Interventions de Vincent Capo-Canellas

M. Vincent Capo-Canellas. Comme vous vous en doutez, le maire du Bourget et le sénateur de la Seine-Saint-Denis que je suis est un grand spécialiste des CUMA !

Plus sérieusement, en tant qu’ancien président de la commission spéciale chargée de l’examen de la loi Macron, je concède bien volontiers que la question de l’éligibilité des CUMA n’a pas été étudiée d’aussi près qu’elle aurait dû l’être alors. Cela étant, et c’est là l’essentiel, le groupe UDI-UC votera ces amendements. Un certain nombre de m...

Nous avons tout à l’heure examiné l’article 6, qui prévoit la prorogation du dispositif de suramortissement accéléré applicable au matériel de robotique industrielle. Le Gouvernement a fait là la preuve que certains dispositifs fiscaux avaient une utilité en termes de production industrielle, de soutien à la croissance et à l’emploi. Je vous p...

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous dites que la mesure coûterait 500 millions d’euros, mais vous raisonnez en année pleine. Or la mesure est déjà financée jusqu’au 14 avril 2016. Pour la période allant de cette date à la fin l’année 2016, on devrait donc être plus proches des 350 millions d’euros avancés par M. le rapporteur général, me ...

Monsieur le secrétaire d’État, votre raisonnement macroéconomique n’est pas sans me rappeler le débat que nous avons eu samedi à propos de l’impôt sur le revenu. Quand on dresse un constat d’ensemble, on risque de négliger certains points qui mériteraient pourtant un examen détaillé. J’attire simplement votre attention sur le fait que toutes l...

Je voudrais dire un mot au sujet de l’amendement n° I–388 rectifié, que M. le rapporteur général nous a suggéré de retirer. Après quoi, je parlerai de l’ISF. L’amendement n° I–388 rectifié concerne la question du statut de l’investisseur de long terme. Il faudra traiter à un moment donné ce sujet, qui est examiné dans le rapport Carré-Caresche...

Quant à l’ISF, je pense qu’il s’agit d’un vrai sujet de débat qui implique la compétitivité, l’emploi et le maintien en France d’un certain nombre de contributeurs fiscaux qui sont, qu’on le veuille ou non, utiles au pays. On a trop tendance, dans ce débat, à montrer du doigt les riches, alors que nous avons besoin qu’ils soient plus nombreux p...

Cela dit, l’ISF pose un problème : il faudrait tout de même qu’on en fasse un jour autre chose qu’un totem. En effet, à entendre M. le secrétaire d’État ou, tout à l’heure encore, le président Guillaume, on a vraiment le sentiment que cette affaire est ramenée à un débat politique et qu’il s’agit d’un marqueur de gauche ou de droite, alors que ...

M. le rapporteur général a lui-même indiqué que son amendement avait une dimension d’interpellation, si ce n’est de provocation, mais je pense qu’il soulève un vrai sujet. Bien évidemment, certains pays ont des fiscalités tellement basses que l’on ne pourra jamais s’aligner sur leurs positions. Le coût budgétaire serait dissuasif et, même sans...

Cet amendement porte sur le même sujet que les précédents, mais sous l’angle, cette fois, du financement. Nous le savons, le financement participatif a connu un essor important ces dernières années ; le législateur s’en est préoccupé. Mais il demeure nécessaire de le réglementer et de le soutenir. L’ordonnance du 30 mai 2014 relative au finan...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Mais je souhaite d’abord remercier M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État de l’intérêt qu’ils ont manifesté. Je salue le travail qui est d'ores et déjà engagé par le Gouvernement, et je prends note de la piste qui est envisagée. M. le secrétaire d'État ayant annoncé que l’on revien...

Très bien !

L’une des nombreuses carences économiques de notre pays repose sur la faiblesse de notre tissu de petites et moyennes entreprises, les PME, et d’entreprises de taille intermédiaire, les ETI. En effet, nos entreprises sont souvent de très petites entreprises, des TPE, ou bien de grands groupes mondiaux, que nous appelons, à juste titre, « nos ch...

Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes habile à manier les statistiques, d’autant que vous êtes effectivement un ancien professeur de mathématiques… Pour autant, vous raisonnez sur la part du produit de l’impôt sur le revenu acquittée par le dernier décile, tandis que, pour notre part, nous visons les classes moyennes. Or nous constatons que...

Monsieur le secrétaire d’État, M. le rapporteur général a fort bien rappelé tout à l’heure que, entre 2012 et 2015, le produit de l’impôt sur le revenu avait augmenté de 10 milliards d’euros, dont 8, 7 milliards d’euros dus à des mesures nouvelles. L’objet de l’amendement de la commission est justement de garantir que les mesures correctrices ...

L'idée avait été lancée jadis par Christian Blanc, avant d'être finalement écartée. Le problème, c'est que les plus-values sont constatées bien après la construction des gares. De plus, si l'on en croit le Premier ministre, le financement du Grand Paris Express est déjà bouclé.

C'est une mauvaise réponse à une vraie question.

Il ne faudrait pas affecter l'équilibre du financement du Grand Paris Express, ce que ferait une diminution des recettes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c’est avec une certaine gravité que nous abordons ce débat budgétaire, ainsi que, bien sûr, les questionnements sur les réformes structurelles et l’adaptation du pay...

Bien au contraire, nous devons plus que jamais accomplir la mutation vers un État qui donne la priorité au régalien. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous avez parfois caricaturé l’opposition – c’est le jeu – en disant qu’elle souhaite diminuer les dépenses autres que régaliennes ; mais c’est, me semble-t-il, la nécessité m...