouvernement plus sympathique : nous nous prononçons sur celle-ci, pas sur le texte de la question préalable...

Le Haut Conseil des finances publiques a qualifié d'improbable l'atteinte des objectifs de ce budget. Le rapporteur général nous a montré tout à l'heure que ce budget était insincère. Le ministre avait d'ailleurs reconnu à demi-mot que les objectifs de croissance pour 2016 ne seraient pas atteints, ceux pour 2017 non plus. La construction bud...

Il convient de faire la part de notre responsabilité dans l'effort de défense auquel notre pays doit faire face et des doutes que nous éprouvons à l'égard de la sincérité même du budget. Peut-on estimer que le budget pour 2017 est en amélioration et que les incertitudes ont été réduites ? Qu'en est-il des crédits dits nouveaux prévus à la suite...

Le seuil de 1 % est franchi à nouveau, tant mieux. Mais tous les gouvernements ont la tentation de jouer sur des effets de périmètre pour se rapprocher de 1 %. Cette année, quels sont les effets de périmètre ?

Dans le rapport, vous indiquez que la Direction de l'immobilier de l'État ne gère que 10 % des crédits relatifs à l'immobilier. Est-on dans la gesticulation ou a-t-on vraiment franchi un cap ? J'ai été alerté par certains opérateurs : habituellement, s'ils réduisent leurs emprises, ils bénéficient d'un retour financier. Mais ce dernier est irré...

Nous pouvons nous féliciter de la création de cette mission qui donne une vision globale de l'ensemble des actions et des crédits engagés dans le PIA. Rejoignant le rapporteur général, l'absence totale de crédits de paiement en 2017 en dit cependant long sur l'ambition du Gouvernement. Lors de l'examen d'une autre mission, nous avons constaté ...

Les dispositions de cet amendement font suite au rapport relatif à la sûreté de l’aviation civile que j’ai eu l’honneur de présenter à la commission des finances. La police des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget est actuellement exercée par le préfet de Seine-Saint-Denis. Le présent article transfère cette attribution au préfe...

Tout d’abord, je remercie M. le rapporteur de ses propos et de l’avis favorable qu’il a émis. Ensuite, je le dis à l’intention de M. le ministre : je ne minimise nullement le rôle et l’importance de l’aéroport du Bourget. Je suis le modeste élu de la commune qui lui a donné son nom. Néanmoins, je m’interroge : avec moins de 50 000 mouvements e...

À nos yeux, la question de la sécurité aéroportuaire doit être appréhendée dans sa globalité. Voilà pourquoi il faut garantir une unicité de pratiques. Ce dossier a déjà fait l’objet d’un examen attentif, notamment au titre du rapport que j’ai rédigé. Jusqu’à présent, le préfet de Seine-Saint-Denis est compétent en matière de police, qu’il s’a...

Très bien !

Faire confiance à Bercy…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet est crucial tant pour l’aéronautique française que pour l’attractivité de Paris, de l’Île-de-France et de l’ensemble du pays. Sa réalisation permettra de remédier à un problème qui est régulièrement pointé comme majeur dans les études e...

Je me sens donc tout à fait à l’aise pour parler de la règle d’or ! Cela étant, il faut trouver une solution. J’ai essayé d’élaborer une formule permettant de concilier l’application de la règle d’or, à laquelle je tiens, et la réalisation du projet. Mais on a déjà posé tellement de verrous que si nous en ajoutions encore un aujourd’hui en exc...

Mme Cohen a insisté à juste titre sur la galère du RER B. Usager régulier de cette ligne, je tiens à souligner l’espoir que représente, pour les voyageurs, la perspective d’une séparation des flux. En effet, il n’y a rien de pire que de se retrouver à l’heure de pointe à côté de voyageurs chargés de bagages !