Loi de finances pour 2018

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport général n° 108). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-159 est présenté par M. Longeot. L’amendement n° I-179 est présenté par Mme Billon, MM. Cadic, Canevet et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. L. Hervé et Janssens, Mme Joissains, MM. Laugier, Médevielle, Moga et Vanlerenberghe, Mme Vullien et MM. Delcros et Kern. L’amendement...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-123 rectifié est présenté par MM. Kern, Mandelli et Détraigne, Mmes Billon et Létard, MM. Laugier et Luche, Mme Férat, MM. Henno et L. Hervé, Mme Loisier, MM. Bockel et Canevet, Mme Joissains et MM. Lafon, Janssens, D. Dubois et Bonnecarrère. L’amendement n° I-164 est présenté p...

L’amendement n° I-164 n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-256.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-163 est présenté par M. Longeot. L’amendement n° I-181 est présenté par Mme Billon, MM. Cadic, Canevet et Détraigne, Mmes Férat et Guidez, MM. L. Hervé et Janssens, Mme Joissains, MM. Laugier, Médevielle, Moga et Vanlerenberghe, Mme Vullien et MM. Delcros et Kern. L’amendement ...

L’amendement n° I-255 est retiré. Je suis saisi d’un certain nombre d’amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-276 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bockel, Henno, Janssens et Kern, Mme Loisier et M. Maurey. L’amendement n° I-364 rectifié est présenté par MM. Capus, Ma...

L’amendement n° I-594 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-124 rectifié quater est présenté par Mme Lavarde, MM. Mouiller, Paul, Rapin, Brisson et Daubresse, Mme Micouleau, M. de Nicolaÿ, Mme Puissat, MM. Paccaud et Pemezec, Mmes Gruny et Bories, MM. Lefèvre, Bonhomme, Karoutchi, Milon, Mo...

L’amendement n° I-449, présenté par M. Tissot, Mmes Préville, Taillé-Polian, Lienemann, Bonnefoy, Ghali, Harribey et Lubin, M. Dagbert, Mme Monier, MM. Cabanel, Iacovelli et Tourenne, Mme Espagnac, M. Devinaz, Mmes Meunier et G. Jourda et M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Un...

L’amendement n° I-453, présenté par M. Tissot, Mmes Préville, Taillé-Polian, Lienemann, Bonnefoy, G. Jourda et Meunier, M. Devinaz, Mme Espagnac, MM. Tourenne, Iacovelli, Cabanel et Dagbert, Mmes Ghali, Harribey, Lubin et Monier et M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fract...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-277 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bockel, Henno, Janssens et Kern, Mme Loisier et M. Maurey. L’amendement n° I-365 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue. L’amende...

L’amendement n° I-595 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-507, présenté par MM. Dantec, Labbé, Requier, Collin et Gabouty, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la tax...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-278 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bockel, Henno, Janssens et Kern, Mme Loisier et M. Maurey. L’amendement n° I-366 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue. L’amende...

Merci pour tous ces replis… L’amendement n° I-596 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Les amendements n° I-449 et I-453 sont retirés. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

L'amendement n° I-364 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-124 rectifié quater et I-553 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9, et les amendements n° I-365 rectifié et I-366 rectifié n’ont plus d'objet. L'amendement n° I-457 rec...

L'amendement n° I-186 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes N. Goulet et Vullien, MM. Henno, Cigolotti et Janssens, Mme Joissains, MM. Kern et Savary, Mme Létard et M. Moga, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l’article 53 de la loi n° 2016-1918 du 29 déce...

L'amendement n° I-267 rectifié, présenté par Mme Malet, MM. Magras et H. Leroy, Mmes Dindar et Bories et MM. Darnaud, Genest et Rapin, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au troisième alinéa du a du A du I, l'année : « 2016 » est remplacé par l'année : « 2018 » et le chiffre : « 0, 75 » est remplacé ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-147 est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Laugier, Bockel, Henno, Cigolotti et Canevet, Mme Férat et MM. Adnot, Lafon, D. Dubois et Détraigne. L'amendement n° I-363 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Deco...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° I-22 rectifié est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Bizet, Poniatowski, Mouiller et Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud et Bories, MM. D. Laurent, Bazin, Savary, Daubresse, Mandelli, Lefèvre et Paccaud, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Pierre, Huré et Buffet, Mm...

Cet amendement entend compléter le dispositif de prélèvement forfaitaire unique, qui a déjà été modifié à l’Assemblée nationale, notamment sur le montant des primes d’assurance vie de moins de huit ans. En l’état actuel des textes, les retraits ou la clôture des plans d’épargne en actions de moins de cinq ans seraient soumis à des prélèvements...