Loi de finances pour 2018

Les amendements n° I-13, I-18 rectifié, I-36, I-41 rectifié bis, I-93, I-142 rectifié ter, I-206 rectifié bis, I-316 rectifié et I-326 sont identiques. L’amendement n° I-13 est présenté par M. Laménie. L’amendement n° I-18 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bockel, Henno, Janssens et Kern et Mme Loisier. L’amendemen...

Les amendements n° I-18 rectifié, I-36 et I-41 rectifié bis ne sont pas défendus. La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° I-93.

L’amendement n° I-206 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annie Guillemot, pour présenter l’amendement n° 316 rectifié.

L’amendement n° I-506 est retiré. Madame Deromedi, l’amendement n° I-76 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-13, I-93, I-142 rectifié ter, I-316 rectifié et I-326.

L’amendement n° I-634, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le 1 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a le montant : « 1, 13 » est remplacé par le montant : « 1, 09 » ; 2° Au...

L’amendement n° I-635, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Au troisième alinéa de l’article 1609 decies du code général des impôts, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 2 % ». …. – La perte de recettes résult...

L’amendement n° I-498, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin, Gabouty et Arnell, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec et Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le montant du fonds de péréquation défini au b d...

L’amendement n° I-498 est retiré. L’amendement n° I-7 rectifié, présenté par MM. Capus, Decool, Lagourgue, Fouché et A. Marc, Mme Mélot et MM. Malhuret, Wattebled, Bignon, Chasseing et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2018, le Gouvernement présente au Parlement u...

L’amendement n° I-7 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-114 rectifié est présenté par MM. Rapin et Grosdidier, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Paul, Kern, Mouiller et de Nicolaÿ, Mme Imbert, MM. Bonhomme, Milon et Dallier, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Daubresse et Brisson, Mme L. Darcos, MM. Raison, Perr...

Je vais mettre aux voix les amendements identiques n° I-114 rectifié et I-389 rectifié. Monsieur le rapporteur général, peut-on considérer que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat sur ces amendements ?

L’amendement n° I-295 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Fouché, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Decool, A. Marc, Capus et Bignon, Mme Lopez, MM. Grand, Bouchet, Calvet, Genest, Adnot, Savary, A. Bertrand et Gabouty et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi ré...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. L’amendement n° I-461, présenté par M. Chasseing, n’est pas soutenu. Je suis saisi de dix amendements identiques. L’amendement n° I-2 rectifié est présenté par M. L. Hervé, Bockel, Henno, Janssens et Kern. L’amendement n° I-35 est prése...

L’amendement n° I-127 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° I-197.

L’amendement n° I-315 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° I-320 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-112 rectifié, I-115 rectifié bis, I-197, I-285 rectifié bis, I-320 rectifié et I-496.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.

L’amendement n° I-524, présenté par M. Dantec, Mme N. Delattre et MM. Labbé et Vall, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 19 bis.

L’amendement n° I-421 rectifié, présenté par M. Longeot, Mme Férat et M. Cadic, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le V du İ de l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « N’entrent pas dans l’ass...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-335 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Cabanel, Courteau, Féraud, Iacovelli, Jacquin, Kerrouche, Tissot et Tourenne et Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Tocqueville, est ainsi libellé : Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Taux d...