Loi de finances rectificative pour 2012

C’est toujours la même logique qui prévaut. Les cinq missions présentées comme prioritaires par le Gouvernement verraient l’évolution annuelle de leurs crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement plafonnés à 2 % en euro constant. Les crédits des autres missions seraient stabilisés après prise en compte de l’évolution de l’i...

Il est vrai que, si nous sommes globalement défavorables à ce texte pour les raisons que j’ai développées lors de la discussion générale, nous sommes tout à fait favorables à la démarche entreprise par le Gouvernement pour lutter contre la fraude. Les dispositions qui sont prévues vont dans le bon sens et nous voterons les articles du projet de...

M. Vincent Delahaye. Une fois n’est pas coutume, je suis tenté de partager l’avis de Mme Beaufils.

La règle de l’unanimité me semble utile parce qu’elle oblige tout le monde à faire des compromis et à rechercher le consensus, ce qui est une bonne chose dans une intercommunalité. Pour ma part, je la pratique depuis cinq ans et je constate que l’obligation de parvenir à l’unanimité nous permet d’aboutir à des accords intéressants. En revanche...

Je remercie à mon tour le rapporteur général. Au cours de nos auditions passées, on nous avait assuré que la déconfiture de Dexia n'aurait pas d'incidence sur les finances de l'Etat, qu'il ne s'agissait que de lui apporter une garantie... Aujourd'hui, sous couvert de recapitalisation, on apure les dettes de la banque. Or nous n'avons aucune per...

J'ai bien peur que ce crédit d'impôt soit inopérant, et que l'on n'en tire argument pour refuser ensuite d'aider les entreprises... En revanche, son coût sera considérable : 58,1 milliards d'euros d'ici 2017 pour 300 000 emplois, soit 190 000 euros par emploi.

Mais si ! J'aurais bien aimé que nous ayons des débats de fond à l'occasion de cette session extraordinaire, et je pensais que le Gouvernement s'y était préparé. Or seule la TVA sociale a fait l'objet d'une discussion approfondie. Je m'en réjouis, car ce débat, j'en suis convaincu étant optimiste de nature, a pu faire évoluer les esprits, à dr...

Quoi qu'il en soit, j'espère que nous aborderons le chapitre de la réduction de la dépense publique à la rentrée. J'espère également que nous aborderons la question de la compétitivité de l'économie française et de la création d'emplois. Je ne vois rien dans ce projet de loi de finances rectificative qui aille dans ce sens. En revanche, je voi...

J'y vois aussi beaucoup de dispositions un peu particulières, pour ne pas dire démagogiques, comme la diminution de la rémunération du Président de la République et du Premier ministre, mesure assez symbolique qui représentera 96 000 euros d'économies… J'y vois enfin une surcharge inutile et injustifiée pour les collectivités locales, avec l'a...

J'attends donc avec impatience la loi de finances initiale à venir pour pouvoir me prononcer sur le fond de la politique du Gouvernement, puisqu'on nous a annoncé des débats fouillés et de nombreuses mesures importantes. Pour l'heure, malgré toutes les discussions que nous avons eues, je ne saurais me faire un jugement définitif. Telles sont l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite réitérer les raisons pour lesquelles je voterai contre cette première partie du projet de loi de finances rectificative. Bien que je partage l’objectif de réduction des déficits, qui sont colossaux, je constate que le Gouvernement ne nous propose que des augmentation...

Pour ma part, je regrette vivement, une nouvelle fois, que ce projet de loi de finances rectificative ne prévoie que des recettes – et donc des taxes – supplémentaires et aucune économie sur les dépenses. Certes, il faut du temps pour que des mesures d’économie portent leurs fruits, mais c’est aussi pourquoi, précisément, il est urgent de les d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite réitérer les raisons pour lesquelles je voterai contre cette première partie du projet de loi de finances rectificative. Bien que je partage l'objectif de réduction des déficits, qui sont colossaux, je constate que le Gouvernement ne nous propose que des augmentation...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, moi, je me réjouis de ce débat sur la TVA sociale. Il est absolument indispensable compte tenu de la situation économique dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Je regrette toutefois que, dans le projet de loi qui nous est présenté, il n’y ait absolument aucune mesure en ...

J’espère que cela viendra vite car, tout le monde l’a dit, il est très urgent d’agir. Pour ma part, au printemps dernier, j’ai voté la proposition qui nous était faite par le précédent gouvernement de créer cette TVA sociale. À l’époque, j’avais dit que, à mes yeux, c’était à la fois un peu trop tard et trop peu. Je me réjouis aujourd’hui que ...

J’ai entendu que le coût du travail n’était pas le seul élément important au regard de la compétitivité et que beaucoup d’autres facteurs entraient en ligne de compte : l’investissement, l’innovation C’est indéniable. Il reste que le coût du travail ne peut pas être ignoré quand on parle de compétitivité. Or, aujourd’hui, ce coût est trop élevé...

Cela me rend un peu optimiste sur la question, car je sens que les choses évoluent. Depuis quelque temps, il n’y a pas que M. Arthuis et quelques autres pour défendre la TVA sociale. Cette idée fait de plus en plus d’adeptes. J’en suis heureux parce que la démonstration de M. le ministre ne m’a pas convaincu du tout ! Pour tirer les effets des...

En tout cas, chaque entreprise a le choix, et je pense que l’ensemble des choix sera globalement bénéfique à l’économie française. Cette intelligence, qui se manifeste tant à droite qu’à gauche, et aussi Gouvernement, me rend optimiste et je pense que le débat d’aujourd’hui sera utile pour faire évoluer les positions des uns et des autres. Mo...

L’an passé, les sénateurs centristes ont conduit dans cet hémicycle un débat sur le bilan de la défiscalisation des heures supplémentaires. Ce dispositif de défiscalisation devait à l’origine répondre à trois objectifs majeurs : contourner le blocage de la législation en vigueur relative à la durée hebdomadaire du travail, qui est inopérante da...

Le coût pour nos finances publiques aurait alors été exorbitant. Ce constat a été établi par la DARES, par l’INSEE et également par l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les heures supplémentaires, c’est 528 000 entreprises, plus de 4 millions de salariés et 900 millions d’heures travaillées par an ! Pour vous, le cont...