Loi de finances pour 2018

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-22 rectifié, I-149 rectifié, I-182 rectifié bis, I-342 rectifié et I-368 rectifié

L'amendement n° I-613, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 5 Remplacer les mots : biocarburants substituables au diesel de l’indice 22, par les mots : carburants équivalents, au sens du 3 de l’article 2 de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-148 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Laugier, Bockel, Henno, Cigolotti et Canevet, Mme Férat et MM. Adnot, Lafon, D. Dubois et Détraigne. L'amendement n° I-362 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasse...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-362 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-148 rectifié, I-362 rectifié bis, I-479 et I-530 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-25 rectifié est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Bizet, Poniatowski, Mouiller et Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud et Bories, MM. D. Laurent, Bazin, Savary, Daubresse, Mandelli, Lefèvre et Paccaud, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Pierre, Huré et Buffet, M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-25 rectifié, I-184 rectifié bis et I-340 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-23 rectifié est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Bizet, Poniatowski, Mouiller et Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud et Bories, MM. D. Laurent, Bazin, Savary, Daubresse, Mandelli, Lefèvre et Paccaud, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Pierre, Huré et Buffet, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-23 rectifié, I-183 rectifié bis, I-341 rectifié et I-551.

L'amendement n° I-617, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, après le mot : « autorisation » sont insérés les mots : « ou enregistrement ». La parole est à M. le ministre.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 quater.

L'amendement n° I-100, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Cet amendement vise à favoriser la participation des jeunes Français au financement de nos entreprises et à la vie économique de notre pays. Il s’agit de leur permettre d’ouvrir un PEA, même s’ils ne sont pas encore contribuables. Souvent, les jeunes majeurs sont encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-220 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'amendement n° I-564 est présenté par M. Raynal, Mme Taillé-Polian, MM. Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande, Lurel e...

L’amendement tel que je l’ai déposé évoque en effet l’âge de 16 ans, mais dans mon esprit, j’envisageais le cas de jeunes majeurs qui n’étaient pas encore contribuables et âgés d’au moins 18 ans. J’apprécie beaucoup le rapporteur général et trouve souvent ses analyses très pertinentes, mais, en l’occurrence, je ne suis pas convaincu par ses ex...

L'amendement n° I-355 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Paul et D. Laurent, Mmes Morhet-Richaud et Lopez, MM. Rapin, Vaspart, Chaize et Priou, Mme Gruny, M. de Nicolaÿ, Mmes Dumas et Imbert, MM. Bazin, Lefèvre, Longuet, Bonhomme, Karoutchi, Huré, Milon, Mouiller, Dallier, Brisson, Chatillon, Revet, Nougein, Perrin, Raison, Bouchet, Duplomb...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-42 rectifié, présenté par MM. Adnot et Decool et Mme Joissains, n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-143 rectifié ter est présenté par Mme Keller, MM. Kennel et Reichardt, Mme Troendlé, M. Dall...

L'amendement n° I-608 n'est pas soutenu. L'amendement n° I-356 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Paul et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Rapin, Vaspart, Chaize et Priou, Mme Gruny, M. de Nicolaÿ, Mmes Dumas et Imbert, MM. Bazin, Lefèvre, Longuet, Bonhomme, Karoutchi, Huré, Milon, Mouiller, Dallier, Brisson, Chatillon, Revet, Nougein, ...

L'amendement n° I-356 rectifié est retiré. Madame Deromedi, l'amendement n° I-143 rectifié ter est-il maintenu ?