Transparence de la vie publique

Je ne voudrais pas allonger excessivement nos débats, alors que nous avons déjà fourni un travail important en première lecture, en commission comme en séance publique. Je tiens toutefois à rappeler ma position sur cet article 1er, mais aussi sur l'ensemble de ce projet de loi, qui me semble n’être qu’un texte de circonstances inutile. Nous av...

Il existe peut-être un certain antiparlementarisme dans le pays, mais je ne suis pas sûr qu’il soit de bonne méthode de montrer ainsi du doigt les représentants de la Nation. Je rappelle que les parlementaires, comme les maires des villes de plus de 30 000 habitants, dont je suis, déclarent déjà depuis longtemps leur patrimoine. Pour ma part, ...

On l'a vu à propos de la réserve parlementaire, qui est sans commune mesure avec celle dont disposent le Président de la République ou certains ministres. Il est donc sans intérêt de montrer ainsi du doigt les parlementaires. Dans De l'esprit des lois, Montesquieu écrivait que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Il y a au...

Moi non plus, je ne voterai pas cet article. Non que je sois opposé la transparence ! C’est au contraire parce qu’il ne permettra pas, dans sa rédaction actuelle, d’atteindre à une véritable transparence que je ne le voterai pas. En première lecture, le groupe UDI-UC avait déposé un amendement qui, malheureusement, n’a pas été adopté : loin de...

C’est pour bientôt, ma chère collègue ! Si nous sommes réunis cet après-midi, c’est pour donner notre point de vue. Sinon, pourquoi assister à la séance ? Je voterai contre l’article 2 pour deux raisons principales. Premièrement, je n’ai obtenu d’explications, ni en première lecture ni en nouvelle lecture, sur la raison pour laquelle est mise...

Il me semblait que, vendredi soir, la séance avait été levée après que M. le rapporteur eut donné l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune. Je pensais donc que nous reprendrions aujourd’hui nos travaux avec les avis du Gouvernement… Concernant le sous-amendement n° 169 rectifié, M. le rap...

Je n’ai pas obtenu de réponse à la question que j’ai posée tout à l’heure. Vendredi, le Gouvernement n’a pas présenté ses avis sur les amendements et sous-amendements.

Non, pas sur tous les amendements ! Pourquoi ne l’a-t-il pas fait aujourd’hui ? Allons-nous devoir voter sans connaître les avis du Gouvernement ? Il semble que la présidence d’aujourd’hui procède différemment de celle de vendredi…

Je partage l’avis juridique de M. le rapporteur, mais, sur le fond, je suis d'accord avec M. Collombat. J’ai déjà fait des propositions visant à réduire le nombre de parlementaires et à les rémunérer à la présence. Nos compatriotes attendent de leurs élus de la transparence et de l’honnêteté, bien entendu, mais aussi du travail et beaucoup de ...

La réserve parlementaire est un sujet intéressant, mais, dans la période d’antiparlementarisme actuelle, on entend parfois des énormités à ce sujet. Voilà peu, une radio périphérique affirmait que les parlementaires, outre l’ensemble de leurs indemnités, touchaient également une réserve parlementaire de 150 000 euros, dont ils pouvaient faire à...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai un point commun avec les sénateurs du groupe CRC : je ne suis pas non plus satisfait des débats relatifs à ce projet de loi organique, un texte de circonstance proposé par le Gouvernement à la suite, il faut le rappeler, de l’affaire Cahuzac. Ce texte a été élaboré pour montre...

Je souhaite revenir sur l’article 2 en lui-même avant de présenter mon amendement. En effet, je ne comprends pas la raison pour laquelle on montre du doigt les activités de conseil. Pour ma part, j’ai exercé une activité de conseil avant de devenir élu local, et j’ai dû y mettre un terme quand je suis devenu maire. Je me suis consacré ensuite à...

Je ne comprends donc pas pourquoi ce texte va si loin : quels problèmes, scandales ou anomalies relevés ces dernières années dans les activités des parlementaires justifieraient que l’on exclue totalement la possibilité d’exercer cette activité ? Il n’est pas facile de se lancer dans la vie publique lorsque l’on exerce une activité privée, c’e...

Il faut rappeler que si nous étudions les projets de loi que le Gouvernement nous a soumis, c’est à la suite de l’affaire Cahuzac. Mais, selon moi, ces textes ne répondent pas aux problèmes qui ont été alors soulevés. Par ailleurs, je pense que le diagnostic posé, à savoir la nécessité de renforcer le contrôle des déclarations, n’est pas le bo...

… et je regrette que le Gouvernement ne l’ait pas fait. J’en viens au patrimoine. Personnellement, je n’ai rien à cacher et cela ne me gêne pas de publier mon patrimoine, mais je déplore que l’on montre du doigt sans raison les élus et les parlementaires. La position que je défendais avec Hervé Maurey, qui a déposé des amendements repoussés, ...

Si la Haute Autorité peut servir à quelque chose, c’est bien à contrôler les évolutions du patrimoine, notamment leurs variations anormales, l’absence de justification ou les insuffisances des déclarations. Or, nous dit-on, elle n’assurera pas ce contrôle, sinon elle aura trop de travail. Elle va simplement constater qu’elle a bien reçu la décl...

Je profite de cet amendement pour exprimer mon point de vue sur ce projet de loi organique, qui fait suite à l’affaire Cahuzac. Ce texte me gêne énormément, car les parlementaires sont déjà soumis à des obligations de déclaration tant de patrimoine que d’intérêts : je le fais en tant que maire depuis pas mal d’année ; nous le faisons en tant q...

Ce sous-amendement me paraît frappé au coin du bon sens ! Au nom de l’égalité des candidats, il me semble qu’il faut évidemment éviter des publications dans l’année qui précède l’élection, car elles pourraient faire, plus encore que le reste du temps, l’objet d’exploitations. Si on demande à la Haute Autorité de publier les déclarations après ...

Ce sous-amendement est comparable aux amendements que nous avions déposés avec Hervé Maurey et dont l’objet était la publication des insuffisances, des inexactitudes ou des anomalies relevées dans les évolutions des patrimoines ou dans les déclarations. Malheureusement, ces propositions avaient recueilli un avis défavorable, ce que je regrette ...

Nous préférerions que l’amendement n° 51, qui tend à la transmission des déclarations d’intérêts au bureau de l’assemblée concernée, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, soit adopté. Si, toutefois, il ne l’était pas, nous souhaiterions que ces déclarations soient publiées au Journal officiel. Si elles doivent être rendues publiques, auta...