Loi de finances pour 2018

Le sous-amendement n° I-644, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° I-14 I. – Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. III. – Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – Alinéa 59 Supprimer les mots : , dans la li...

L’amendement n° I-17 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° I-27 rectifié.

Les amendements n° I-37 et I-40 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° I-91.

L’amendement n° I-601, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Après la cinquante-troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : İ bis de l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) Centre technique de...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-14, I-27 rectifié, I-91, I-141 rectifié ter, I-321 rectifié ter, I-324, I-357 rectifié bis, I-504 et I-580, modifiés.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° I-6 rectifié et I-512 sont identiques. L’amendement n° I-6 rectifié est présenté par MM. Mandelli, Retailleau et Pointereau, Mmes Canayer, Bories et Deromedi, MM. B. Fournier et Laménie, Mmes Imbert et Micouleau, MM. Cardoux, Brisson, P. Dominati e...

L’amendement n° I-641, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 29, tableau, dernière ligne, deuxième colonne Supprimer le mot : et La parole est à M. le rapporteur général, qui nous indiquera également l’avis de la commission sur les deux amendements identiques qui précédent.

En conséquence, l’amendement n° I-641 n’a plus d’objet. L’amendement n° I-474, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et Ghali, M. Marie, Mme Lienemann, MM. Iacovelli, Tissot, Jomier, Duran, Roux, Kerrouche et Daunis, Mme Guillemot, MM. Dagbert, Jeansannetas et Leconte, Mme Meun...

L’amendement n° I-642, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 30 Remplacer le mot : soixante-dixième par le mot : soixante-neuvième II. - Alinéa 32 Remplacer le mot : soixante-dix-neuvième par le mot : soixante-dix-huitième III. - Alinéa 33 Remplacer le mot : quatre-vin...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-95 rectifié, présenté par Mmes Primas et Lamure, MM. Babary et Bansard, Mmes Bonfanti-Dossat et Bories, M. Brisson, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Charon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Cornu, Courtial, Cuypers, Dallier et Dan...

L’amendement n° I-33, présenté par MM. Bazin, Chatillon, Dallier et Daubresse, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio et MM. Magras, Paul et Revet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 45 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après la deuxième phrase du b du 2 du III de l’article 1 600 du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée :...

L’amendement n° I-33 est retiré. L’amendement n° I-497 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin, Gabouty et Arnell, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec et Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 45 Rédiger ainsi cet alinéa : c) La deuxième phrase du même b est ai...

L’amendement n° I-497 rectifié est retiré. L’amendement n° I-444, présenté par Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Alinéa 46 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Denise Saint-Pé.

L’amendement n° I-579, présenté par MM. Vaugrenard, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Guillaume, Mmes Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Daudigny, Durain, Kerrouche, Roger, Cabanel, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libe...

L’amendement n° I-579 est retiré. L’amendement n° I-643, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au début de la première phrase de l’article 1601-0 A, la référence : “et à l’article 1601 A” est supprimée ; La parole est à M. le rapporteu...

L’amendement n° I-55, présenté par MM. Adnot, Decool et Kern n’est pas soutenu. L’amendement n° I-589, présenté par Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Sueur, Raynal, Guillaume et M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, ...

Merci, monsieur le rapporteur général. Votre intervention contribuera à la clarté des débats. Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° I-199 et I-250 sont identiques. L’amendement n° I-199 est présenté par MM. Bazin et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Courtial et de Legge, Mmes Deromedi e...

L’amendement n° I-471, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Alinéa 65 Rédiger ainsi cet alinéa : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er février 2018 un rapport étudiant les possibilités de renforcement de mutualisation dans le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, les pistes de coopération avec le réseau des cham...

L’amendement n° I-506, présenté par MM. Requier, Collin et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Gold et Guérini, Mme Jouve et M. Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 65 Rédiger ainsi cet alinéa : VII. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er février 2018 un rapport étudiant les possibilités de mutualisation co...

L’amendement n° I-76 rectifié bis, présenté par MM. Pierre, Paul, Danesi, Karoutchi et Panunzi, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Lopez, M. Rapin, Mme Gruny, M. Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Duplomb, Grosdidier et Frassa, Mme Imbert, M. B. Fournier, Mmes Deroche et Primas, MM. Revet et Gremillet et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéa...