Interventions de Vincent Capo-Canellas

Très bien !

Nous avons pu exprimer nos positions sur cette réforme globale de la DGF ce matin, lors de la discussion générale. Nous avions également pu poser un certain nombre de principes la semaine dernière, en présence de Mme la ministre. Je souhaite néanmoins m’attarder un instant sur la méthode. Deux amendements sont en présence. L’amendement n° II-...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’aborderai successivement trois sujets : la baisse des dotations, la réforme de la DGF et la péréquation. Concernant la baisse des dotations, beaucoup de choses excellent...

Je vous invite donc à une forme de cessez-le-feu.

Il faut regarder en face cette situation, que les élus vivent comme un harcèlement. Sur les territoires, ses conséquences sont substantielles. J’en viens au deuxième point que je souhaite évoquer : la DGF. Je serai bref. La semaine dernière, sur l’initiative du groupe Les Républicains, nous avons débattu avec vous de la DGF, madame la ministre...

Le pavillon aérien français subit depuis plusieurs années une double concurrence, pour une part déloyale : celle des compagnies low cost sur le court et moyen courrier, qui jouent de l’absence d’harmonisation sociale européenne pour s’exonérer d’un certain nombre d’obligations et de charges sociales, et celle des compagnies du Golfe sur ...

C’est d’ordre réglementaire.

Dans le rapport que j’ai eu l’honneur de présenter devant la commission des finances, j’avais exposé quatre hypothèses. La première était d’agir sur la taxe de solidarité sur les billets d’avion, …

… souvent dénoncée comme coûteuse pour les compagnies françaises. Nous le savons tous, le sujet est extrêmement sensible et difficile à traiter. J’écarte donc cette première hypothèse. Une autre piste, évoquée notamment par Jean Bizet lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, est de réduire les charges sociales p...

Le présent amendement a pour objet d’instaurer un dispositif de TVA « compétitivité » dans notre pays, idée souvent défendue dans cet hémicycle par notre ancien collègue Jean Arthuis, notamment. Nous faisons donc preuve d’une certaine constance… Le débat sur le sujet a progressé. Après avoir abrogé, avant même son entrée en vigueur, la TVA soc...

Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, l’amendement n° I-379 rectifié bis a pour objet non pas d’opposer TVA sociale et CICE, mais de nous permettre de comparer les deux dispositifs. M. le secrétaire d’État a d’ailleurs bien voulu reconnaître que le CICE présentait un certain nombre d’inconvénients, de même que la TVA sociale. Monsieur ...

On va y revenir !

Difficile de choisir !

Très bien !

Le groupe UDI-UC est favorable à la stabilité du CIR. M. le secrétaire d’État a cité tout à l’heure des chiffres qui témoignent des effets positifs de ce dispositif. Celui-ci offre à nos entreprises, handicapées, à l’export, par le poids des charges, un élément de compétitivité extrêmement utile. Par ailleurs, si les entreprises choisissent pa...

J’entends les arguments qui ont été développés par M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État ; pour autant, il me semble que le dispositif proposé par Mme Lienemann a une réelle pertinence. Dissocier la propriété du bâti de celle du terrain est un mécanisme utile. La question que pose Mme Lienemann est la suivante : comment peut-on s...

Pour une fois, je suis d’accord avec l’Assemblée nationale. Quand une ville compte plus de 50 % de logements sociaux, il me semble que le développement du logement intermédiaire doit primer, au moins temporairement. C’est une étape légitime. J’ai bien conscience qu’il n’est pas facile de développer le logement intermédiaire. §Parfois, il faut ...

Dans l’absolu, on peut comprendre les raisons qui ont poussé notre collègue à proposer un taux de 35 %. Toutefois, l’Assemblée nationale ayant adopté un taux 50 % et M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État nous invitant à la prudence, au motif que le taux de 50 % pouvait présenter un certain nombre de fragilités, je m’en tiendrai à ...

J’anticipe, car je crains que l’adoption de l’amendement de M. le rapporteur général ne fasse tomber le mien, qui devait être examiné dans la foulée. Je veux d’abord rappeler le contexte. Lorsque nous avions voté, dans le cadre de la loi Macron, ce suramortissement fiscal, nous l’avions fait pour favoriser l’investissement productif. Et il se ...

En tant que coauteur de cet amendement, je rappelle que, lors de la première lecture de la loi Macron, nous avions voté le relèvement des seuils respectivement à vingt et un salariés et à soixante salariés. En nouvelle lecture, nous avions entendu le Gouvernement nous dire que ces sujets seraient traités dans la loi Rebsamen. Puis, comme d’hab...