Interventions de Vincent Capo-Canellas

L’article 25, dans sa rédaction initiale, accordait aux établissements publics fonciers d’État dont le périmètre de compétence s’est vu élargi à la suite de la création des nouvelles régions une souplesse pour fixer une taxe spéciale d’équipement différenciée pour les collectivités territoriales nouvellement comprises dans leur périmètre, penda...

Volontiers, monsieur le président, même si son objet est quelque peu différent.

Les établissements publics fonciers contribuent à la mobilisation de foncier pour la construction de logements, en particulier sociaux, sur certains territoires. On sait qu’il peut être intéressant de favoriser la coopération entre les établissements locaux et les établissements d’État pour certains types d’intervention. Les seconds, qui dispo...

C’est très bien de faire des plans : le plan climat-air-énergie territorial, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. C’est encore mieux de financer des actions concrètes. Le grand mérite de ces amendements, c’est de nous rappeler qu’il faut...

L'objet de cet amendement proposé par notre collègue Jean-François Longeot est d'asseoir la taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles sur la marge excédentaire dégagée lors de la vente du terrain tout en prenant en compte les frais de viabilisation engagés au profit de ces mêmes terrains. Le régime actuel, ass...

Très bien ! Bravo !

Pour un certain nombre de communes, notamment les communes qui viennent d’entrer en politique de la ville et qui en bénéficient petitement, le coût de l’exonération est supérieur à ce que l’État leur apporte en financement dans le contrat de ville. Il y a de nombreuses aberrations comme celle-là. Finalement, les communes n’ont pas intérêt à ent...

Ce sera sans doute l’un des rares sujets au cours de ce débat budgétaire sur lesquels j’exprimerai un point de vue différent de celui de notre excellent rapporteur général. Je voudrais expliquer les raisons pour lesquelles il me semble qu’il faut maintenir le dispositif voté par l’Assemblée nationale. Première observation : cette mesure est n...

… et c’est aussi en lançant des initiatives nationales que l’on parviendra à faire avancer la régulation européenne en matière de lutte contre l’optimisation fiscale. Soyons donc optimistes !

Cet amendement est défendu.

Bel endroit !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on pourrait peut-être, à ce stade, résumer le débat en quelques formules. Nous sommes face à une exigence opérationnelle – lutter contre le terrorisme, assurer la sécurité des Français – et nous avons un cad...

Dans ce cadre, l’état d’urgence constitue une disposition adaptée. Il permet des limitations de liberté individuelles et proportionnées aux circonstances, sous le contrôle du juge administratif et sous la vigilance éclairée du Parlement. Je veux, de ce point de vue, saluer ici le rôle de notre rapporteur et de son homologue à l’Assemblée natio...

Cet amendement résulte de l’initiative de notre collègue Françoise Férat, qui, comme vous le savez, a été rapporteur de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine pour le Sénat. Cette loi a institué la possibilité d’inscrire les règles de protection qui s’appliquent dans le périmètre d’un site patrimonial re...

Nous avions déjà examiné cet amendement l'année dernière et nous avions fait preuve de la même prudence. Quand on parle d'Île-de-France, il faut faire la part des choses : certes, il y a de nombreux sièges sociaux à Paris et dans les Hauts-de-Seine, mais le reste de la région est souvent dans la même situation que la province.

C'est une excellente mesure et je remercie le rapporteur général de l'avoir proposée.

La taxe de solidarité sur les billets d'avion est un succès, il n'est pas question de la remettre en cause. Pour autant, son assiette repose un peu trop sur les compagnies françaises, il conviendra de réexaminer ce point. L'idée du rapporteur général est simple : plutôt que d'abonder le budget général avec cette taxe, il est plus simple de la r...

Je souhaite rappeler que le STIF est confronté à des besoins impératifs de modernisation de son réseau. On ne peut pas considérer qu'il puisse se réduire à une variable d'ajustement pour le reste du pays.

Nous sommes plus sportifs !

On débat du financement. On peut déplorer l'absence, aujourd'hui, d'une copie propre, mais peut-être le projet de loi de finances rectificative sera-t-il l'occasion d'avoir une vue plus complète ? Nous avons imposé beaucoup de contraintes, parmi lesquelles l'interdiction du financement public de ce projet. Travailler dans ce cadre n'est pas sim...