Interventions de Vincent Capo-Canellas

Je suis réservé sur cet amendement, parce qu'il ne sera pas compris et parce qu'élargir la déductibilité sur l'essence ouvrirait le champ des possibles, en prenant acte des progrès réalisés en particulier en matière de consommation des véhicules à essence. Je ne crois d'ailleurs pas que l'article porterait un coup dur à notre industrie automobi...

Vous l’avez compris, mes chers collègues, cet amendement, qui fait l’objet d’un large soutien politique, transcendant les différents courants représentés dans cet hémicycle, concerne les difficultés que rencontrent les TPE pour accéder au crédit. Je précise simplement qu’il s’agit de jouer sur le dispositif de provision pour investissement qui...

La taxe dite d’aéroport, du moins la partie de cette taxe relevant de la sûreté, est appelée à progresser dans les années à venir, puisque l’on chiffre à environ 500 millions d’euros, si je ne me trompe pas, le montant des investissements qui devront être réalisés dans ce secteur. Mais tout cela, au final, risque de peser sur les compagnies aér...

Cet amendement est presque identique aux précédents, qui ont été fort bien présentés. Je considère donc qu’il est défendu.

Je le retire au profit des deux amendements identiques, madame la présidente.

Je fais mien le raisonnement de notre collègue Michel Bouvard. Je m’étais abstenu sur les premiers amendements de cette série, mais ici je crains qu’à force de tordre les textes pour que des commissions arrangent tous les problèmes susceptibles de se poser, nous ne glissions sur une pente qui aboutira au résultat inverse : durcir à nouveau les ...

J’ajoute que notre collègue Louis Nègre avait déposé le même amendement, ce qui prouve que notre proposition d’étendre la portée effective du crédit d’impôt pour la transition énergétique aux droits et frais de raccordement est consensuelle.

Cet amendement est identique à celui que notre collègue Courteau a excellemment défendu.

Mon argumentaire sera très bref, car le Gouvernement a déposé un amendement très proche de celui-ci, s’en détachant surtout, me semble-t-il, par sa rédaction. Comme la rédaction du Gouvernement est réputée meilleure, je m’y rallierai volontiers, si toutefois M. le secrétaire d’État veut bien me confirmer que nos objectifs convergent. L’article...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Je préciserai d’abord que l’objet de cet amendement n’est évidemment pas de tirer un bilan d’ensemble de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances ; notre collègue Claude Raynal le sait d’ailleurs fort bien… Il s’agit simplement de revenir sur un épisode où l’opposition sénatoriale a pu modifier le projet de la majorité s...

La télédéclaration et le paiement par internet sont des réformes déjà très largement engagées. Elles produisent un certain nombre d’effets positifs, dont nous ne pouvons que nous réjouir. Le Gouvernement propose, au travers de cet article 34, de donner, avec le prélèvement à la source, une nouvelle dimension, en adoptant un rythme relativement...

L’amendement est défendu.

Cet amendement, qui reprend l’une des recommandations du groupe de travail, a été parfaitement présenté par M. le rapporteur général et mes collègues. Il est donc défendu, monsieur le président.

Même si je ne suis pas un grand partisan des rapports, il faudra un jour trouver d’autres façons de demander des rapports au Gouvernement qu’en inscrivant cet élément dans la loi. Il existe d’autres manières de procéder, ce que l’on oublie parfois un peu… Cela étant, que ce sujet revienne, fût-ce par biais d’une demande de rapport ou par la vo...

Je voterai contre cet amendement. Je ne sais pas si la mesure qui est proposée au Sénat est destinée à soutenir une campagne électorale en cours – on peut le supposer –, …

… mais, en toute hypothèse, elle devrait plutôt être examinée après les élections régionales. En effet, il y aura un problème global à régler avec le nouvel exécutif, quel qu’il soit – je formule pour ma part le même vœu que Philippe Dallier à cet égard –, à savoir le sous-investissement criant en Île-de-France. Il suffit de faire le rapport en...

Très bonne idée !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, je vais vous présenter le programme 170 « Météorologie », ainsi que le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », dont je suis le rapporteur spécial. Le programme 170 « Météorologie » retrace la principale sub...

Non !